Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)

Par: L'hon. Pierre Dalphond

Partager cette publication:

Castle Mountain, Alberta

L’honorable Pierre J. Dalphond : La question des 4 000 $ remonte à beaucoup trop longtemps, hélas. Comme le disait notre collègue, elle représente une position aristocratique de la conception que l’on avait de la Chambre haute du pays. À l’époque, on voulait y voir des gens importants qui étaient des propriétaires fonciers.

Lorsqu’on m’a demandé de siéger au Sénat, j’ai fait une vérification pour voir ce que le montant de 4 000 $ pouvait représenter comme valeur courante aujourd’hui. Selon les taux d’actualisation utilisés, et ils varient beaucoup — le dollar canadien n’existait pas en 1867 et c’était la piastre qui était émise par certaines banques —, il fallait convertir la monnaie en livres sterling, puis la reconvertir conformément au taux de conversion de l’époque. Selon les taux d’actualisation, le montant représente aujourd’hui entre 2 et 3 millions de dollars. Il s’agit donc d’une somme importante, et bien peu de Canadiens, moi y compris, auraient la chance de siéger ici aujourd’hui s’ils devaient posséder une telle somme.

Cette mesure n’a pas été conçue conformément à la pensée démocratique, mais plutôt à celle de John A. Macdonald, qui souhaitait voir une Chambre qui contrôlerait la démocratie et qui ralentirait les ardeurs des élus, peut-être trop peu représentatifs des intérêts fonciers du pays. À l’époque, les députés n’étaient élus que par des hommes. De plus, ils étaient peut-être perçus comme des gens dont on doit se méfier.

Je suis heureux que notre collègue le sénateur Patterson propose de mettre fin à cette mesure qui a été conçue dans un esprit essentiellement antidémocratique. En effet, on voulait à l’époque réserver cette Chambre à ceux qui étaient propriétaires fonciers ou qui avaient des intérêts fonciers à protéger.

Le temps est venu d’aborder cette question. Malheureusement, pour les sénateurs qui viennent du Québec, non seulement il faut posséder des terres d’une valeur de 4 000 $, mais il faut aussi posséder des biens fonciers dans certaines divisions. Cela concerne également la province.

Sénateur Patterson, je vous invite à présenter votre motion et je vous remercie de l’intérêt que vous portez à cette question.

Des voix : Bravo!

Partager cette publication:

Menu