L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et porte sur la question de l’abordabilité. Permettez-moi de commencer en décrivant le contexte dans lequel nous nous trouvons.
Je remarque que plusieurs mesures ont été prises au cours des dernières années afin de rendre la vie plus abordable : l’Allocation canadienne pour enfants en 2016; la Stratégie nationale sur le logement en 2017; la bonification du Régime de pensions du Canada en 2019; et le plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien, qui est le programme national de services de garde entré en vigueur il y a quelques années, sur lequel porte un projet de loi dont nous sommes actuellement saisis.
Plus tôt cette année, le Parlement a adopté les projets de loi sur le remboursement pour l’épicerie, le régime de soins dentaires pour les enfants et la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Toutes ces mesures aident les Canadiens à faire face à la crise de l’abordabilité. Peut-être que vous pourriez dire à votre gouvernement de parler un peu plus de certaines de ces mesures qu’il a prises afin que nous ayons une meilleure idée de ses réalisations.
Ma question est simple : quelles autres mesures le gouvernement prévoit-il? Pourriez-vous envisager le contrôle des prix des produits alimentaires de base canadiens ou une collaboration avec les gouvernements provinciaux afin de mettre en place un régime national solide de contrôle des loyers?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. Le gouvernement envisage de nombreuses possibilités afin de résoudre les problèmes d’accessibilité financière auxquels sont confrontés bon nombre de Canadiens. En effet, il a annoncé en début de semaine qu’il présenterait bientôt un projet de loi au Parlement afin d’aborder certains aspects de cette question. Nous aurons alors l’occasion d’en apprendre davantage sur les plans du gouvernement et d’étudier le projet de loi.
Il est de notoriété publique que le projet de loi, en plus d’autres mesures, comprendra des modifications visant à renforcer nos lois sur la concurrence, qui est l’un des aspects permettant de garantir — grâce à une concurrence robuste — le contrôle des prix. Pour revenir plus précisément à la question, tous les enjeux font l’objet de discussions. Quand le gouvernement sera prêt à annoncer d’autres mesures — qu’il s’agisse de mesures législatives ou d’autre chose —, il les annoncera.
Le sénateur Cardozo : Bien sûr, le plus tôt sera le mieux.
Pour ma question complémentaire, sénateur Gold, je creuserai un peu la question de l’abordabilité du logement.
Le Groupe progressiste du Sénat a tenu une retraite plus tôt cette semaine. Nous y avons entendu des experts du domaine de logement, qui ont formulé plusieurs recommandations. Le gouvernement a d’ailleurs fait deux annonces à London, en Ontario, la semaine dernière, comme vous l’avez mentionné. J’aimerais revenir sur un point en particulier. Le gouvernement pourrait-il envisager, par exemple, d’exiger que les collèges et universités fournissent un logement aux étudiants étrangers lorsqu’ils sont admis dans un de leurs programmes?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai déjà dit, je ne suis pas en mesure de fournir des renseignements sur ce que le gouvernement pourrait décider de faire. Je ne peux que rappeler aux sénateurs, comme je m’évertue parfois à le faire, que les collèges et universités relèvent de la compétence provinciale. Cela dit, le gouvernement étudie attentivement les leviers dont il dispose en vertu de la Constitution dans tous les domaines, dans le but de pouvoir vigoureusement faire son possible, sa part, afin de régler les enjeux liés au logement et à l’abordabilité au Canada.