Troisième lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Par: L'hon. Andrew Cardozo

Partager cette publication:

Maman statue and the N

L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je remercie l’honorable sénatrice de son discours. Elle a très bien traité la question. Je veux profiter de l’occasion pour dire quelques mots sur les origines du projet de loi.

Outre toutes les raisons dont la sénatrice a parlé, l’une des raisons pour lesquelles j’aime ce projet de loi est que tous les partis politiques font partie de son histoire, qui a commencé avec le Nouveau Parti démocratique à la Chambre des communes. Au cours des 20 dernières années, le NPD a tenté à cinq reprises de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire. Il est intéressant de noter que, à l’époque, les autres partis n’y étaient pas favorables, mais qu’ils ont changé d’avis au fil du temps.

Chris Charlton et Matthew Green sont deux députés néo-démocrates qui ont présenté des projets de loi d’initiative parlementaire sur le sujet.

En 2021, le Parti libéral l’a inclus dans sa plateforme. En 2022, comme la sénatrice Martin l’a mentionné, la ministre des Finances Chrystia Freeland l’a inclus dans son budget, avec une limite de 4 000 $. C’est intéressant, car, dans les négociations entre le gouvernement et les syndicats, c’est le Syndicat des métiers de la construction du Canada qui a suggéré la limite de 4 000 $, qui selon lui, correspond au montant médian que demanderaient les travailleurs. C’est pourquoi on a fixé le montant à 4 000 $ à l’époque.

Le projet de loi C-241, présenté par le député conservateur Chris Lewis, va plus loin et précise qu’il ne devrait pas y avoir de limite. À bien des égards, je crois que les idées proposées par les néo-démocrates il y a 20 ans — qui ont toujours réclamé un système sans limites — seraient enfin mises en œuvre.

Je félicite les trois partis : d’abord le NPD, parce qu’il propose cette mesure depuis longtemps et qu’il a soutenu la position des syndicats, puis le Parti libéral et le Parti conservateur, parce qu’ils se sont ralliés et qu’ils ont permis la présentation de ce projet de loi.

Assurément, j’appuierai le projet de loi et j’exhorte mes collègues à le voir sous un œil favorable.

L’honorable Rodger Cuzner : Le sénateur Cardozo accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Cardozo : Oui.

Le sénateur Cuzner : Je vais d’abord saluer la sénatrice Martin. J’ai bien aimé le discours qu’elle a prononcé aujourd’hui.

Sénateur Cardozo, je viens du Cap-Breton, qui est depuis longtemps un grand bassin de main-d’œuvre mobile. De nombreux habitants du Cap-Breton sont allés travailler un peu partout au pays et à l’étranger pour subvenir aux besoins de leur famille, puis ils sont rentrés chez eux.

Nous faisons de notre mieux en tant que Canadiens pour établir un lien entre les offres d’emploi et les chercheurs d’emploi, et vice-versa, et il ne devrait jamais y avoir de mesures dissuasives. Il est certain que l’injustice qui existe dans la Loi de l’impôt sur le revenu, qui traite les entrepreneurs et les particuliers de manière très différente…

Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Cuzner, avez-vous une question?

Le sénateur Cuzner : Ma question est la suivante : maintenant que de plus en plus d’entreprises et d’entrepreneurs ont réduit les indemnités de séjour et de déplacement, qui couvraient autrefois ce genre de frais, estimez-vous qu’il est presque urgent d’adopter ce projet de loi pour que les travailleurs soient capables de trouver ces débouchés et d’en profiter?

Le sénateur Cardozo : Je vous remercie de votre question, sénateur Cuzner. Tout d’abord, je dois indiquer que le sénateur Rodger Cuzner fait partie de la liste des gens qui ont joué un rôle essentiel pour rendre cette journée possible. Je ne sais pas si je me fie à une rumeur ou non, mais, à mon avis, si le Parti libéral a agi dans ce dossier, c’est beaucoup grâce au travail que le sénateur Cuzner a accompli à ce chapitre et au fait qu’il est depuis longtemps un véritable allié du secteur de la construction. Par conséquent, je vous félicite également, monsieur.

C’est absolument urgent. J’espère que nous pourrons adopter rapidement le projet de loi et qu’il entrera en vigueur au cours de la présente année civile, dans la mesure du possible. Merci.

Partager cette publication: