Deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall

Par: L'hon. Jane Cordy

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L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je reconnais que je prends la parole aujourd’hui en provenance du territoire non cédé des peuples algonquin et anishinaabe.

Je voudrais remercier le sénateur Klyne d’avoir présenté le projet de loi S-241 et je voudrais remercier l’auteur original de ce projet de loi, notre ancien collègue du Sénat, Murray Sinclair, de son travail sur cette question.

Honorables sénateurs, à mesure que les normes et les attitudes sociétales changent et évoluent, il nous incombe, en tant que parlementaires, de veiller à ce que nos lois évoluent au même rythme afin de refléter ces changements.

Au cours des 10 à 20 dernières années, ici, au Canada, nous avons constaté un changement considérable dans l’attitude des Canadiens à l’égard de la protection et du traitement des animaux, qu’il s’agisse des aliments que nous consommons, des produits que nous achetons ou des divertissements que nous apprécions. Les Canadiens prêtent plus que jamais attention aux choses que nous chérissons dans la vie et à leur provenance. Cette attention s’étend naturellement à la façon dont nous traitons les animaux avec lesquels nous partageons la planète. Les Canadiens exigent un traitement meilleur et plus éthique des animaux et demandent plus de transparence et de reddition de comptes aux personnes, aux organisations et aux entreprises qui tirent des gains de nos animaux et de notre faune.

Le projet de loi S-241 permettra de prendre certaines des mesures les plus importantes à ce jour pour assurer la protection des animaux sauvages en captivité au Canada.

Ce projet de loi instaurerait de nouvelles protections juridiques pour les animaux sauvages vivant en captivité au Canada, protections qui seraient fondées sur l’évolution continue de notre compréhension scientifique de la nature et des animaux qui vivent sur notre planète, et sur la façon dont les Autochtones comprennent la nature. Les nouvelles protections prévues concerneraient les grands félins, les ours, les loups, les phoques, les lions de mer, les morses, certains singes et de dangereux reptiles comme les crocodiles et les pythons géants.

Le projet de loi contient aussi des dispositions qui visent à protéger le public contre des animaux sauvages exotiques et potentiellement dangereux appartenant à des particuliers. J’ai trouvé particulièrement alarmant d’apprendre que de 4 000 à 7 000 grands félins appartiennent actuellement à des particuliers. La réglementation varie d’une province à l’autre. Certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, ont une réglementation très stricte et interdisent carrément aux particuliers d’être propriétaires de grands félins. D’autres provinces, comme l’Ontario, n’exigent aucun permis pour être propriétaire de grands félins, en faire l’élevage ou en faire le commerce.

La Loi de Jane Goodall prévoit aussi l’élimination graduelle de la captivité des éléphants au Canada. Comme d’autres personnes l’ont souligné, les éléphants sont des animaux bienveillants et sociaux. Ils souffrent inutilement quand on les garde dans de petits enclos ou en isolement. Ajoutons aussi que le climat du Canada n’offre pas à ces animaux un environnement approprié, et qu’il est établi que lorsqu’on les garde à l’intérieur pendant plusieurs mois d’affilée, leur bien-être en pâtit.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-241 pourrait permettre d’établir les protections juridiques les plus solides au monde pour les animaux sauvages en captivité. Si on pense aux réalisations qui découlent directement de l’adoption des mesures contenues dans le projet de loi S-203 de l’ancien sénateur Wilfred Moore, qui a mis fin à la captivité future des baleines et des dauphins au Canada, il y a lieu de penser que le projet de loi S-241 pourrait mener à des résultats formidables au Canada et à des changements dans le monde entier.

Après une recherche approfondie, le projet de sanctuaire de baleines a choisi une baie à Port Hilford, en Nouvelle-Écosse, pour établir le premier sanctuaire de baleines du monde. Il s’agira du premier sanctuaire permanent en bord de mer du monde pour les bélugas et les orques. Le sanctuaire offrira un environnement naturel aux animaux autrefois captifs que l’on ne peut pas relâcher dans l’océan, où ils ne seraient pas en sécurité. La baie offrira aux baleines un espace d’environ 110 acres pour se déplacer et explorer les eaux jusqu’à 18 mètres de profondeur. Voici l’énoncé de mission du projet de sanctuaire de baleines :

[…] transformer la relation que les gens entretiennent avec les baleines et les dauphins en mettant fin à leur exploitation et en créant des sanctuaires en bord de mer, en participant aux sauvetages internationaux de mammifères marins et en faisant progresser les connaissances scientifiques sur les baleines et les dauphins.

[…] grâce à votre aide, nous aménageons un sanctuaire côtier répondant aux normes les plus rigoureuses à la baie de Port Hilford, en Nouvelle-Écosse, où des cétacés (baleines et dauphins) pourront vivre dans le meilleur environnement possible pour leur bien-être et leur autonomie, un endroit qui ressemble le plus possible à leur habitat naturel. Ce sanctuaire est conçu de manière à servir de modèle pour de nombreux autres sanctuaires qui pourront être aménagés dans le monde entier au cours des prochaines années.

On s’apprête à accueillir les premiers habitants de ce sanctuaire en 2023, et les responsables ont dit publiquement qu’ils espèrent que Kisha, l’épaulard de Marineland, pourra être la première à y habiter.

Chers collègues, nous sommes saisis d’un projet de loi qui a l’appui non seulement de groupes qui représentent quelques-uns des plus grands zoos du Canada, de grands organismes de protection des animaux et de l’Institut Jane Goodall, mais aussi de la majorité des Canadiens. Le 8 septembre, la coalition pour la Loi de Jane Goodall a dit ceci dans une déclaration qui s’adresse à nous, les parlementaires :

La protection de la faune n’est pas une question partisane. C’est un enjeu national et international qui devrait préoccuper tout le monde. La Loi de Jane Goodall offre au Canada l’occasion de donner l’exemple et de contribuer à la protection des autres animaux en cette période cruciale pour le monde naturel.

En outre, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a expressément été chargé par le premier ministre, dans sa lettre de mandat, de présenter un projet de loi visant à protéger les animaux en captivité. L’honorable Steven Guilbeault a fait part sur Twitter de son intérêt pour le projet de loi S-241 et pour les travaux du Sénat sur cette mesure législative.

Honorables sénateurs, le projet de loi repose sur un principe bien fondé et il devrait être renvoyé au comité pour étude. La Loi de Jane Goodall a le potentiel d’établir les protections juridiques les plus solides du monde pour les animaux sauvages en captivité. Je voudrais encore une fois saluer et remercier mon collègue le sénateur Klyne d’avoir poursuivi le travail entrepris par notre ancien collègue le sénateur Sinclair.

Avec ce projet de loi, le Canada a l’occasion de devenir un chef de file mondial et d’établir de nouvelles normes d’excellence en matière de protection de la faune et de conservation de la nature au Canada. Puisque les projets de loi n’accablent pas les comités du Sénat à l’heure actuelle, je pense que le moment est idéal pour renvoyer le projet de loi S-241 au comité pour une étude plus approfondie. Je vous remercie.

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