Le discours du Trône—Motion d’adoption de l’Adresse en réponse

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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Peace Tower and Parliament, Ottawa

L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole en réponse au discours du Trône. Comme l’ont fait le sénateur Sinclair le 8 décembre et le sénateur Dean le 8 février, je vais concentrer mes observations sur le désir du gouvernement de faire progresser la réforme du Sénat ainsi que sur la voie de l’avenir.

Depuis 2016, d’importants changements ont été apportés au processus de nomination des sénateurs et à la composition du Sénat. La parité hommes-femmes a été atteinte, et nous avons la chance de travailler avec 10 sénateurs qui s’identifient comme étant membres des nations autochtones. Cela dit, le changement le plus frappant est que, à l’heure actuelle, 70 des 90 sénateurs nommés au Sénat par le premier ministre Trudeau ou ses prédécesseurs ont choisi de s’affilier à des groupes non liés à un parti politique de la Chambre des communes et de ne pas faire partie du caucus d’un parti de la Chambre des communes. L’ancienne dynamique à deux partis a été remplacée par quatre groupes énergiques ainsi que par une culture du pluralisme.

De plus, comme nous avons pu l’observer récemment à l’égard de projets de loi importants, les votes ne sont plus soumis à la discipline de parti. En réalité, les sénateurs de tous les groupes sont plus indépendants qu’ils ne l’ont jamais été de toute l’histoire du Sénat. En raison de ces changements, depuis 2016, le Sénat a renvoyé 34 projets de loi d’initiative ministérielle à l’autre endroit avec des amendements, et 31 projets de loi sont devenus lois à la suite d’amendements du Sénat acceptés par le gouvernement et la Chambre des communes.

De telles modifications ont permis de mettre en place un processus d’appel pour la révocation de la citoyenneté, de mettre fin à la discrimination historique fondée sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens, de protéger les compétences du Québec en matière de protection des consommateurs, d’améliorer le service ferroviaire pour les producteurs de soya dans l’Ouest canadien, de renforcer la liberté d’association des membres de la GRC dans le cadre des négociations collectives, d’interdire la vente de cigarettes au menthol, d’interdire l’importation de nageoires de requin, d’apporter des modifications d’envergure aux lois sur l’accès à l’information, d’offrir des services fédéraux dans des langues autochtones dans les régions où la capacité et la demande le permettent et d’élargir l’accès à l’aide médicale à mourir.

De plus, depuis que nous avons emménagé dans cette enceinte temporaire au début de 2019, nos débats sont désormais accessibles aux médias et au public en temps réel sur Internet. Des extraits des débats sont diffusés par les médias conventionnels de temps à autre. C’est particulièrement avantageux pour les débats prévus et thématiques qui ont permis aux Canadiens de suivre notre travail en leur nom.

En 2016, sous la direction des sénateurs Harder, Cowan et Carignan, ainsi que des sénateurs du nouveau Groupe des sénateurs indépendants, le Sénat a prévu des débats thématiques sur le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois, aide médicale à mourir.

Dans la première partie de 2018, le sénateur Dean, avec l’appui des leaders de tous les groupes et des représentants du gouvernement, a mené l’étude du projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis, de sorte que le projet de loi a pu être débattu par thèmes, à la lumière des rapports déposés par plusieurs comités.

En novembre 2018, le Sénat a consacré deux jours à l’étude du projet de loi C-89 portant sur la reprise et le maintien des services postaux, y compris la tenue d’un comité plénier qui a duré plusieurs heures, au cours duquel ont témoigné des ministres et des représentants de l’employeur et du syndicat, ce qui n’avait pas été fait à la Chambre des communes.

Cette année, l’étude du projet de loi C-7 est un autre exemple de délibérations ciblées sur une mesure législative importante du gouvernement, soit l’aide médicale à mourir.

Les Canadiens ont été davantage en mesure de constater les divers points de vue exprimés au Sénat, notamment des arguments sur un élargissement de l’accès, les voix de personnes racialisées ou autochtones, et la représentation de valeurs socialement conservatrices.

