L’honorable Duncan Wilson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour proposer que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, soit lu une troisième fois.
Je tiens d’abord à saluer tous nos collègues du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles pour la diligence dont ils ont fait preuve dans l’étude de ce projet de loi. Je remercie également le sénateur David Wells, porte-parole, ainsi que la sénatrice Coyle et d’autres sénateurs dont les amendements et les observations ont permis au comité de produire un rapport judicieux.
[Français]Le comité a tenu huit réunions sur ce projet de loi. Cinq de ces réunions ont donné lieu à des témoignages du gouvernement, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et de groupes autochtones, tandis que les trois dernières ont été consacrées à l’examen article par article du projet de loi. Je parlerai sous peu des amendements qui ont été adoptés.
Tout d’abord, je voudrais rappeler brièvement pourquoi ce travail me tient à cœur.
Dans le cadre de mes fonctions précédentes au sein de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, j’ai travaillé sur des initiatives visant à réduire la consommation d’énergie dans l’ensemble des activités portuaires. En collaboration avec nos partenaires, nous avons trouvé des moyens concrets de réduire la consommation, ce qui a permis de diminuer les coûts pour les entreprises tout en minimisant l’impact environnemental.
Cette expérience m’a permis de constater par moi-même que l’efficacité énergétique n’est pas un concept abstrait, mais qu’elle produit des résultats concrets — pour les entreprises, les communautés et notre environnement.
Ces enseignements me sont utiles pour examiner ce projet de loi. Des normes modernes en matière d’efficacité énergétique sont essentielles à notre sécurité énergétique, à la lutte contre les changements climatiques et à une économie plus forte et plus compétitive.
Chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis reflète un effort minutieux visant à moderniser une loi qui n’a pas fait l’objet d’une révision majeure depuis 1992. Les amendements adoptés en comité garantissent que la loi reste claire, ciblée et efficace dans l’économie actuelle.
[Traduction]Commençons par l’article 2 du projet de loi, qui peut sembler être de nature technique, mais qui concerne directement l’objet de la loi. La modification de la loi prévue dans cet article précise que les nouveaux types de normes d’efficacité énergétique ne doivent porter que sur l’efficacité énergétique ou l’utilisation responsable de l’énergie.
Cette précision est importante parce que le projet de loi S-4 prévoit de nouveaux outils qui nous permettront d’aller au-delà de la simple mesure de la consommation d’énergie d’un produit. Il nous permettra de tenir compte de la durabilité, du rendement, de l’interaction du produit avec le réseau électrique et de sa contribution à la réduction de la demande énergétique globale.
Cette souplesse doit aller de pair avec une approche ciblée. La modification proposée de la loi fait en sorte qu’au fur et à mesure que notre approche évolue, nous gardions le cap sur notre objectif principal, qui est d’utiliser l’énergie de manière plus efficace et responsable. Elle prévoit la souplesse nécessaire pour viser directement les économies d’énergie et de coûts tout en maintenant l’orientation claire de la loi.
Chers collègues, j’aimerais dire un mot sur la discussion qu’a eu le comité à propos de l’inclusion des entités commerciales dans le projet de loi S-4. Cette inclusion éliminerait une échappatoire simple, mais importante. Aujourd’hui, les entreprises qui importent des produits réglementés pour les vendre au Canada doivent respecter des normes d’efficacité énergétique, tandis que les entreprises qui les importent pour leur propre usage commercial ne sont pas obligées de les respecter. Cette lacune a fait grimper les coûts pour les utilisateurs d’équipement canadiens et a permis l’arrivée sur les marchés locaux d’équipements peu performants.
Au cours des discussions en comité, d’importantes questions ont été soulevées à ce sujet. Est-ce que cela s’appliquerait à l’équipement déjà utilisé? Les entreprises devront-elles remplacer ce qu’elles possèdent déjà ou ajouter de nouvelles étiquettes? La réponse est non. Ce changement ne touche que les nouveaux produits réglementés qui entrent au Canada.
Le comité a convenu que les modifications proposées n’étaient pas nécessaires, car l’ensemble de la Loi sur l’efficacité énergétique repose sur des autorités commerciales qui n’interviennent qu’à la frontière et n’ont aucune incidence sur les activités actuelles des entreprises.
Le fait d’assujettir les entités commerciales à la loi garantit simplement que les mêmes règles s’appliquent à tous ceux qui importent de l’équipement. Cela protège les Canadiens contre la hausse des coûts de l’énergie aujourd’hui et cela nous donne un outil pratique pour l’avenir, d’autant plus que nous constatons une demande croissante d’énergie de la part des grands utilisateurs, comme les centres de données.
[Français]Je vais maintenant aborder les amendements apportés aux articles 18 et 19.
