Période des questions : Le projet de loi C-22—Les incidences sur les Canadiens noirs et autochtones

Par: L'hon. Wanda Thomas Bernard

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Ottawa River, Gatineau and the

L’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard : Honorables sénateurs, ma question aussi s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, une fois que le projet de loi C-22 a été présenté, il a fallu plusieurs semaines et des questions répétées avant que le gouvernement fasse parvenir aux sénateurs des données appuyant les affirmations voulant que le projet de loi C-22 puisse réduire l’incarcération massive des Noirs et des Autochtones. Le peu de données disponible jusqu’ici ne le démontre pas. Ce qui est encore pire, c’est qu’on apprenne qu’il n’existe aucune donnée ventilée selon la race, le sexe et les peines pour confirmer l’argument du gouvernement voulant que le projet de loi C-22 s’attaque — sans même parler de les diminuer — à la criminalisation et à l’emprisonnement des Autochtones, ainsi que des personnes d’ascendance africaine. Les données disponibles ne permettent pas de déterminer le nombre de personnes qui pourront réellement tirer profit de ce projet de loi.

Sénateur Gold, sur quelles bases le gouvernement a-t-il fondé ses arguments à l’égard du projet de loi C-22?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice, de votre question et de me donner l’occasion de m’informer auprès du gouvernement. Je n’ai pas encore reçu les données précises et la réponse que vous avez demandées, mais je puis assurer au Sénat que le gouvernement demeure résolu à obtenir et à utiliser davantage de données ventilées pour que ses décisions soient fondées sur les données disponibles. Par exemple, en 2019, le gouvernement a créé le nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion. Celui-ci collabore étroitement avec certains ministères, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et le ministère du Patrimoine canadien, pour appuyer la recherche et l’élaboration des politiques fondées sur des données probantes, en assurant une plus grande disponibilité de données ventilées selon la race et le sexe.

La sénatrice Bernard : Sénateur Gold, savez-vous quand nous pouvons nous attendre à obtenir ces données?

Le sénateur Gold : Je vais certainement m’informer, chère collègue, et en faire rapport au Sénat lorsque j’aurai une réponse.

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