Deuxième lecture du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Par: L'hon. Jim Munson

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L’honorable Jim Munson : Je reconnais que nous sommes réunis ce soir sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabeg.

Je suis heureux de prendre la parole à titre de porte-parole pour le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive. Je remercie ma bonne amie la sénatrice Martin d’avoir accepté d’être la marraine du projet de loi au Sénat. La collaboration peut s’avérer utile lorsqu’une bonne mesure est inscrite à notre ordre du jour, ce qui est le cas du présent projet de loi.

Cette mesure législative a pour objet d’améliorer la situation des personnes, des familles et des collectivités. Comme la sénatrice Martin l’a dit, le projet de loi exige du gouvernement fédéral qu’il mette en place des moyens permettant aux détenus de s’en sortir une fois qu’ils ont été libérés.

Pour moi, ce projet de loi vise à encourager la transformation du système correctionnel canadien pour qu’il joue le rôle qui lui incombe, soit d’avoir pour objectif la réadaptation. Personnellement, je crois aux deuxième, troisième et même quatrième chances, parce qu’elles peuvent porter leurs fruits.

Dans son discours, la sénatrice Martin a parlé de l’intention derrière ce projet de loi énoncée par le parrain du projet de loi à l’autre endroit, le député Richard Bragdon, un néo-Brunswickois, comme moi — bien que je représente l’Ontario en tant que sénateur, mon cœur demeure au Nouveau-Brunswick. Par conséquent, je voudrais utiliser mon temps de parole à l’étape de la deuxième lecture pour donner mon opinion concernant le principe défendu par ce projet de loi. J’espère que les expériences personnelles que j’entends partager amèneront les sénateurs à comprendre pourquoi ce projet de loi mérite d’être étudié par le Sénat.

J’aimerais revenir sur l’époque où j’étais président du Comité sénatorial des droits de la personne et où nous avons entrepris une étude approfondie sur les prisons fédérales au Canada. L’étude s’est poursuivie après que j’ai quitté le comité, mais je sais que le temps que j’ai passé à travailler sur cette étude a fait de moi, non pas un expert, mais quelqu’un qui comprenait ce qui se passait lorsque j’entrais dans ces établissements. Cela m’a donné l’occasion d’en apprendre plus sur le terrain sur les expériences vécues dans les établissements fédéraux.

Ces expériences m’ont marqué et ont eu un effet profond sur mon opinion de nos établissements. Avec d’autres sénateurs, j’ai pu visiter des établissements correctionnels fédéraux en Ontario et au Québec et discuter directement avec le personnel et des hommes et des femmes incarcérés. Ce que j’ai appris et observé confirme en grande partie que ce projet de loi d’initiative parlementaire mérite notre appui et notre vote.

Grâce à l’excellent travail que notre comité a fait à ce moment-là, nous avions tiré des conclusions — le travail n’est pas encore terminé, mais nous avons publié un rapport provisoire en février 2019. Nous avions observé au cours de nos visites dans les établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale de nombreux problèmes, qui étaient généralisés. Les plus importants étaient notamment la non-disponibilité de services adéquats d’éducation ainsi que de formations et d’activités de perfectionnement des compétences pertinentes ou l’accès insuffisant à ces derniers. Un exemple qui m’a frappé était l’accès insuffisant ou minimal à des ordinateurs ou à des technologies pertinentes. Cette lacune peut constituer un obstacle de taille pour se trouver un emploi une fois libéré.

Éliminer les obstacles à la formation professionnelle et à l’éducation aurait une énorme incidence sur le taux de réussite des détenus qui se cherchent un emploi après leur sortie de prison et permettrait de réduire la récidive. En fait, selon le rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel de 2019-2020, qui est le plus récent, les politiques en matière d’apprentissage du Service correctionnel du Canada sont désuètes même si l’une de ses évaluations a révélé que « [l]a participation à des programmes d’éducation, de formation professionnelle ou d’apprentissage réduit le récidivisme » et qu’« [u]ne éducation supérieure a une plus grande incidence sur le récidivisme ».

Je tiens à parler brièvement des groupes vulnérables. Le projet de loi aurait également une incidence sur les Canadiens vulnérables et marginalisés. Les détenus handicapés, surtout ceux qui ont un trouble d’apprentissage ou un déficit cognitif, sont encore plus désavantagés lorsqu’il est question d’accéder à des programmes ou à des services éducatifs.

Des gens nous ont parlé d’obstacles comme le manque de ressources, le manque de formation pour les enseignants et le processus requis pour obtenir un diagnostic officiel concernant une invalidité dans les établissements fédéraux. Il manque quelque chose, et je crois que le projet de loi sera vraiment utile en ce sens.