Leur formulation est sobre, mais leur portée est importante. Le fait d’élargir la formulation en remplaçant les termes « énergie émergente » par « énergie renouvelable ou émergente » dans la partie II de la loi reflète la réalité d’aujourd’hui. Les technologies comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire ne sont plus émergentes; elles sont des sources d’énergie établies et fiables, et leur promotion fait partie intégrante d’une utilisation responsable de l’énergie pour l’avenir.
Aujourd’hui, pour célébrer l’importance de ce discours, je porte une nouvelle cravate, ornée de voiliers et symbolisant les énergies renouvelables.
Ce changement — non pas ma nouvelle cravate, mais l’inclusion des énergies renouvelables — envoie un signal fort. Il reflète la réalité du système énergétique actuel, dans lequel les énergies renouvelables ne constituent plus une ambition pour l’avenir, mais une composante bien établie du panier énergétique canadien. En même temps, il laisse la porte ouverte. Il reconnaît que les sources d’énergie renouvelables et non renouvelables sont toutes deux essentielles pour répondre aux divers besoins énergétiques du pays.
Les amendements judicieux adoptés en comité ne modifient pas l’orientation du projet de loi; ils le renforcent, ils en précisent l’objet et ils veillent à ce que la loi reflète les systèmes énergétiques d’aujourd’hui et ceux que nous construirons demain.
Honorables sénateurs et sénatrices, au-delà de l’examen de ces amendements, il vaut la peine de prendre un peu de recul pour rappeler ce que ce projet de loi vise à accomplir.
La Loi sur l’efficacité énergétique a été l’une des réussites discrètes du Canada, et l’efficacité énergétique reste l’un des moyens les plus rapides et les plus économiques de réduire les coûts et de renforcer notre système énergétique. C’est ce qui ressort d’un article paru le 7 mai dans le Canada’s National Observer, qui met de l’avant une pétition présentée à la Chambre des communes, visant à faire de l’efficacité énergétique une priorité d’édification de la nation.
L’article souligne que l’investissement dans l’efficacité énergétique permet non seulement d’accroître notre souveraineté énergétique nationale, mais offre également aux consommateurs et aux entreprises une meilleure protection contre l’impact des chocs géopolitiques et la hausse des prix de l’énergie qui en découle généralement. De plus, les pratiques d’efficacité énergétique produisent des résultats bien plus rapidement que d’autres grands projets d’infrastructure, dont la réalisation peut prendre des années. Par ailleurs, chaque province et chaque région de notre pays profitera de l’amélioration de l’efficacité énergétique.
La pétition présentée à l’autre endroit souligne que, en améliorant la productivité énergétique nationale, les mesures d’efficacité énergétique génèrent entre 4 $ et 7 $ de PIB supplémentaire pour chaque dollar investi.
[Traduction]Il convient de rappeler que l’unité d’énergie la moins chère est celle qu’on n’utilise pas. Le projet de loi S-4 offre une voie pour y parvenir.
Chers collègues, depuis plus de 30 ans, la Loi sur l’efficacité énergétique fixe des normes minimales d’efficacité pour les produits dans tous les secteurs de l’économie. Ces normes ont éliminé du marché les produits les moins efficaces et ont contribué à stimuler l’innovation dans le domaine des appareils électroménagers, des équipements et des systèmes industriels.
Les résultats sont significatifs. Depuis 1995, ces règles ont permis aux Canadiens d’économiser plus de 110 milliards de dollars. Les économies d’énergie qu’elles ont permis de réaliser correspondent à ce qu’il faudrait pour alimenter en énergie tous les ménages canadiens — donc environ 16 millions de ménages — pendant quatre années entières.
Les économies d’énergie réalisées grâce à cette loi ont également permis d’éviter plus de 770 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre. Cela équivaut à retirer de la circulation tous les véhicules privés du Canada pendant pas moins de 12 ans.
L’adoption de la loi remonte toutefois à 1992, et le monde dans lequel nous vivons a changé depuis. Aujourd’hui, les Canadiens achètent des produits en ligne, les chaînes d’approvisionnement sont mondiales et les technologies sont de plus en plus connectées, intelligentes et intégrées.
La loi actuelle n’a pas été conçue pour cette réalité. Si nous ne la modernisons pas, nous prendrons du retard sur les plans de l’abordabilité, de la sécurité énergétique et de la compétitivité. Le projet de loi S-4 comble cette lacune.
Il met à jour la loi afin qu’elle puisse s’adapter à l’économie d’aujourd’hui. Il garantit que les produits vendus en ligne respecteront les mêmes normes que ceux vendus en magasin, ce qui protège les consommateurs et crée des conditions équitables pour les entreprises.
