L’honorable Julie Miville-Dechêne : Honorables sénateurs, je prends la parole à titre de porte-parole amicale au sujet du projet de loi S-235, marrainé par ma collègue la sénatrice Salma Ataullahjan. Ce projet de loi concerne la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

La traite des personnes est un fléau; c’est aussi un crime difficile à cerner, parce que la traite se fait souvent derrière des portes closes et que tout est fait pour cacher ces manœuvres d’exploitation de jeunes femmes et de filles à des fins sexuelles, de même que de travailleurs clandestins qui sont recrutés à l’étranger et sous-payés au noir dans des entreprises industrielles, de services ou agricoles. La preuve est donc souvent difficile à faire.

Dans les cas de traite à des fins sexuelles, les trafiquants recrutent leurs victimes en les inondant de cadeaux ou d’affection, en leur faisant des promesses, puis en les contrôlant au moyen de tactiques violentes. C’est la forme de traite la plus répandue au Canada, et le nombre de cas de traites déclarés à la police est en hausse depuis 10 ans.

En janvier dernier, le gouvernement a nommé pour la première fois une conseillère en chef en matière de traite des personnes, Mme Jennifer Richardson, qui est elle-même une survivante et qui a travaillé de très près avec les communautés autochtones.

Malheureusement, Mme Richardson a quitté son poste en décembre dernier, moins d’un an après avoir été nommée — ce qui m’inquiète. Que s’est-il passé? Pourquoi n’a-t-on pas nommé de remplaçante? Le gouvernement est-il sérieux dans ses efforts en vue de lutter contre la traite des personnes?

J’ai hâte de lire le dernier rapport de Mme Richardson, qui n’a pas encore été publié, de même que ses recommandations.

On a beaucoup de difficulté à connaître les résultats réels de cette stratégie fédérale. Il est donc évident qu’il faut mettre de la pression sur la machine. À titre de coprésidente du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes, je suis l’une de celles qui ont rencontré la conseillère Richardson.

Son défi était de taille : être entendue de l’intérieur du gouvernement.

Cette femme solide commençait à se familiariser avec ce rôle difficile, qui consiste à motiver et à rassembler tous les intervenants pour lutter contre la traite des personnes — et ils sont nombreux : Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Femmes et Égalité des genres Canada. Avec six ministères, il s’agit donc de tout un défi.

Elle avait entamé récemment une tournée des provinces et des organisations non gouvernementales qui font du travail sur le terrain.

Pour que tout cela ne finisse pas dans un marécage bureaucratique, le projet de loi S-235 propose que la stratégie nationale priorise les victimes de la traite, notamment en donnant suite à un engagement de longue date, soit la création d’un comité consultatif de survivantes.

Ces survivantes, que j’ai rencontrées, réclament haut et fort depuis des années la création de ce comité, car elles ont le sentiment que leurs voix ne sont pas entendues ou qu’elles sont peu reconnues, et que d’autres prennent des décisions sans que les victimes soient véritablement consultées.

Il y a un autre élément important dans ce projet de loi : il exige que le ministre responsable effectue tous les cinq ans un examen de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et dépose un rapport à la Chambre. Un tel examen devrait s’accompagner d’une consultation publique des parties prenantes — particulièrement les personnes ayant vécu l’expérience de la traite, comme la sénatrice Ataullahjan l’a mentionné — et des gouvernements provinciaux, qui, eux aussi, ont développé des initiatives dans ce domaine.

Sans évaluation sérieuse des efforts qui sont faits, on ne peut pas se remettre en question et progresser. Le projet de loi nomme aussi une dizaine de principes essentiels à respecter dans ce processus d’examen, comme l’assurance d’un financement adéquat aux victimes, la promotion des efforts visant à lutter contre les causes profondes de la traite et une approche sensible aux traumatismes subis.

[Traduction]

La traite des personnes est l’une des formes de violence les plus dévastatrices et les plus persistantes contre les Autochtones. En fait, la moitié des victimes de la traite sont des femmes autochtones, même si elles ne représentent que 5 % de la population. Un rapport récent souligne les liens possibles entre les taux élevés de disparitions et d’assassinats de femmes et de filles autochtones et les publicités pour des services sexuels. C’est un angle important, mais il y a un manque de ressources et de bases de données pour faire avancer cette enquête.

Le rapport Missing and Stolen publié en juin 2025 fait référence à la disparition de Juanita « Winnie » Migwans en octobre 2024, alors qu’elle marchait sur une route à M’Chigeeng, en Ontario. Malgré les efforts déployés à l’échelle nationale pour la retrouver, elle est toujours portée disparue.

Les gangs de trafiquants de drogue de Toronto sont soupçonnés d’exploiter de plus en plus les femmes autochtones vivant dans les collectivités rurales. Les femmes et les filles autochtones sont nettement surreprésentées parmi les victimes, tout comme les travailleuses migrantes adultes ou mineures, qui peuvent avoir plus de mal à accéder aux services sociaux et médicaux en raison de leur situation irrégulière.

Si nous voulons réellement mettre fin à la traite des personnes, nous devons nous attaquer aux systèmes qui tirent profit de l’exploitation sexuelle. Il faut donc cesser de rejeter la responsabilité sur les personnes exploitées, et la faire porter à ceux — ce sont généralement des hommes — qui facilitent et banalisent cette exploitation et qui en tirent profit ainsi qu’à leurs clients. Pour mettre fin à la traite des êtres humains, nous devons nous attaquer à la demande de services sexuels. Les efforts récents du gouvernement pour mettre fin à la traite des personnes ont suivi cette logique en donnant la priorité à des mesures visant les auteurs plutôt que les survivants. Cependant, un examen plus attentif de la répartition budgétaire du plan d’action fédéral révèle une situation plus complexe et préoccupante.

Selon une analyse réalisée par une coalition d’organismes ayant pour objectif de mettre fin à la traite des personnes au Québec, plus de 70 % du budget fédéral alloué au plan d’action du gouvernement pour lutter contre la traite des personnes a été consacré à la répression. L’application de la loi est essentielle, mais elle ne peut se faire au détriment de la protection et de la prise en charge des victimes. Lorsque la répression absorbe la majorité des ressources, la protection des survivants, le logement à long terme, les soins qui tiennent compte des traumatismes et la réinsertion économique risquent de devenir des priorités secondaires, selon ce rapport du Québec.

En conclusion, les intentions qui sous-tendent ce projet de loi sont louables, mais il ne faut pas sous-estimer la difficulté de parvenir à un consensus entre les victimes et les autorités pour aller de l’avant. La stratégie décrite dans le projet de loi est vaste — peut-être trop vaste — compte tenu des mesures que le gouvernement fédéral doit prendre pour traiter cette question. Serait-il judicieux d’en privilégier quelques-unes?

J’invite les sénateurs à renvoyer ce projet de loi au comité pour un examen plus approfondi. Les enjeux sont considérables, et la traite des personnes brise des vies à jamais.

Merci.