Période des questions : Le Code national du bâtiment

Par: L'hon. Terry Mercer

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L’honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j’ai une question à poser qui fait suite à celle de la sénatrice Galvez concernant le Code national du bâtiment.

Je ne sais pas ce qu’attend le gouvernement actuel ni ce qu’attendait le gouvernement précédent. Les comités du Sénat ont présenté de nombreux rapports. Par exemple, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, dans son rapport sur le secteur forestier, a suggéré la réécriture du Code national du bâtiment.

Quel plan cherchent-ils? Les gens leur offrent des idées depuis des années. Ce n’est pas sorcier. La bureaucratie, le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont tous tardé à moderniser le Code national du bâtiment, au détriment des besoins de la population canadienne. Nous sommes en 2020, pas en 1920. Il est donc grand temps de nous doter d’un Code national du bâtiment qui reflète la réalité actuelle du secteur forestier.

Sénateur, je sais que vous n’avez pas directement votre mot à dire, mais lorsque vous communiquerez avec vos collègues du gouvernement, pourriez-vous insister auprès d’eux sur le fait que nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre? Beaucoup de sénateurs possèdent une expertise dans le domaine de la construction et seraient heureux de participer au débat. Je vous prie d’avertir vos collègues du gouvernement que le temps presse.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, monsieur le sénateur. Je vais certainement transmettre le message à mes collègues du gouvernement.

Cependant, je tiens à souligner que le Code national du bâtiment doit être le fruit non seulement de l’expertise qui peut se trouver dans cette enceinte et ailleurs, mais aussi des suggestions et de la participation des municipalités, des provinces et des territoires qui ont la responsabilité constitutionnelle, juridique et démocratique d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer ces normes. En effet, la responsabilité ne se limite pas aux provinces, elle concerne également les municipalités et d’autres parties prenantes concernées. C’est un processus complexe qui est inévitable lorsqu’il est question de normes nationales dans des domaines de compétence provinciale. Nous pourrions passer le reste de la période des questions — mais je ne le ferai pas — à énumérer tous les domaines, que ce soit la santé ou les règles relatives aux normes nationales du système juridique.

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