L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole afin d’entamer le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.

Ce titre décrit très exactement le contenu de ce projet de loi, qui compte à peine huit articles couvrant trois pages, dont une qui est réservée à un long préambule.

En d’autres mots, ce projet de loi d’initiative parlementaire, s’il est adopté par le Sénat, n’aura pour résultat qu’une chose : interdire de mettre dans des avions des chevaux destinés à l’abattage ou à l’engraissement pour abattage dans un autre pays, principalement le Japon.

En effet, la viande de cheval fraîche est un mets de luxe très prisé au Japon, qu’on appelle sashimi. Le morceau de viande doit être cru, ce qui requiert qu’il soit consommé peu de temps après son abattage.

L’un des principaux fournisseurs de chevaux vivants sur le marché japonais est le Canada.

Dans les faits, les chevaux sont exportés à partir des aéroports de Winnipeg, Calgary et Edmonton, où ils sont transportés par remorque à partir d’un champ d’engraissement, et ce, dans les heures précédentes. À l’aéroport, ils sont entassés à plusieurs dans des cages de bois, puis transportés par avion jusqu’au Japon.

Comme on le sait, un voyage de Winnipeg à Tokyo prend plusieurs heures, même sans escale, sans parler du transport routier précédent, qui dure plusieurs heures, de l’attente à l’aéroport et de l’attente dans l’avion.

La prémisse de ce projet de loi est qu’il en résulte des dizaines d’heures de stress et de douleur inutiles pour les chevaux, et que cela doit prendre fin.

Mon discours sera divisé comme suit : premièrement, l’origine du projet de loi et son historique législatif; deuxièmement, le contenu du projet de loi; troisièmement, le vaste soutien dont il bénéficie auprès des Canadiens; quatrièmement, son incidence sur l’agriculture canadienne; cinquièmement, les arguments scientifiques et vétérinaires en faveur du projet de loi; sixièmement, la relation spéciale des Canadiens avec les chevaux; septièmement les principaux arguments des détracteurs du projet de loi; et, enfin, huitièmement, les prochaines étapes pour le projet de loi.

Avant de poursuivre, je tiens à faire une déclaration : mon épouse et moi aimons les chevaux et sommes les heureux propriétaires d’un magnifique frison noir, Victoria, qui commence à remporter des prix aux compétitions de dressage. Donc, j’aime les chevaux. Peut-être que cela fait de moi un woke.

J’ai commencé à m’intéresser à la question de l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage à l’étranger après la lecture d’une chronique de Gary Mason dans le Globe and Mail, publiée le 1^er mars 2023. Elle s’intitulait « L’abattage inadmissible des chevaux, une pratique à bannir sur-le-champ ». J’ai été choqué de lire que jusqu’à quatre chevaux étaient enfermés dans de petites caisses en bois pendant de longs vols et qu’ils étaient privés de nourriture et d’eau pendant plus de 24 heures. Des recherches plus approfondies menées par mon équipe ont révélé que, lors des élections fédérales de 2021, le Parti libéral a annoncé que, s’il était réélu, son gouvernement interdirait l’expédition par avion de chevaux vers le Japon à des fins d’abattage. La lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture, publiée le 16 décembre 2021, lui demandait d’« Interdire l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage. »

Quand je me suis rendu compte que la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’agissait pas avec célérité, j’ai décidé de travailler sur un projet de loi du Sénat pour inciter à l’action dans ce dossier. Le 21 juin 2023, comme certains d’entre vous s’en souviennent peut-être, j’ai présenté le projet de loi S-270 intitulé Loi sur la protection des chevaux. À peu près au même moment, en septembre 2023, et peut-être sans qu’il s’agisse vraiment d’une coïncidence, le député libéral Tim Louis a annoncé, dans une déclaration à l’autre endroit, qu’il avait l’intention de déposer un projet de loi d’initiative parlementaire sur l’exportation par voie aérienne de chevaux vivants destinés à l’abattage. J’ai pris contact avec le député Louis et je lui ai proposé de travailler en collaboration pour atteindre notre objectif commun. Le 19 septembre 2023, il a présenté le projet de loi C-355.

Le jour même, le premier ministre a appuyé le projet de loi. Un porte-parole du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a déclaré que le ministère collaborerait avec le député Louis à chaque étape jusqu’à l’adoption du projet de loi. Par la suite, le député Louis a pu inscrire son projet de loi sur la liste des priorités des affaires émanant des députés appelées pour être débattues et mises aux voix selon l’ordre prévu à la Chambre des communes.

