L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Elle porte sur le programme du gouvernement en matière d’abordabilité. Ce programme remonte à 2016 avec la création de l’Allocation canadienne pour enfants et la bonification du Régime de pensions du Canada. Dans la dernière année, il a été question du programme national de garderies, des prestations pour les soins dentaires, du régime d’assurance-médicaments, de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et de mesures axées sur le logement.
Au cours de la dernière année, j’ai commencé à discuter avec un concitoyen nommé Jeffrey. Hier, il m’a transmis une question pour vous. Étant donné que la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a été adoptée en juin dernier, à quel moment les fonds prévus dans la loi seront-ils versés?
Pouvez-vous donner cette information à Jeffrey et aux autres personnes qui pourraient trouver que ce type de processus fédéral est plutôt obscur, afin de les aider à en comprendre le processus? De façon générale, une fois la loi adoptée, que faut-il faire pour débloquer les fonds?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Par votre entremise, je remercie Jeffrey de son intérêt.
À plusieurs reprises, j’ai répondu au Sénat que je ne suis pas en mesure de fournir de l’information sur les prestations pour les personnes handicapées, qui sont prévues dans la loi que nous avons adoptée. Comme les sénateurs le savent — et je le précise pour les gens à l’écoute —, de nombreuses étapes doivent être franchies. Dans certains cas, il faut suivre un processus réglementaire; dans d’autres cas, il faut travailler avec les intervenants ou les provinces et les territoires. De façon générale, même si le processus peut sembler obscur pour les observateurs, lorsque les législateurs adoptent des lois, il importe de les mettre en œuvre de façon minutieuse, responsable et prudente. C’est ce que le gouvernement actuel fait et ce que tous les gouvernements devraient faire.
Le sénateur Cardozo : Ma question complémentaire porte sur un autre aspect de l’abordabilité. Il s’agit du logement. La première ministre de l’Alberta a déclaré que le gouvernement fédéral fait preuve d’ingérence lorsqu’il signe des contrats avec des municipalités.
Sénateur Gold, croyez-vous que cette tendance à signer des contrats avec des municipalités tout en travaillant avec les provinces se poursuivra?
Le sénateur Gold : Encore une fois, nous nous heurtons aux difficultés du fédéralisme coopératif. Certaines provinces sont peu sensibles au fait que le gouvernement fédéral conclue des ententes dans des domaines qui relèvent de la compétence des municipalités, comme les règlements municipaux. D’autres provinces, comme l’Alberta et ma province, le Québec, sont plus frileuses à cette idée. Au bout du compte, le gouvernement du Canada et les provinces travailleront ensemble dans l’intérêt des Canadiens.