Pendant nos visites, il a aussi été question des défis liés aux ressources et au diagnostic, ainsi que du traitement des maladies mentales et des dépendances. En l’absence de soins et de traitements appropriés, les problèmes de santé mentale peuvent nuire à la réinsertion des anciens détenus libérés dans la communauté.

Le manque de formation et de ressources adéquates à l’intention des personnes handicapées ou atteintes d’une maladie mentale est particulièrement pertinent quand on sait que, selon une étude réalisée en 2016, les hommes et les femmes atteints d’un traumatisme cérébral sont deux fois plus susceptibles de se retrouver dans une prison fédérale en Ontario que leurs pairs qui n’ont pas de traumatisme cérébral.

Nous savons aussi, honorables sénateurs, qu’environ 25 % des personnes libérées d’une prison fédérale y retournent dans les deux ans suivant leur libération. Ce pourcentage grimpe à 40 % dans le cas des personnes autochtones. Les Autochtones continuent d’être surreprésentés dans les prisons fédérales, où ils forment environ 30 % de la population carcérale. Beaucoup de raisons injustifiables sont à l’origine de ces chiffres.

Aux fins de la création d’un cadre visant à réduire la récidive, les établissements fédéraux seraient tenus d’examiner des programmes qui fonctionnent bien. J’ai été profondément touché pendant l’une de nos visites dans un pavillon de ressourcement situé au nord de Montréal, au Québec. Je repense à cette visite d’un pavillon de ressourcement qu’a faite notre comité. C’est un endroit où l’accent est mis sur un travail de réadaptation que la personne fait en reprenant contact avec sa culture, en étant guidée spirituellement et en ayant l’aide de sa communauté. Ceux qui sont capables de participer au programme de ce pavillon obtiennent de meilleurs résultats qu’ailleurs. Ma visite du pavillon de ressourcement m’a beaucoup éclairé. J’espère que ce projet de loi contribuera à mettre fin au cercle vicieux de l’iniquité, qui entraîne l’incarcération d’un nombre beaucoup trop grand de Canadiens autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux.

Pour conclure, je dirais qu’à mes yeux, le projet de loi C-228 aidera des personnes qui sont parmi les plus marginalisées et vulnérables au pays. Il vise à permettre aux gens de mieux s’épanouir, dans des familles et des communautés plus propices à cet épanouissement, au Canada. Le Sénat s’est déjà penché sur certaines questions soulevées par ce projet de loi, qui bénéficiera de l’étude qu’en fera le comité. Je tiens à remercier personnellement le député Richard Bragdon pour cette initiative au sujet de laquelle il a réussi à obtenir des appuis de tous les partis dans l’autre endroit. Je suis prêt à appuyer ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, honorables sénateurs, et j’espère que vous l’êtes également. Merci.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Munson : Allez-y.

L’honorable Marie-Françoise Mégie : Sénateur, vous venez de dire que les services éducatifs sont très utiles pour la réinsertion sociale des détenus. C’est bien connu. Cependant, nous parlons maintenant de coupes budgétaires que fera bientôt le gouvernement dans le système éducatif des prisons fédérales. Ne pensez-vous pas que ces coupes vont à l’encontre de ce que préconise le projet de loi C-228?

Le sénateur Munson : Merci beaucoup de cette question. Absolument, j’estime que ces coupes vont à l’encontre de ce que préconise le projet de loi. Le travail du Comité des droits de la personne et le travail accompli par la sénatrice Bernard et d’autres membres du comité, la sénatrice Ataullahjan et la sénatrice Cordy, lorsque le rapport définitif sera publié — et j’aurais aimé le voir publié durant la présente session, il a été retardé — il montrera que des coupes supplémentaires dans les établissements fédéraux sont la dernière chose dont le pays a besoin en ce moment. Je tiens à vous remercier de votre question.

Les projets de loi d’initiative parlementaire comme ceux-là peuvent vraiment changer des vies — j’en suis la preuve vivante. Pour moi, personnellement, bien qu’elle ait pris du temps, l’initiative sur l’autisme a changé le visage du milieu de l’autisme au pays. La gentillesse — eh bien, on ne saurait trouver un meilleur endroit. Je vois de l’autre côté de l’enceinte les visages souriants de la sénatrice Martin et du sénateur Plett, et d’un certain nombre d’entre nous qui sont dans cet endroit merveilleux et bienveillant. Cela aussi va changer le visage du pays, chaque semaine.

Je suis heureux que vous posiez la question, sénatrice Mégie, parce que les prisonniers sont des gens comme nous. Peut-être ont-ils commis une erreur dans leur vie, mais devraient-ils être punis pour le restant de leurs jours s’ils sont prêts à suivre un programme de réhabilitation?

En ce qui concerne la technologie informatique, dans une prison que nous avons visitée à Kingston, on ne voulait pas de ces ordinateurs, parce qu’ils pouvaient être utilisés pour garder le contact avec le monde extérieur et commettre des méfaits. C’est peut-être vrai pour certaines technologies, mais pourquoi ne pourrait-on pas utiliser des technologies informatiques à l’interne afin que les gens puissent acquérir les compétences nécessaires pour suivre l’évolution rapide des technologies comme les médias sociaux?