Son projet de loi a été examiné en deuxième lecture le 31 janvier, puis il a été étudié et amendé par le Comité de l’agriculture et adopté avec dissidence le 9 mai.

Entre-temps, le 21 mars, j’ai laissé mon projet de loi disparaître du Feuilleton pour éviter un éventuel recours au Règlement semblable à celui que nous avons eu concernant les deux projets de loi sur la captivité des animaux sauvages, les projets de loi S-241 et S-15.

J’en viens maintenant à mon deuxième point : le contenu du projet de loi dont nous sommes saisis. Essentiellement, le projet de loi C-355 est une loi de protection des animaux qui vise une pratique particulièrement cruelle : l’exportation de chevaux vivants par voie aérienne à des fins d’abattage. Ce projet de loi de trois pages cible le stress et la cruauté de ces vols longs et épuisants vers le Japon, selon les données scientifiques et vétérinaires.

Soyons clairs, le projet de loi ne touchera pas l’abattage des chevaux au Canada ni l’exportation de viande de cheval. Le projet de loi interdit à toute personne d’exporter un cheval par voie aérienne à moins d’avoir fourni au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire une attestation écrite selon laquelle, à sa connaissance, le cheval n’est pas exporté à des fins d’abattage ou d’engraissement en vue de l’abattage. En outre, le projet de loi érige en infraction le fait de faire une déclaration fausse ou trompeuse à ce sujet.

Toute infraction à la nouvelle loi serait passible de sanctions semblables à celles prévues par la Loi sur la santé des animaux, soit une loi fédérale de réglementation du bétail en vigueur depuis 1990. Cependant, le projet de loi C-355 est rédigé comme un projet de loi autonome visant spécifiquement la pratique que nous essayons d’interdire. En outre, le projet de loi C-355 entrera en vigueur 18 mois après avoir reçu la sanction royale afin de permettre aux chevaux actuellement élevés pour l’alimentation de passer par le système. L’objectif est de trouver un équilibre entre les considérations pratiques et la nécessité de mettre fin à cette pratique le plus tôt possible.

À l’autre endroit, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a amendé le projet de loi afin d’éviter d’imposer un fardeau administratif aux pilotes et aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, et d’alourdir les démarches administratives pour d’autres secteurs de l’industrie équine, comme les chevaux qui voyagent à des fins sportives.

J’en viens maintenant à mon troisième point — le fort soutien des Canadiens pour mettre fin à l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage à l’étranger. L’un des facteurs clés de l’origine du projet de loi est le soutien déterminé de la base. L’année dernière, l’auteure-compositrice-interprète Jann Arden, porte-parole de la coalition canadienne pour la défense des chevaux, a déclaré :

Depuis 2006, des dizaines de milliers de chevaux terrifiés ont été entassés dans des caisses en bois miteuses et transportés par avion sur 8 000 km jusqu’à leur dernier séjour. Pendant le vol, ils sont soumis à des turbulences, à la soif, à la faim et à une peur atroce. Dire que cette pratique est inhumaine serait un euphémisme. Les Canadiens veulent la fin de cette pratique.

Mme Arden comprend bien les sentiments des Canadiens sur la question. Par exemple, le 22 juin 2021, le député Nathaniel Erskine-Smith a présenté une pétition à la Chambre des communes à ce sujet, qui a recueilli plus de 77 000 signatures. Le 13 février 2023, le député Alistair MacGregor a présenté une autre pétition de ce type à l’autre endroit, qui a recueilli plus de 36 000 signatures. Ces pétitions montrent à quel point il est important pour les Canadiens d’interdire l’exportation de chevaux vivants à des fins d’abattage.

D’ailleurs, les sondages d’opinion le confirment. Une enquête en ligne réalisée en 2021 par Research Co. a révélé que 50 % des Canadiens étaient alors fortement opposés à l’exportation de chevaux canadiens à des fins d’abattage et que 13 % y étaient modérément opposés. Seuls 22 % des répondants étaient fortement ou modérément favorables à cette pratique. C’est en Alberta que le taux de forte opposition était le plus élevé, avec 61 % de personnes fermement opposées et 13 % de personnes modérément opposées. Comme les Albertains, j’aime les chevaux.

