Motion tendant à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret pour le reste de la session

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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L’honorable Pierre J. Dalphond, conformément au préavis donné le 30 septembre 2020, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :

1.pour le reste de la session, le poste de Président intérimaire soit comblé au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs tenu avant la fin de l’année en cours, en utilisant un processus qui sera établi par le Président après consultation avec le leader du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu;

2.durant la période avant la décision par scrutin secret énoncée au premier paragraphe, toute vacance du poste de Président intérimaire soit comblée de façon intérimaire conformément au Règlement.

— Honorables sénateurs, je vous invite aujourd’hui à appuyer un important changement de nos pratiques en adoptant une motion visant à nous permettre d’élire la personne qui occupera le poste de Président intérimaire ou, si vous préférez, le Vice-président.

Plus précisément, la motion autoriserait le Président à pourvoir le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs tenu avant la fin de l’année en cours. Le processus serait établi par le Président après consultation avec les leaders de tous les groupes. Enfin, durant la période avant la décision par scrutin secret tenu avant la fin de l’année, toute vacance du poste de Président intérimaire serait comblée de façon intérimaire par un sénateur choisi conformément au Règlement.

Vous vous souviendrez peut-être que, le 18 juin dernier, j’ai proposé l’adoption d’une motion semblable, sans prévoir une date pour la première élection de la personne chargée de la vice-présidence, et sans prévoir non plus, entre-temps, la désignation d’un sénateur pour occuper le poste de vice-président intérimaire. La fin abrupte de la session précédente nous oblige maintenant à reprendre cette motion.

Je n’ai pas inventé l’idée d’une élection à la vice-présidence au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs. Je ne fais que reprendre des propositions antérieures en 2016, notamment celle du Comité spécial sur la modernisation du Sénat, qui était alors présidé par le sénateur Greene, et celle qui a été présentée en 2014 par la sénatrice Ringuette. Par la suite, l’idée a fait son chemin et, en juin dernier, plusieurs d’entre vous ont pris la parole pour appuyer cette proposition, comme les sénatrices Saint-Germain et Omidvar.

Nous savons également que le sénateur Mercer est un fervent défenseur de l’élection non seulement du Vice-président, mais aussi du Président.

L’établissement d’un processus d’élection au poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret donnera à tous les sénateurs la possibilité d’être pris en considération pour cette charge et de faire un choix parmi ceux qui souhaitent occuper la fonction de Vice-président du Sénat. L’attribution de ce poste de confiance et de confiance institutionnelle ne serait plus le résultat de négociations discrètes ou de mécanismes de sélection interne d’un groupe. Tous les sénateurs auront l’occasion de s’exprimer sur le choix du titulaire de ce poste important.

En 2016, le Comité spécial sur la modernisation du Sénat, qui était alors présidé par le sénateur Greene, a fait la recommandation suivante dans son sixième rapport :

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de recommander des changements au Règlement du Sénat afin que le Président intérimaire puisse être élu au scrutin secret par les sénateurs.

Le 2 novembre 2016, le sénateur Tannas a proposé que le rapport soit adopté. Il a alors dit :

Ces approches plus démocratiques du choix du Président et du Président intérimaire en font un ensemble important de recommandations […]

Je pense qu’il serait préférable que le processus soit transparent et clair et que toutes les personnes qui veulent cette charge et sont capables de l’assumer se portent candidates pour être élues par les sénateurs.

Comme beaucoup d’entre vous, je partage l’opinion de tous les sénateurs qui siégeaient au Comité sur la modernisation.

La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui nous permet de donner suite aux recommandations de 2016. L’adoption de cette motion, à l’instar de la motion sur le nouveau Comité de l’audit et de la surveillance, entraînera une autre amélioration apportée à la façon dont nous travaillons. De plus, elle renforcera le principe de l’égalité entre les sénateurs.

Une fois que le processus de sélection du Président intérimaire aura été établi et mis à l’essai, nous pourrons envisager d’officialiser la modification dans le Règlement du Sénat. Pour l’instant, étant donné que la présente session pourrait être brève, faisons confiance au Président pour élaborer un processus équitable comme il l’a fait pour les séances hybrides, avec la pleine collaboration des leaders de tous les groupes du Sénat.

Puisqu’il est fort probable que les séances hybrides se poursuivent jusqu’à la fin de décembre, compte tenu de la situation actuelle relative à la COVID-19, la tenue d’un scrutin secret pourrait occasionner des défis. Cependant, comme pour la motion sur les séances hybrides, nous devons faire confiance au Président pour consulter les leaders et l’Administration du Sénat dans le but de concevoir des solutions novatrices adaptées à la situation unique et temporaire dans laquelle nous nous trouvons.

Nous pourrions peut-être envisager un système de scrutin virtuel auquel participeraient des membres du personnel administratif tenus au secret, ou une option de vote par la poste, comme celle qui est offerte à la Chambre des lords pour l’élection de son Président.

En conclusion, honorables sénatrices et sénateurs, je crois que nous avons maintenant la possibilité de poser un geste concret qui nous permettra de donner suite à des années de discussions et de propositions, dont la base commune est la suivante : reconnaissons qu’il est temps de mettre en place un processus qui permettra d’élire à la vice-présidence du Sénat une personne qui jouit de la confiance d’une majorité des membres de cette Chambre.

Je vous invite donc à appuyer cette motion, alors que nous nous apprêtons à convoquer le Comité de sélection pour produire des rapports sur la présidence intérimaire et la composition des comités.

Merci. Meegwetch.

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