En comité plénier: Le commissaire à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne

Par: L'hon. Clément Gignac

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Le sénateur Gignac : Merci d’être avec nous, monsieur Dufresne. J’aimerais vous féliciter pour votre parcours professionnel, qui est quand même très impressionnant.

Monsieur Dufresne, la taille de l’économie axée sur les données connaît une croissance exponentielle. Le prestigieux MIT a estimé que le volume des données augmente de plus de 40 % par année. Un peu dans la lignée de la question du sénateur Deacon, pouvez-vous expliquer comment vous voyez votre rôle pour faire en sorte que les Canadiens vont profiter davantage de la valeur de leurs données, tout en veillant à ce qu’ils contrôlent également la façon dont celles-ci seront utilisées?

M. Dufresne : Merci de cette question. Le troisième élément de la vision que j’ai mise de l’avant est la protection de la vie privée comme un accélérateur de la confiance des Canadiens à l’égard de l’économie numérique, entre autres. Je pense que c’est là où il y a un rôle à jouer.

Des statistiques du Bureau du commissaire à la vie privée, dans le plan annuel de 2022-2023, indiquaient que, selon des sondages, seulement 38 % des Canadiens étaient d’avis que l’industrie respectait leur droit à la vie privée. C’est une statistique préoccupante, qui montre bien la perception de ceux et celles qui ont été interrogés. L’objectif du bureau, que je partage, est que ce nombre soit beaucoup plus élevé, soit de 90 % environ. La façon d’encourager et de rassurer les Canadiens par rapport à cela est d’avoir un régime juridique fort, fondé sur une bonne loi et de bons principes. Il nous faut une loi qui est raisonnable et équilibrée, mais qui traite la vie privée comme un droit fondamental. Il est primordial d’avoir des entités comme le commissaire à la vie privée, qui ont les ressources et le mandat nécessaires pour jouer ce rôle de promotion et de protection. Il est important que les Canadiens sachent qu’en participant à l’industrie, ils jouissent de certaines protections et qu’ils comprennent ce à quoi ils consentent, ce pour quoi leurs données seront utilisées, ce qui fera en sorte qu’il y ait des incitatifs à la participation à cette économie. Ainsi, cela devient un endroit où on veut participer et transiger.

(1720)

Lorsqu’on parle de régimes d’État de droit, pour la même raison, c’est bon pour l’industrie, parce qu’elle sait qu’elle peut s’appuyer sur le régime et ses principes. Il faut une bonne loi, des ressources, un organisme et une bonne connaissance du régime, que le Commissariat à la protection de la vie privée peut sans doute favoriser et renforcer. Il faut aussi prévoir des incitatifs qui vont dans la bonne direction, que ce soit pour encourager les consommateurs à participer en les rassurant et en leur offrant de l’information de qualité, ou pour encourager l’industrie à l’aide de normes qui sont claires et réalistes, en lui fournissant de l’aide en matière d’information et d’échanges, de sorte à éviter un jeu à somme nulle. L’augmentation de l’un ne signifie pas la réduction de l’autre. Je pense qu’il faut augmenter les deux et qu’il est possible de le faire.

Le sénateur Gignac : Merci, monsieur Dufresne.

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