Période des questions: le programme législatif du gouvernement

Par: L'hon. Diane Bellemare

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East and West block of Parliament, Ottawa

L’honorable Diane Bellemare : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. L’heure des bilans approche. Il sera bientôt temps de faire le point sur notre session parlementaire. Depuis le début de cette nouvelle législature, le gouvernement a décidé d’introduire plusieurs de ses projets de loi au Sénat. Depuis le mois de décembre, nous avons reçu un total de 10 projets de loi du gouvernement. À titre de comparaison, le gouvernement Trudeau en a introduit six pendant la 42e législature, qui a duré quatre ans. Bien sûr, il appartient au gouvernement de procéder ainsi.

Le gouvernement conservateur du premier ministre Harper avait lui aussi l’habitude de procéder ainsi. En effet, au cours de la 1re session de la 41e législature, il a déposé 17 projets de loi, et il en a déposé 7 lors de la 2e session de la 41e législature.

Personnellement, je ne suis pas contre cette façon de faire. Au contraire, cela peut permettre au Sénat d’accomplir son travail de second examen en profondeur, surtout si les projets de loi sont déposés aux mois de février, mars ou avril.

Quelle est votre opinion sur cette pratique? Est-ce une tendance qui se poursuivra? Est-ce que vous appréciez et encouragez cette façon de faire?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Je suis reconnaissant du respect que le gouvernement porte au travail du Sénat. En ce sens, je suis très fier du travail que nous avons accompli en examinant les projets de loi du gouvernement au Sénat.

Cela dit, je crois qu’il faut trouver un juste équilibre. Comme plusieurs l’ont déjà mentionné, il est important aussi d’avoir l’avantage des témoignages recueillis et de l’analyse réalisée à l’autre endroit.

C’est de la pure spéculation de ma part, chers collègues, car je n’ai aucune idée de ce qui va nous arriver au retour de la période de relâche. Toutefois, je suis sûr que lorsque le Sénat recevra des projets de loi, soit après leur étude à l’autre endroit ou au début du processus parlementaire, nous continuerons de faire le travail pour lequel nous sommes reconnus, et avec raison, au Sénat.

La sénatrice Bellemare : Ne trouvez-vous pas intéressant, dans le cadre de la procédure actuelle, que le Sénat puisse, d’une part, faire l’étude des projets de loi et, d’autre part, débattre des changements apportés par la suite à l’autre endroit?

Le sénateur Gold : Si j’ai bien saisi la question, en effet, je trouve cela intéressant. Nous sommes, par exemple, en train de débattre le projet de loi S-5 sur l’environnement. C’est un projet de loi d’une grande importance. Nous avons fait un très bon travail en comité. Nous verrons comment la Chambre des communes accueillera le travail que nous avons fait et nous poursuivrons le débat cette semaine.

Comme je l’ai dit en réponse à votre question, il est normal que l’on reçoive des projets de loi après qu’ils ont fait l’objet d’études et de débats à l’autre endroit. En d’autres mots, il y a de la place pour les deux façons de légiférer.

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