L’accessibilité a contribué à rendre plus pertinents les travaux du Sénat pour le dialogue national, en concourant à la politique solide du gouvernement et de la Chambre des communes.

Je remercie le sénateur Gold et son équipe d’avoir présenté efficacement au gouvernement la perspective du Sénat.

Cette année, nous avons également assisté à des débats bien structurés sur le projet de loi C-29, portant sur la reprise des activités au port de Montréal, ainsi que sur des projets de loi visant à promouvoir la réconciliation.

L’autre jour, à la lecture de l’Ottawa Citizen, un passage m’a sauté aux yeux à propos des travaux du Sénat :

« La pratique courante du Sénat, qui consiste à s’ajourner et à répartir les débats portant sur divers sujets sur de nombreux jours, voire de nombreuses semaines ou de nombreux mois, tend à nuire à l’intérêt des questions abordées, et anéantit toute chance d’avoir des répercussions sur l’opinion publique quant aux enjeux dont il est question. »

Chers collègues, la date de cet article pourra vous étonner, puisqu’il s’agit du 8 mai 1946.

Avec des délais raisonnables, la programmation des débats sur les projets de loi d’initiative ministérielle sert mieux les Canadiens, le Sénat lui-même et le gouvernement au pouvoir.

Tous ces changements apportés depuis 2016 ont été remarqués. Lors d’une conférence à laquelle j’ai assisté, un expert des institutions politiques a affirmé que nous assistions à l’une des plus importantes transformations jamais entreprises au Parlement.

Les Canadiens ont remarqué ces changements, comme l’ont montré deux sondages commandés par la sénatrice Dasko au cours des trois dernières années. D’ailleurs, selon ces sondages, 76 % des Canadiens souhaitent que l’on continue à nommer des sénateurs indépendants. Il y avait deux fois plus de répondants croyant que ces réformes amélioreront le Sénat que de répondants estimant qu’elles ne changeront rien. Ces sondages montrent également que beaucoup de travail doit être fait pour gagner la confiance de la majorité des Canadiens. Je sais que nous sommes tous prêts à faire le nécessaire pour améliorer la confiance du public envers notre travail.

D’importantes réformes ont également pu être menées à l’interne grâce à la collaboration pendant la présente session parlementaire, malgré la pandémie. Grâce aux efforts du sénateur Wells, entre autres, le Sénat s’est doté d’un Comité de l’audit et de la surveillance formé de membres externes, et grâce au travail de la sénatrice Saint-Germain et de nombreux membres du Comité de la régie interne, le Sénat a maintenant une politique moderne sur le harcèlement. Il y a également eu la toute première élection par l’ensemble des sénateurs de la Présidente intérimaire.

Depuis 2017, le Règlement du Sénat reconnaît maintenant les groupes parlementaires formés d’au moins neuf sénateurs, ce qui met l’ancienne dynamique bipartite derrière nous. D’autres changements ont été proposés par le sénateur Woo et par le sénateur Tannas au sujet des pouvoirs de ces groupes en matière de procédure, mais nous n’en avons pas encore débattu. La nouvelle réalité est également reflétée dans le projet de loi S-4, le projet de loi du gouvernement proposant des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada. Grâce à la collaboration entre le sénateur Plett et les autres leaders, ce projet de loi a été adopté par le Sénat au début du mois. J’espère qu’il deviendra bientôt loi.

Au cours de la présente législature, nous avons aussi étudié des réformes possibles s’appliquant aux projets de loi qui ne viennent pas du gouvernement, au moyen d’une interpellation de l’ancien sénateur Sinclair et moi et d’un groupe de travail dirigé par les sénateurs Massicotte et Busson. Parmi les modèles que nous avons examinés, mentionnons le Règlement de la Chambre des communes et la proposition de 2014 présentée par l’ancien Président et sénateur Pierre Claude Nolin, l’ancien sénateur Joyal et le sénateur White. Je me réjouis à l’idée de poursuivre les discussions sur ces questions importantes. Les derniers jours ont montré le besoin d’exercer une diligence raisonnable et d’avoir la possibilité de prendre des décisions dans des délais raisonnables, tout en assumant pleinement notre tâche de second examen objectif.

