L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour vous dire que j’appuie sans réserve le projet de loi C-40.

Nous attendons ce moment depuis plus de 20 ans — 20 ans pendant lesquels il y a eu d’autres erreurs judiciaires. Il est temps de mettre fin à ce genre d’erreur et d’offrir aux personnes qui en sont victimes un moyen d’exercer plus ouvertement, plus aisément et plus efficacement leurs droits que ce que leur permettent les règles actuelles.

En fait, j’aimerais vous raconter ce qui est arrivé dans un tribunal de Montréal il y a moins d’un mois. C’est l’histoire de Claude Paquin. M. Paquin a dû répondre de deux chefs d’accusation pour meurtre, accusations qui reposaient sur le témoignage d’un indicateur rémunéré. Les indicateurs rémunérés font partie du système, mais disons qu’ils en forment un des rouages les moins fiables, comme je peux vous le confirmer.

M. Paquin a été reconnu coupable de meurtre.

Il y a un mois, il était devant un juge. Il est entré dans la salle en s’appuyant sur sa canne.

Claude Paquin s’est rendu au palais de justice. L’homme âgé de 81 ans a été condamné à tort pour un double meurtre en 1983 et a passé quatre décennies en prison. Cependant, c’est en homme libre qu’il est sorti du palais de justice le mercredi 6 novembre. Je cite ce que Claude Paquin a dit au juge :

[…] je suis sorti de l’enfer. Je vis une liberté totale. Je voulais ça depuis 41 ans. J’ai fait beaucoup de temps. Ma liberté, je l’ai perdue pendant 41 ans. Aujourd’hui, je l’ai, ma liberté. Je vais essayer de vivre le mieux possible le temps qu’il me reste.

Le nouveau système ne prendra pas 41 ans pour corriger des erreurs. C’est pourquoi je vous invite à faire en sorte qu’il n’y ait plus de Claude Paquin, de David Milgaard, de Simon Marshall, de Guy Paul Morin, de Michel Dumont ou encore de Daniel Jolivet, dont je vous ai parlé dans mon discours en octobre dernier.

Le temps est venu d’adopter ce projet de loi, et je vous invite à le faire le plus rapidement possible afin qu’il reçoive la sanction royale. Merci.