Il convient également de mentionner que le niveau d’opposition le plus élevé a été constaté chez les personnes ayant voté pour les conservateurs en 2019, avec un taux de 69 %.

Un sondage similaire réalisé par la même firme du 3 au 5 avril dernier a montré que 68 % des Canadiens sont d’accord pour interdire l’exportation de chevaux destinés à l’abattage. Sur le plan régional, le soutien à une interdiction est le plus élevé en Alberta, à 78 %, en Colombie-Britannique, à 71 %, dans les provinces de l’Atlantique, à 70 %, en Ontario, à 68 %, au Québec, à 65 %, ainsi qu’en Saskatchewan et au Manitoba, à 64 %. Le degré de soutien à une interdiction parmi ceux qui ont voté pour les conservateurs lors des dernières élections a diminué à 65 %, tandis que 74 % de ceux qui ont voté pour le NPD et 73 % de ceux qui ont voté pour les libéraux étaient en faveur de l’interdiction. Nous pouvons donc constater que l’appui à cette politique est solide dans tout le pays, de même que parmi les électeurs des principaux partis politiques représentés d’un océan à l’autre.

Il convient également de mentionner que 71 % des Autochtones et des membres des Premières Nations du Canada sont d’avis que cette pratique devrait être interdite.

Mon quatrième point concerne les incidences sur l’industrie qui découleront probablement du projet de loi.

Au Canada, l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage est une activité limitée et relativement nouvelle. Beaucoup de ces animaux sont de grands chevaux de trait, comme les clydesdales, qui sont devenus célèbres en raison des publicités de Budweiser, et les percherons, qui sont bien connus au Québec.

En 1965, le ministre du Commerce de l’époque a répondu à une question inscrite au Feuilleton concernant les exportations de chevaux vers l’Europe en révélant qu’il n’y avait eu qu’un seul envoi de chevaux vivants destinés à l’abattage vers l’Europe au cours des 10 années précédentes : 330 chevaux avaient été expédiés en 1964. Par conséquent, dans les années 1960, il ne s’agissait pas d’un véritable commerce.

La première mention d’une importation japonaise de chevaux vivants en provenance du Canada figure dans la base de données statistiques de l’Organisation des Nations unies sur le commerce des marchandises et elle remonte à 1991, quand le Japon a importé 34 chevaux vivants du Canada, d’une valeur de 57 000 dollars américains.

Permettez-moi maintenant d’aborder les statistiques relatives à l’évolution de ce commerce au Canada. Depuis 2012, Statistique Canada fournit des données sur les exportations canadiennes de chevaux destinés à l’abattage, ventilées par pays d’importation. En examinant ces données, on constate qu’en 2012, le Canada a exporté près de 1 200 chevaux destinés à l’abattage au Japon, pour une valeur de près de 6 millions de dollars. En 2014, le nombre de chevaux vivants destinés à l’abattage ayant été exportés vers le Japon a atteint le nombre record de 7 100. En 2015-2016, ce nombre a diminué d’environ 20 %, pour passer de plus de 7 000 l’année précédente à environ 5 800 chevaux par année. La baisse s’est poursuivie. En 2019, le nombre de chevaux exportés vers le Japon est tombé à 2 800, un nombre qu’on n’a plus jamais atteint.

Le nombre semble s’être stabilisé, en 2022-2023, à environ 2 500 chevaux par an. Selon Statistique Canada, la valeur de ces exportations s’élève à environ 19 millions de dollars pour chacune de ces deux années. À titre de comparaison, au cours de ces mêmes années, le Canada a exporté pour environ 25 millions de dollars de viande de cheval.

Comme je l’ai dit, le projet de loi C-355 entrerait en vigueur 18 mois après la sanction royale afin de donner aux entreprises concernées le temps de faire la transition en laissant les chevaux actuellement élevés pour la consommation humaine franchir toutes les étapes du processus. Ces entreprises peuvent s’adapter, si elles le souhaitent, et abattre les chevaux au pays en vue d’exporter la viande de cheval. Toutefois, il ne sera plus possible d’exporter des chevaux vivants pour le sashimi, qui constitue une pratique cruelle.

Statistique Canada fournit également des données sur les exportations de viande de cheval, y compris celle de mules et d’ânes. Il est intéressant de noter — comme je l’ai déjà dit — que la valeur en dollars canadiens de ces exportations de viande a toujours été supérieure à la valeur des exportations de chevaux vivants, mais qu’elle est également en forte baisse, tant en valeur qu’en quantité.