Le projet de loi permet un étiquetage moderne afin que les Canadiens puissent avoir accès à des renseignements fiables, qu’ils fassent leurs achats en personne ou en ligne. Il met en place des mesures plus souples pour que les nouvelles technologies puissent être mises à l’essai, évaluées et mises en marché plus rapidement. De plus, il renforce les mesures d’application de la loi afin que les règles s’appliquent équitablement, uniformément et efficacement sur le marché.
Honorables sénateurs, ce sont des changements pragmatiques qui ne sont ni théoriques ni controversés.
En fait, ils répondent directement aux demandes des intervenants. Plus de 90 organisations ont appuyé la modernisation de cette loi, sachant qu’elle s’imposait depuis longtemps, comme l’ont d’ailleurs indiqué tous les témoins qui ont comparu devant le comité. Cela comprend des défenseurs des consommateurs et des experts en efficacité énergétique, qui comprennent tous que l’efficacité énergétique est l’un des moyens les plus faciles et les plus rentables de réduire les coûts et de renforcer notre économie.
Cela joue également un rôle essentiel dans la compétitivité du Canada. La modernisation de cette loi nous permettra de faire ce qui suit : réduire les coûts énergétiques des entreprises, ce qui libère des capitaux pour les investissements et l’innovation; veiller à ce que les marchés canadiens ne soient pas minés par des produits importés inefficaces; utiliser des outils virtuels et numériques pour qu’il soit plus facile et moins coûteux de confirmer la conformité; et favoriser l’électrification de l’économie canadienne grâce à une meilleure gestion de la demande et à la modernisation de nos systèmes, comme le prévoit la stratégie nationale du gouvernement pour une économie canadienne électrifiée.
Ce ne sont pas des avantages abstraits. Ils se traduisent directement par des coûts moins élevés, des industries plus fortes et une plus grande résilience économique.
Chers collègues, permettez-moi d’être clair sur un autre point : l’adoption de cette loi n’entraîne pas automatiquement l’imposition immédiate de nouvelles exigences. Bon nombre de ces changements nécessiteront l’élaboration de règlements en concertation avec les provinces, les territoires, le secteur privé, les partenaires autochtones et d’autres parties prenantes. Ce processus est essentiel, et il s’accompagnera à l’avenir d’un renforcement des obligations en matière de rapports et de responsabilité.
De plus, les modifications apportées à l’article 25 renforcent la façon dont nous évaluons les progrès réalisés et rendons compte de ceux-ci. L’une de ces modifications imposera la publication de rapports comparant les normes canadiennes d’efficacité énergétique à celles d’autres territoires, comme les provinces, les États-Unis, le Mexique et, surtout, d’autres partenaires concernés.
Cet amendement fait fond sur des travaux déjà en cours et présente ceux-ci de manière plus accessible et visible. Il montre comment d’autres abordent ces défis, en s’inspirant des leçons apprises et des pratiques exemplaires éprouvées, et adapte ces approches au contexte canadien.
Il s’agit d’une approche pragmatique, qui favorise la transparence afin de susciter une amélioration continue, tout en restant ciblée et applicable dans un marché mondial complexe et en constante évolution.
[Français]L’amendement final modifie le calendrier d’examen de la loi. Il s’agit d’une nouvelle exigence que le projet de loi S-4 introduit dans la Loi sur l’efficacité énergétique. Cet amendement garantira désormais que le premier examen de la loi aura lieu cinq ans après l’entrée en vigueur de ce projet de loi, plutôt que dix ans. Ce nouveau calendrier permettra au gouvernement de réagir plus rapidement aux problèmes pouvant découler des modifications apportées à la loi par le projet de loi S-4.
Honorables sénatrices et sénateurs, il n’existe pas de solution unique aux défis auxquels le Canada est confronté, notamment ceux de l’abordabilité, de la sécurité énergétique, de la compétitivité et des changements climatiques. Cependant, l’efficacité énergétique est l’un des outils les plus concrets et efficaces dont nous disposons. Elle réduit les coûts, renforce les systèmes et nous permet de faire plus avec ce que nous avons déjà.
Le projet de loi S-4 garantit l’efficacité de cet outil, non seulement pour le passé et le présent, mais aussi pour l’avenir.
Les modifications adoptées au Sénat garantissent une mise en œuvre claire, précise et crédible.
[Traduction]Pour conclure, chers collègues, avec ce projet de loi, nous ne partons pas à zéro. Nous nous appuyons sur trois décennies de succès. Nous améliorons un cadre qui a fait ses preuves. Nous veillons à ce qu’il continue de répondre aux besoins des Canadiens dans un monde moderne, numérique et de plus en plus concurrentiel. Allons donc de l’avant avec la modernisation de la Loi sur l’efficacité énergétique. Le Canada conservera ainsi son rôle de chef de file en utilisant l’énergie de manière judicieuse et en renforçant du même coup son économie.
Merci. Meegwetch.