Chose certaine, je me réjouis de l’entente de principe entre tous les groupes, y compris l’opposition officielle, visant à débattre pleinement du plus grand nombre possible de projets de loi d’initiative parlementaire et de projets de loi d’intérêt public du Sénat, pour ensuite les soumettre à un vote. Cela dit, pourquoi ces projets de loi devraient-ils faire l’objet d’une étude moins rigoureuse alors qu’ils ne bénéficient pas d’un examen du ministère?

C’est particulièrement le cas lorsque les projets de loi d’initiative parlementaire s’aventurent dans des questions financières ou d’autres domaines qui reviendraient plutôt au gouvernement. Nous pourrons y réfléchir à l’automne. Cependant, je vais revenir sur le principal avantage des changements aux règles concernant les projets de loi d’initiative parlementaire : les Canadiens et les députés élus pourront comprendre et suivre nos travaux.

Sur cette question, les sénateurs trouveront peut-être intéressant d’apprendre que deux présidents de caucus à la Chambre des communes m’ont indiqué, ainsi qu’au sénateur Sinclair, qu’ils appuient l’initiative. En effet, le député de Windsor-Ouest et président du caucus du NPD, Brian Masse, ainsi que le député de Lac-Saint-Louis et président du caucus du Parti libéral du Canada, Francis Scarpaleggia, appuient ces modifications. Cela témoigne de l’importance des projets de loi d’initiative parlementaire pour les caucus non ministériels et pour les députés d’arrière-ban de tout caucus ministériel.

Par ailleurs, nous devrions nous pencher de près sur les rôles des parrains et des porte-parole. Par exemple, lors de la législature précédente, deux présidents de comité, la sénatrice Andreychuk et le sénateur Runciman, ont temporairement quitté leurs fonctions de président lorsque des projets de loi qu’ils parrainaient étaient à l’étude au comité. En revanche, une sénatrice a récemment présidé l’étude d’un projet de loi qu’elle parrainait au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Je crois en outre que les porte-parole devraient prendre la parole plus tôt dans le processus et non à la fin du débat. C’est pourquoi nous leur donnons plus de temps pour expliquer des positions afin d’éclairer et d’enrichir le débat.

Ces questions doivent être étudiées, et j’espère que nous trouverons le temps de le faire cet automne. Pour conclure, au moment de vous pencher sur des façons de réformer le Sénat, je vous invite à vous inspirer d’un grand sénateur de notre histoire qui représentait ma division sénatoriale, De Lorimier, soit l’honorable Raoul Dandurand, dont le buste se trouve à l’étage, dans le salon des sénateurs.

Nommé par l’ancien premier ministre sir Wilfrid Laurier en 1898, il a siégé au Sénat pendant 44 ans, dont 5 ans en tant que Président. Il a été leader du gouvernement à trois reprises, pour une durée totale de 18 ans — sénateur Gold, vous devriez peut-être voir cela comme un record à battre —, et leader de l’opposition trois fois. En 1925, il a aussi présidé l’Assemblée de la Société des Nations, ce qui est une grande responsabilité.

Voilà ce que dit la Bibliothèque du Parlement sur sa carrière au Sénat :

Dandurand était un ferme défenseur du caractère non partisan du Sénat, car il estimait que cela le distinguait de la Chambre des communes et assurait un meilleur examen des projets de loi. Le professeur Robert MacKay, de l’Université Cornell, a d’ailleurs déclaré, en 1926, que « peu de sénateurs, voire aucun, ont exercé, sur le caractère du Sénat, une influence aussi durable que celle du sénateur Dandurand ».

Honorables sénateurs, poursuivons la quête de l’ancien sénateur Dandurand. Nous sommes sur la bonne voie et nous pouvons nous en réjouir, mais il reste de la distance à parcourir. Je sais que de nombreux sénateurs sont prêts à avancer dans cette direction. En attendant, je vous souhaite un excellent été. Merci, meegwetch.

Des voix : Bravo!

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