Je le répète : ce projet de loi ne mettra pas fin aux exportations de viande de cheval.

Honorables sénateurs, j’en viens maintenant aux raisons scientifiques et vétérinaires qui justifient ce projet de loi. Pour l’essentiel, la législation sur la protection des animaux nécessite une analyse à l’intersection de la science biologique et de l’éthique. Ces connaissances scientifiques ne peuvent être ni ignorées, ni rejetées comme des hypothèses wokes. Un point éthique essentiel est soulevé : dans le cas des chevaux, nous avons affaire à des créatures douées de sensibilité, ce qui signifie qu’elles ont des perceptions et des sentiments. Les chevaux ne sont pas des biens comme les tables ou les chaises.

En 1780, le philosophe britannique Jeremy Bentham a écrit un ouvrage intitulé Introduction aux principes de la morale et de la législation. Sa lecture fait partie du programme à Oxford. Avant cet ouvrage marquant, de nombreux philosophes et penseurs religieux européens étaient d’avis que les animaux n’étaient pas dignes d’une considération morale parce qu’ils n’avaient, supposaient-ils, pas d’âme. Cependant, Jeremy Bentham a écrit ce qui suit à propos des animaux : « La question n’est pas “peuvent-ils raisonner?”, ni “peuvent-ils parler?”, mais “peuvent-ils souffrir?” »

C’est ainsi que Jeremy Bentham et des scientifiques comme Charles Darwin ont contribué à rapprocher la pensée occidentale de la sagesse autochtone. Comme nous l’avons entendu dans certains de nos débats, de nombreuses Premières Nations considèrent les animaux comme faisant partie de « toutes nos relations », ce qui signifie que les formes de vie sont interconnectées et interdépendantes. Adoptant une perspective similaire, Charles Darwin a écrit ce qui suit en 1871 :

[…] la différence entre l’esprit de l’homme et celui des animaux supérieurs, aussi grande soit-elle, est certainement une différence de degré et non de nature.

Honorables sénateurs, que nous disent la science et la médecine vétérinaire sur l’éthique du transport au Japon de chevaux vivants destinés à l’abattage? Pendant le transport aérien, le processus de chargement et les bruits forts, soudains et inconnus — qui peuvent atteindre 140 décibels — produits par les avions sont une source de stress et de souffrance pour les chevaux, qui paniquent facilement et qui sont fortement enclins à fuir. Le fait d’être enfermés dans des caisses avec des chevaux inconnus et terrifiés leur cause des souffrances. Ayant un centre de gravité élevé, ils ont également du mal à maintenir leur équilibre au décollage, en cas de turbulences et à l’atterrissage, ce qui entraîne parfois des chutes et des blessures.

En février, 34 vétérinaires et spécialistes du bien-être des animaux ont écrit au Comité de l’agriculture de la Chambre pour appuyer le projet de loi C-355. Je vais citer un long extrait du mémoire :

Le voyage par voie terrestre et aérienne depuis les parcs d’engraissement éloignés de l’Ouest canadien jusqu’aux parcs d’engraissement du Japon dure généralement plus de 24 heures, période au cours de laquelle les animaux sont privés de nourriture, d’eau et de repos […] Les chevaux qui voyagent par avion peuvent éprouver des souffrances modérées à graves sous de nombreuses formes, notamment l’anxiété, la peur, la douleur, l’épuisement, l’inconfort physique, l’inconfort auditif, la faim, la soif et la panique. Il existe des preuves scientifiques solides qui soutiennent l’interdiction de cette pratique pour des raisons liées au bien-être des animaux.

Il est important de préciser que les conditions dans lesquelles les chevaux sont exportés aux fins d’abattage — et, par conséquent, les risques associés pour leur santé et leur bien-être — sont très différentes de celles des chevaux de sport transportés par voie aérienne à d’autres fins. En effet, les chevaux transportés pour l’abattage : a) sont soumis à des densités de chargement plus élevées et sont confinés dans des espaces plus restreints; b) bénéficient de moins de surveillance et d’intervention pendant les vols, ainsi que de soins médicaux avant, pendant et après le transport; c) sont soumis à différents types de manipulation avant et pendant le transport et n’ont pas accès à l’eau; d) sont plus susceptibles d’être confinés avec d’autres chevaux inconnus et potentiellement incompatibles; e) sont moins bien dressés et habitués au voyage.

