L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, j’aimerais parler de la motion no 75 n’émanant pas du gouvernement, qui porte sur le traitement horrible de la sénatrice de Lima par le gouvernement de la République des Philippines. La sénatrice McPhedran a très bien expliqué la situation dans son discours de présentation de la motion.
Bien que j’appuie l’intention de la motion, j’aimerais exprimer mes inquiétudes à l’égard du point c) de la motion étant donné qu’il y est question de directives directes au gouvernement du Canada pour appliquer la loi de Sergueï Magnitski. Au lieu de prononcer un discours, j’ai communiqué avec la sénatrice McPhedran pour lui demander si elle accepterait de modifier sa motion afin que les sénateurs soient en mesure d’appuyer à l’unanimité cette motion. Le Sénat du Canada pourrait unir ses efforts à d’autres organes législatifs afin d’attirer l’attention sur le traitement de la sénatrice de Lima et de demander convenablement au gouvernement du Canada de soulever la question auprès des autorités compétentes du gouvernement des Philippines.
J’ai été ravi quand la sénatrice McPhedran a exprimé sa volonté de trouver les bons mots pour modifier sa motion afin de tenir compte de mes préoccupations. En passant, d’autres sénateurs ont exprimé les mêmes préoccupations que moi au moment de prononcer un discours dans cette enceinte ou ailleurs. Je vais maintenant proposer cet amendement afin que nous nous penchions sur la motion en vue de l’adopter ce soir, idéalement.
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, au point c), de ce qui suit :
« c) attire l’attention sur la situation critique de la sénatrice de Lima et exhorte le gouvernement du Canada de se joindre à d’autres pays en vue de plaider activement pour sa libération, et de déterminer et poursuivre toutes les mesures et options susceptibles d’être utilisées, que ce soit la pression morale, l’intervention et l’influence diplomatiques, l’action multilatérale ou les outils législatifs, jusqu’à et y compris la considération de l’utilisation de sanctions conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), qui relèvent de son pouvoir exécutif discrétionnaire et qu’il juge les plus appropriées à l’égard de cette cause; ».