Période des questions: Le projet de loi sur la garde d’enfants

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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L’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, madame la ministre.

Dans la lettre de mandat que vous avez reçue du premier ministre, vous êtes invitée à présenter, et je cite :

[…] un projet de loi sur la garde d’enfants pour renforcer et protéger le système pancanadien de garde des jeunes enfants.

Pourriez-vous nous indiquer à quelle étape en est ce projet? De plus, puisque l’éducation et la garde des enfants sont essentiellement des domaines de compétence provinciale, quelles démarches ont été entreprises avec les provinces afin justement d’éviter un conflit de compétences?

L’honorable Karina Gould, c.p., députée, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Merci de votre question, sénateur.

La question des compétences est l’une des plus importantes dans le système gouvernemental du Canada et des provinces.

C’est un sujet dont nous discutons actuellement avec les provinces et les territoires. Nous avons tenu une consultation avec eux et avons reçu leurs réponses.

Ce qui est important et ce qui me motive sur cette question, ce n’est pas nécessairement que l’autorité législative donne des instructions aux provinces et aux territoires, mais surtout qu’elle protège l’investissement fédéral.

Lors des dernières élections, on a entendu M. O’Toole dire qu’il aurait annulé les ententes avec les provinces et les territoires en matière de services de garde. Nous voulons donc rendre cette possibilité plus difficile pour un éventuel gouvernement conservateur.

Le programme est bien reçu par les provinces et les territoires. La mise sur pied de ce système est un grand investissement; c’est un grand travail national. C’est un projet qui offre beaucoup de possibilités, mais on doit faire tout notre possible pour aller de l’avant et faire en sorte qu’un éventuel gouvernement conservateur ne puisse pas annuler cette entente.

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