Je suis tenté de dire que les chevaux qui participent à des compétitions olympiques et à d’autres événements sportifs voyagent en première classe, mais pas ceux qui se rendent au Japon pour devenir des sashimis. Chers collègues, voilà le principal argument en faveur du projet de loi C-355.

J’en viens maintenant à la relation spéciale que les Canadiens entretiennent avec les chevaux, qui, même s’ils sont beaucoup plus gros, sont souvent traités comme des animaux de compagnie comme les chiens et les chats. Nous n’avons pas de cheval à la maison, mais nous avons deux chiens. Comme l’a fait remarquer le député Louis, les Canadiens comptent sur les chevaux pour le transport et le travail. Les chevaux nous ont aussi offert leur amitié et leurs services en temps de guerre : près de 25 000 chevaux et mulets ont servi le Canada à l’étranger pendant la Première Guerre mondiale. Nous connaissons les chevaux noirs emblématiques de la GRC et nous célébrons Big Ben et Northern Dancer, qui ont été intronisés au Panthéon des sports canadiens.

En fait, non seulement nous avons une relation spéciale avec les chevaux, mais ils ont aussi une relation spéciale avec l’Amérique du Nord. Il est faux de croire que les chevaux sauvages au Canada sont une espèce envahissante introduite par les Européens. En fait, les chevaux ont évolué en Amérique du Nord avant de traverser un ancien pont terrestre vers l’Asie, puis de disparaître en Amérique il y a plus de 10 000 ans, à la fin de la dernière période glaciaire. Ils ont été ramenés en Amérique du Nord par les colonisateurs venus d’Europe.

Honorables sénateurs, les chevaux sont rentrés chez eux, et leur force et leur loyauté ont permis de bâtir le Canada. Il est justifié d’accorder un traitement spécial à ces douces créatures qui nous sont si chères. Avec le projet de loi C-355, nous cherchons donc à interdire une pratique particulièrement cruelle et inutile.

Cette mesure s’inscrit dans le même esprit que l’adoption par le gouvernement Harper, en 2015, d’une infraction de cruauté envers les animaux de service utilisés par les forces de l’ordre, y compris les chevaux. Ce projet de loi avait été baptisé loi de Quanto en l’honneur d’un berger allemand d’Edmonton. C’est un chien policier qui a été tué dans l’exercice de ses fonctions.

Chers collègues, avant de conclure, j’aborderai rapidement cinq arguments que vous pourriez entendre contre ce projet de loi dans le cadre de ce débat. Tout d’abord, vous entendrez peut-être dire que ce projet de loi nous engage sur une pente glissante en lien avec d’autres industries utilisant des animaux. Or, il s’agit ici d’une pratique limitée et particulièrement cruelle. Ce projet de loi ne critique pas l’abattage ou la consommation de chevaux ou de bétail en général. Il vise une seule chose : la cruauté du transport aérien dans un contexte particulier, en fonction des caractéristiques biologiques des chevaux.

L’interdiction de pratiques cruelles et inutiles précise ne représente pas une pente glissante, mais plutôt un escalier menant au paradis.

Une deuxième objection potentielle concerne le fait que le projet de loi ne met pas fin à l’exportation de chevaux par voie aérienne pour toutes les raisons. Alors, quelle est la différence? Comme je l’ai souligné, les vétérinaires et d’autres experts ont identifié des différences pratiques majeures.

La troisième objection potentielle, c’est que le projet de loi est arbitraire ou qu’il ne repose que sur des émotions. Pour ma part, l’empathie avec les chevaux ne devrait pas être écartée du revers de la main; et puis, les émotions ne sont pas arbitraires. Entre nos deux espèces, il existe une relation étroite et importante reposant sur l’affection et la réciprocité. Comme je l’ai expliqué, des preuves scientifiques rationnelles font état de la cruauté associée au transport par avion de chevaux vers le Japon en vue de leur abattage.

Une quatrième objection potentielle, c’est que certains des éleveurs de chevaux destinés à l’exportation sont des Métis. C’est une question soulevée par le Parti conservateur et un témoin de l’autre endroit. Le comité va sans doute en apprendre davantage plus de détails à ce sujet. Cependant, je crois comprendre que la reproduction de chevaux et leur transport par avion en vue de leur abattage au Japon est une pratique relativement récente et non traditionnelle au Canada. Encore une fois, les entreprises pourraient s’adapter pour exporter de la viande chevaline, mais pas les chevaux vivants destinés à être servis sous forme de sashimi.

