Le comité plénier sur le projet de loi C-30 : Le sénateur Klyne interroge la ministre Freeland

Par: L'hon. Marty Klyne

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Le Sénat s’est formé en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Le sénateur Klyne : Madame la vice-première ministre, l’une des principales responsabilités du gouvernement est d’aider ceux qui sont en difficulté, les plus vulnérables. Le fait de doubler le crédit d’impôt pour la TPS pendant six mois aura un effet positif pour ceux qui vivent avec un revenu fixe. De toute évidence, l’augmentation du coût de la vie touche tout le monde, mais les personnes à revenu fixe et celles qui se trouvent près du seuil de pauvreté ou en dessous subissent la situation plus durement. Il est nécessaire d’aider au plus vite les personnes appartenant à ces catégories.

Nous percevons les répercussions de l’inflation partout, pas seulement à l’épicerie et à la pompe à essence. Je crois savoir que ce projet de loi vise à soulager les personnes les plus démunies. Il n’est jamais trop tôt pour le faire.

Pourriez-vous nous dire si l’admissibilité à cette mesure temporaire d’allègement fiscal dépend du revenu de la personne — je suppose que c’est le cas — et avez-vous une idée du pourcentage des Canadiens qui seront admissibles?

Mme Freeland : Merci beaucoup, sénateur Klyne. Je me trompe peut-être, mais je crois que c’est la première fois que nous discutons ensemble au Sénat. Je suis heureuse de parler avec vous.

Je suis bien d’accord avec vous, sénateur, les gens ont besoin de cette aide. C’est pourquoi je suis reconnaissante à tous les députés de la Chambre des communes, qui ont décidé d’appuyer la mesure pour que le projet de loi soit adopté rapidement, et je suis également reconnaissante à tous les sénateurs. Vous travaillez tard en soirée et vous interrompez votre horaire habituel pour faire avancer ce dossier et je vous en suis sincèrement reconnaissante.

Une partie de ce qui explique que nous ayons pu acheminer rapidement cette aide à la population est que nous avons décidé de ne pas chercher à réinventer la roue. Nous nous sommes servis d’un canal existant pour soutenir les plus vulnérables au Canada, soit le crédit d’impôt pour la TPS. Nous avons décidé de doubler ce crédit pendant six mois afin d’offrir un peu plus d’aide. C’est ce que nous faisons.

Les critères employés pour déterminer l’admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS s’appliquent également dans le cas présent. On parle d’environ 11 millions de ménages canadiens.

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