L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du message sur le projet de loi S-5, la mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement proposée par le ministre Guilbeault. Le projet de loi S-5 apportera à cette loi des modifications intéressantes et opportunes; par exemple, le Canada suivra l’exemple du Québec en reconnaissant le droit des citoyens à un environnement sain. Dans ce message, la Chambre des communes accepte et améliore même les nombreux amendements du Sénat visant à minimiser et, espérons-le, à éliminer la pratique cruelle des essais de toxicité sur des animaux. Je remercie le ministre Guilbeault et le sénateur Gold de ce résultat fantastique dont peuvent se réjouir les Canadiens, le gouvernement et les deux Chambres.

Honorables collègues, pour mettre les choses en contexte, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est une loi importante qui sert déjà à interdire les microbilles de plastique dans les articles de toilette, à interdire l’amiante et à empêcher l’utilisation de produits chimiques dangereux dans les biberons. L’année dernière, le gouvernement a utilisé cette loi pour interdire les plastiques à usage unique, ainsi que pour lutter contre la pollution plastique qui envahit nos cours d’eau et nos océans et tue des espèces marines comme les baleines et les tortues de mer. Ce changement est contesté devant les tribunaux par Dow, Impériale et d’autres représentants des gros producteurs de plastique, de même que par les gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Cependant, concentrons-nous sur les aspects positifs de ce message sur le projet de loi S-5, en particulier l’acceptation et l’amélioration des amendements du Sénat visant à réduire et, espérons-le, à éliminer progressivement les essais de toxicité sur les animaux.

Comme les sénateurs s’en souviennent peut-être, lors de la période des questions du 3 mars 2022, j’ai demandé au ministre Guilbeault si le gouvernement était ouvert à des amendements du Sénat pour renforcer le projet de loi S-5 afin d’aider le gouvernement à respecter sa promesse électorale d’éliminer progressivement les essais de produits chimiques sur les animaux d’ici 2035. Le ministre a répondu oui avec enthousiasme, ce qui montre que la période des questions aux ministres peut être utile.

Aujourd’hui, je tiens également à remercier la sénatrice Galvez, qui a accepté de présenter quelques amendements rédigés par mon équipe avec l’aide d’associations de défense des droits des animaux. Grâce à l’ouverture du ministre et à la volonté de la sénatrice Galvez de participer à l’aventure et grâce à nous tous et aux efforts déployés, nous avons un projet de loi qui est maintenant sur le point d’être envoyé à Rideau Hall et qui contient des dispositions sur les essais sur les animaux.

Ce changement est important. Comme je l’ai dit à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-5, les essais de toxicité constituent la plus nuisible et la plus douloureuse des utilisations des animaux dans le domaine de la recherche scientifique. Des essais de toxicité ont été effectués sur environ 90 000 animaux en 2019 seulement. De plus, ces essais font partie de la catégorie E des techniques d’expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux. Qu’est-ce qu’un essai de catégorie E? Les essais de catégorie E sont les essais les plus douloureux qui peuvent être effectués sur des animaux. Ils peuvent causer la mort, des douleurs intenses ou une très grande détresse, et peuvent inclure l’infliction de brûlures ou de traumatismes sans l’usage d’anesthésiques, et l’ingestion forcée ou l’application topique de substances mortelles.

J’ai été choqué d’apprendre à quel point ces tests étaient pratiqués au Canada. J’ai également été surpris d’apprendre qu’un grand nombre d’espèces étaient soumises à des essais de catégorie E. En effet, ces essais sont effectués sur des cochons d’Inde, des lapins, des souris et d’autres petits mammifères, mais aussi sur des cochons, des moutons, des castors, des poulets, des dindes, des colibris et de nombreux poissons de mer et d’eau douce. En envoyant ce message, nous faisons un grand pas vers un Canada plus compatissant et plus humain, et nous reconnaissons que ces animaux sont nos semblables et qu’ils sont des êtres sensibles qui méritent notre respect.

Grâce à l’ouverture d’esprit du ministre Guilbeault et à l’aide de la sénatrice Galvez, cette promesse a pu se concrétiser.

Je tiens également à remercier et à féliciter les organisations qui ont contribué à ce succès.

Il s’agit d’Animal Justice Canada, de Humane Canada, du Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods, Humane Society International/Canada et la Canadian Society for Humane Science.

Camille Labchuk, avocate et directrice générale d’Animal Justice, un organisme national de défense des droits des animaux, nous adresse le message suivant, sénateurs :

Les amendements au projet de loi S-5 défendus par les sénateurs ont amélioré le préambule ambitieux initialement inclus dans le projet de loi. Nous avons maintenant une voie audacieuse et concrète à suivre, visant à exclure définitivement les animaux des essais de toxicité douloureux. Cela nous permettra d’être plus en phase avec les autres administrations qui sont à l’avant-garde du changement concernant l’utilisation des animaux dans la science, comme les États-Unis et l’Union européenne.

Les amants des animaux de tout le pays sont reconnaissants aux sénateurs de leur travail sur ce projet de loi et sur bien d’autres. Le Sénat a été un véritable chef de file pour faire évoluer les lois canadiennes désuètes sur la protection des animaux, qu’il s’agisse des animaux utilisés dans les essais, dont les essais de cosmétiques, des baleines et des dauphins emprisonnés dans les aquariums, des requins tués pour leurs ailerons ou d’autres animaux sauvages en captivité.

Dans le cadre de cette formidable réussite, je tiens à saluer tout particulièrement Kaitlyn Mitchell, avocate-conseil d’Animal Justice. Son expertise a été déterminante dans l’élaboration de nos amendements sénatoriaux concernant les essais de toxicité sur les animaux. Où que se trouve Mme Mitchell aujourd’hui, je lui dis merci et je l’invite à se lever et à nous saluer. Grâce à votre détermination et à vos compétences juridiques, vous avez évité à d’innombrables animaux de connaître une fin horrible et douloureuse.

Je n’ai aucun doute que les sénateurs se joindront à moi pour féliciter Mme Mitchell ainsi que l’ensemble des organisations et des personnes qui ont contribué à atteindre ce remarquable jalon.

Pour poursuivre sur cette lancée de bonnes nouvelles, avec le projet de loi C-47, la loi portant exécution du budget, le gouvernement prend les moyens pour mettre fin aux essais effectués sur des animaux dans le domaine des cosmétiques. Ces mesures législatives réalisent l’objectif de l’ancienne sénatrice Carolyn Stewart Olsen, quand elle avait présenté son projet de loi durant la 42^e législature.

Le gouvernement du Canada fait des progrès sur plusieurs aspects relatifs au bien-être des animaux en donnant suite à ses promesses électorales dans ce domaine, et d’autres avancées sont à venir. Ces progrès sont une source de célébration en cette période de crise climatique majeure qui affecte l’environnement et les animaux. D’ailleurs, le sénateur Murray Sinclair nous a enseigné à avoir de l’empathie envers toutes les formes de vie dans notre démarche de réconciliation.

Par conséquent, j’ai bon espoir que mes collègues se joindront à moi pour agréer cet excellent message de l’autre endroit, qui est très bien reçu.

Merci. Meegwetch.