Par ailleurs, je comprends que tous les Canadiens seraient assujettis aux mêmes considérations éthiques et juridiques relativement à tout intérêt associé au transport de chevaux par avion vers le Japon en vue de leur abattage et à l’interdiction de cette pratique.

Je passe au dernier point que je soulèverai à cet égard. Je crois comprendre qu’un témoin du secteur de l’élevage de chevaux a préféré comparaître anonymement devant le comité de l’autre endroit, par crainte d’être harcelé par des activistes. Comme pour tous les projets de loi, nous devons juger le projet de loi C-355 sur son bien-fondé, et les voix des parties prenantes doivent être entendues de manière respectueuse. Le désaccord fait partie de la démocratie, mais chacun doit suivre les normes du dialogue civil, ainsi que la liberté d’expression, et traiter ses concitoyens avec respect. Je suis convaincu que le comité sénatorial préservera et soutiendra ces valeurs dans le cadre de son étude.

Chers collègues, je conclurai par quelques remarques sur la procédure. Le projet de loi C-355 est un projet de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes. Je suis heureux que tous les groupes ici reconnaissent de plus en plus que, en tant que Chambre nommée, le Sénat a le devoir d’examiner comme il se doit les projets de loi adoptés par les députés et de voter sur ceux-ci.

D’une part, ces projets de loi ont parfois fait l’objet de procédures déraisonnables et ardues au Sénat. Certains sénateurs ont tenté, parfois avec succès, d’exercer des pouvoirs semblables à un veto sur ces projets de loi, en empêchant les votes par des tactiques procédurales et des ajournements répétitifs pour créer des retards. Le professeur Andrew Heard a appelé cela le « veto indirect » du Sénat. Deux projets de loi se heurtent actuellement à des difficultés dans le cadre de notre processus : le projet de loi C-226 du Parti vert, concernant le racisme environnemental, parrainé dans cette enceinte par la sénatrice McCallum; et le projet de loi C-282 du Bloc québécois, concernant la gestion de l’offre, parrainé par la sénatrice Gerba.

D’autre part, notre procédure pour les projets de loi en provenance des Communes ne laisse parfois pas assez place à la diligence raisonnable. Ce mois-ci, nous avons adopté un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-275, à l’étape de la deuxième lecture sans qu’il n’y ait de discours du parrain ou du porte-parole ni le moindre débat. C’était une deuxième lecture inusitée, accélérée. C’est d’autant plus surprenant que, d’après les courriels que nous avons reçus au cours des derniers mois, il semble s’agir d’un projet de loi controversé. Rien ne saurait justifier auprès des Canadiens une telle façon de procéder au Sénat.

En 2020, l’ancien sénateur Murray Sinclair et moi-même avons proposé des modifications au Règlement afin d’assurer l’intégrité, l’équité, la transparence et la diligence raisonnable de notre processus d’examen des projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes. Notre programme était basé sur une proposition faite en 2014 par un ancien président, le regretté sénateur Pierre Claude Nolin, du caucus conservateur, l’ancien sénateur Serge Joyal, des libéraux du Sénat, et l’ancien sénateur Vernon White, alors membre du caucus conservateur avant de faire partie du Groupe des sénateurs canadiens. Il est temps de réexaminer ce qui était proposé.

Leur proposition, faite au cours de la 41^e législature, figure dans le cinquième rapport du Comité du Règlement, qui a été adopté par les membres non pas par consensus, mais à neuf voix contre six. Peut-être devrions-nous revenir sur cette initiative à l’automne.

Quoi qu’il en soit, nous devons veiller à ce que les projets de loi d’initiative parlementaire en provenance de la Chambre des communes soient traités de manière équitable et responsable au Sénat. C’est une question de respect pour les députés, les Canadiens et la démocratie canadienne. Les députés sont élus, alors ils parlent au nom des Canadiens qui les ont élus. Je m’oppose donc au maquignonnage à plus d’un titre.

Je suis convaincu que le processus de diligence raisonnable confirmera que le projet de loi C-355 présente des arguments solides en faveur de la protection des chevaux contre la pratique cruelle qui consiste à les exporter vivants par voie aérienne pour qu’ils soient abattus au Japon. Par conséquent, chers collègues, je vous demande votre appui.

Je vous remercie. Meegwetch.