Période des questions : La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Par: L'hon. Marty Klyne

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Rideau Canal, Ottawa

L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, en septembre et en octobre, le ministre Miller et le ministre Lametti ont parlé au Sénat du travail que fait le gouvernement en vue d’élaborer et de mettre en œuvre, d’ici juin 2023, un plan d’action axé sur le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons entendu que des fonds avaient été distribués dans le but de soutenir la capacité de consultation. Nous avons aussi entendu que le gouvernement se tourne vers les groupes de dirigeants autochtones pour guider l’organisation du processus de consultation.

Sénateur Gold, le gouvernement est-il convaincu qu’il pourra mettre de l’avant un plan d’action réfléchi et efficace pour l’échéance prévue? Le Sénat pourrait-il faire quelque chose pour contribuer à ce travail?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je commencerai par répondre à la fin de votre question. Le Sénat a déjà joué un rôle important grâce à son étude sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, du moins dans certains secteurs, une majorité de sénateurs sont sûrement favorables à la concrétisation de cette déclaration. Je crois que le Sénat peut et doit continuer — par l’entremise du Comité des peuples autochtones, de déclarations et d’interpellations — à mettre en lumière les progrès qu’il reste à faire, pour que le gouvernement voie que les parlementaires portent attention à ce dossier et l’en tiennent responsable.

Pour répondre à votre question, comme je l’ai dit, le gouvernement est en consultation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et il collabore avec eux pour assurer l’uniformité de la loi fédérale, pour élaborer le plan d’action dont vous avez parlé et pour rédiger des rapports annuels sur les progrès afin de garantir que nous ne fléchissions pas.

Sur ce dernier point, je précise que ces rapports sont censés être soumis au Parlement pour que nous puissions assurer une surveillance. On m’a informé que le début des travaux a surtout été consacré à aider les partenaires autochtones à participer au processus de mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment pour faciliter les consultations dirigées par les Autochtones à cet égard. La collaboration visant à combler les écarts socioéconomiques — qui, nous le savons, sont trop grands —, à faire avancer la réconciliation et à renouveler les relations demeure une priorité pour le gouvernement.

On m’a rassuré que, comme l’a répété le gouvernement lors du 15e anniversaire de la déclaration, le plan d’action sera terminé à temps.

Le sénateur Klyne : Je suis rassuré. Merci.

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