L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, de nombreux parlementaires et Canadiens en général sont prêts à faire avancer le programme de réconciliation de 2024 dans notre grande nation de nations. L’an dernier, nous avons fait des avancées historiques sur plusieurs fronts : la publication du plan d’action sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; le projet de loi C-51 concernant le traité sur l’autonomie gouvernementale de la Nation dakota de Whitecap, en Saskatchewan; le projet de loi C-45, qui modifie la Loi sur la gestion financière des premières nations; et le choix d’un emplacement sur la Colline du Parlement pour installer un monument sur les pensionnats autochtones, dans la foulée de la dédicace, en juin 2022, du Saskatchewan Residential School Memorial sur le terrain de Government House, à Regina. Sénateur Gold, quelles sont les priorités du gouvernement en ce qui concerne l’avancement de la réconciliation cette année?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur. C’est une question très importante. Comme les sénateurs le savent, le gouvernement demeure profondément investi dans la réconciliation et la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. C’est impératif pour le Canada. Je suis heureux de dire que 85 % des appels à l’action ont été mis en œuvre ou sont en voie de l’être, même si ce ne sera jamais suffisant. Bien que de grands efforts soient déployés à cet égard, je soulignerai également que le projet de loi établissant un conseil national de réconciliation est sur le point de franchir la ligne d’arrivée grâce au travail formidable et aux contributions du Sénat.
Le gouvernement demeure résolu à mettre en œuvre la totalité des appels à l’action afin de faire progresser la réconciliation, et ce, toujours en partenariat avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Le sénateur Klyne : Sénateur Gold, s’il y a une mesure législative que je souhaite vraiment que le Sénat fasse progresser, c’est bien le projet de loi S-251, présenté par le sénateur Kutcher. Cette mesure, qui fait suite à l’appel à l’action no 6 de la Commission de vérité et réconciliation, vise à interdire le recours aux châtiments corporels contre les enfants. L’autre endroit se penche également sur le projet de loi C-273, qui porte sur le même sujet. Quelle est la position du gouvernement pour donner suite à l’appel à l’action no 6?
Le sénateur Gold : Comme je l’ai dit, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre l’ensemble des appels à l’action, y compris, bien sûr, l’appel à l’action no 6. D’après ce que j’ai compris, sénateur, le gouvernement continue de chercher la meilleure façon de donner suite à l’appel à l’action qui réclame l’abrogation de l’article 43 du Code criminel. Quand le gouvernement sera fixé à ce sujet, j’en informerai le Sénat.