L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, comme je viens de la Saskatchewan, du territoire visé par le Traité no 4 et de la patrie de la nation métisse, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.
Comme vous le savez, ce projet de loi prévoit la création d’un conseil national de réconciliation en tant qu’organisation indépendante, apolitique, permanente et dirigée par des Autochtones. Il vise à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones.
Je crois comprendre, d’après la procédure habituelle, que je pourrais être le dernier intervenant. Par conséquent, je suppose que nous serons bientôt prêts à nous prononcer. Je remercie la sénatrice Audette du leadership dont elle a fait preuve en parrainant ce projet de loi. Je remercie aussi le sénateur Francis et le Comité sénatorial des peuples autochtones de leur travail remarquable à l’égard du projet de loi C-29, et je remercie tous les sénateurs qui ont travaillé à faire avancer l’étude de ce projet de loi et à améliorer ce cadre législatif depuis que le Sénat en a été saisi, il y a près d’un an.
Il convient par ailleurs de souligner que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes. J’offre aussi mes remerciements sincères aux sénateurs qui ont fourni des conseils constructifs au sujet du projet de loi C-29 en général ou de certaines de ses dispositions, y compris nos collègues, les sénatrices Anderson et McCallum, ainsi que la sénatrice Martin, porte-parole de l’opposition.
En ce qui concerne la réconciliation, il ne suffit pas de faire les choses convenablement. Les nations autochtones, les pouvoirs provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que les assemblées législatives doivent constamment travailler à renforcer les relations et à obtenir les meilleurs résultats possible. L’honnêteté, le courage et la critique sont essentiels pour faire avancer la société, comme on l’a mis en évidence hier dans cette enceinte.
Le projet de loi C-29 donne suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en faveur d’un conseil national pour la réconciliation, à savoir les appels à l’action 53 à 56. De nombreux sénateurs se sont engagés à contribuer aux réponses à ces appels, notamment en réponse à la découverte de tombes anonymes d’enfants autochtones sur de multiples sites de pensionnats. Je pense que nous devons toujours mesurer notre engagement en faveur de la vérité et de la réconciliation à travers leurs yeux, en imaginant leur perspective. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de progresser sur ce chemin sacré.
Comme la sénatrice Audette nous l’a dit, à propos du projet de loi C-29 :
Chaque perle que nous déposons a quelque chose de précieux qui permet d’atteindre la voie de la guérison, et donc le chemin vers la réconciliation et la guérison, mais aussi le chemin vers la construction d’une nouvelle relation et le maintien de celle qui existe déjà, une relation qui est, bien sûr, fondée sur le respect, le partenariat et la reconnaissance des droits.
Elle a déclaré que le projet de loi :
[…] créera un conseil national responsable de surveiller les progrès en matière de réconciliation au Canada, de publier des rapports et de faire des recommandations à ce sujet.
De plus, le projet de loi C-29 permettra, conformément à un plan d’action pluriannuel, de faire de la recherche. La recherche est importante, les données sont importantes. Le fait d’arrimer les savoirs et les sciences des deux grands, Autochtones et Occidentaux, est primordial pour faire progresser la réconciliation, et ce, notamment dans l’espoir de proposer de nouvelles façons de faire et de nouveaux programmes pour sensibiliser les gens qui sont à l’extérieur des appareils gouvernementaux.
La sénatrice Audette a également souligné que l’étude de ce projet de loi s’est éternisée. Il est temps de conclure l’étape du processus au Sénat. Bon nombre d’entre nous se rappellent la situation extrêmement regrettable survenue en 2019 lorsqu’une obstruction au Sénat a empêché de voter sur trois projets de loi d’initiative parlementaire qui donnaient suite à des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Ces mesures législatives étaient le projet de loi C-262 présenté par le député Romeo Saganash, concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; le projet de loi C-369 présenté par la députée Georgina Jolibois, visant à instituer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation; et le projet de loi C-374 présenté par le député John Aldag, exigeant que les Autochtones soient représentés au sein de la Commission des lieux et monuments historiques.
Les deux premières mesures ont plus tard été adoptées comme projets de loi d’initiative ministérielles; elles ont fait l’objet de procédures distinctes au Sénat et elles ont été traitées en priorité. La troisième mesure, concernant la Commission des lieux et monuments historiques, en est actuellement à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes dans le cadre du projet de loi C-23 présenté par le ministre Guilbeault. Malheureusement, nous avons perdu un temps précieux.
Je ne soulève pas la question pour blâmer qui que ce soit. Mon intention est plutôt de rappeler au Sénat que nos décisions ont des conséquences sur les efforts consentis à l’échelle nationale pour la vérité et la réconciliation. À titre d’exemple, le Comité sénatorial de la justice est actuellement saisi d’un autre appel à l’action puisqu’il étudie le projet de loi S-251 du sénateur Kutcher qui propose d’interdire le recours aux châtiments corporels contre les enfants canadiens. Si le Sénat n’adopte pas cette mesure, ou une autre mouture de celle-ci, on ne donnera jamais suite à l’appel à l’action no 6.
Comme je l’ai dit, je suis probablement la dernière personne à intervenir au sujet du projet de loi C-29 à moins que l’ajournement ait lieu aujourd’hui. Je sais qu’au Sénat il arrive que les mesures législatives et nos procédures s’entrecroisent. J’ai toutefois confiance que tous les sénateurs conviendront que la réconciliation ne doit jamais être subordonnée à quoi que ce soit, hormis la vérité. En ce qui me concerne, et je pense qu’il en va de même pour de nombreux autres sénateurs, je suis maintenant prêt à voter. Merci, et hiy kitatamîhin.