Une personne qui est libérée après 15 ans de prison doit maintenant se familiariser avec des iPhone, des iPad et une foule d’autres objets. C’est extrêmement angoissant pour ceux d’entre nous qui prennent de l’âge et qui essaient de s’adapter à ces nouveaux objets. Je vous remercie de cette question. On ne devrait pas imposer ce genre de compressions, surtout dans les programmes de formation offerts dans les prisons du pays.

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Munson, puis-je vous poser une question sur ce projet de loi? Premièrement, j’appuie sans réserve les objectifs de ce projet de loi. Il est important d’assurer la réhabilitation et d’offrir des ressources pour la réinsertion sociale. J’ai toutefois une question technique. Il me semble que les projets de loi d’initiative parlementaire ne permettent pas de dépenser de l’argent. Or, dans ce cas-ci, on veut mettre en place un cadre, mais aussi offrir plus de services aux détenus. Comment faire cela au moyen d’un projet de loi d’initiative parlementaire comme celui-ci?

Le sénateur Munson : Je vous remercie de votre question. Ces projets de loi sont une question de cadre. Si vous préparez le terrain pour un cadre, et que les gens s’y présentent avec de nouvelles idées et y partagent leurs expériences, le gouvernement peut ensuite aller de l’avant pour mettre en œuvre le cadre que ce projet de loi décrit.

Je me suis intéressé à ce projet de loi sur le tard, mais je ne suis certainement pas en retard pour l’appuyer. Je comprends l’aspect financier, mais peut-être que le gouvernement comprendra de quoi il retourne avec ce projet de loi. C’est là que l’initiative personnelle compte pour beaucoup, et je crois que c’est ce qu’il manque dans les deux Chambres. En examinant de tels projets de loi, il nous arrive de penser : « peut-on les présenter et les faire adopter? » Je sais que c’est possible avec de la persévérance, et que les gouvernements et d’autres institutions portent attention à ce qui se dit ici. Alors, préparons le terrain pour le gouvernement, attelons-nous à la tâche et accordons de l’argent pour la réhabilitation.

L’honorable Patti LaBoucane-Benson : J’ai une question à poser.

Le sénateur Munson : Je vais répondre à la question. Je croyais que la sénatrice Martin allait répondre à toutes les questions, mais maintenant que je suis impliqué, je suis tout à fait disposé à répondre.

La sénatrice LaBoucane-Benson : Je vous remercie, monsieur le sénateur, d’accepter de répondre à ma question, même si vous êtes le porte-parole pour le projet de loi. Je suis heureuse que vous ayez parlé de la Maison Waseskun et du centre de guérison que vous avez visité. Je ne veux pas critiquer la disposition sur le financement des groupes confessionnels, mais je me demande quels sont ses effets sur l’autodétermination des Autochtones.

À ce que je sais, la Maison Waseskun se concentre sur une façon autochtone de comprendre et une cérémonie autochtone. Elle parle des enseignements autochtones traditionnels. Elle vise surtout à aider les gens, et les hommes qui y vivent peuvent retrouver une identité positive d’Autochtones. Une grande partie de ce processus repose sur la cérémonie. En tant que porte-parole, êtes-vous préoccupé par le fait que le projet de loi n’inclut pas les centres de guérison autochtones ou les façons autochtones de comprendre?

Je précise en passant que j’ai consacré une partie de ma vie à cette question avant de commencer. Je sais à quel point il est efficace d’aider les Autochtones en utilisant leurs propres enseignements et leur propre compréhension de qui ils sont. Le taux de récidive est beaucoup moins élevé lorsque les gens ont cette possibilité. Je me demande si vous pourriez me dire ce que vous en pensez. Ce sujet pourrait peut-être être étudié par le comité. Je vous remercie de votre temps.

Le sénateur Munson : Merci beaucoup de votre question. Le paragraphe 2c) du projet de loi indique ceci : « appuyer les initiatives à caractère confessionnel et communautaire axées sur la réinsertion sociale des personnes qui ont été incarcérées ».

Je pense que les initiatives communautaires dont parle le projet de loi se caractériseraient par un profond et constant respect pour la communauté autochtone et pour la guérison qui se produit dans cet environnement.

Quand j’ai visité le pavillon, j’ai remarqué que le terrain où il se trouvait n’était pas clôturé. Il n’y avait pas de fil barbelé. La population locale n’avait pas peur des pensionnaires du pavillon, et selon moi, c’est parce qu’elle connaissait la valeur des programmes mis en œuvre par les dirigeants autochtones dans le pavillon. Donc, je crois que les initiatives communautaires méritent que nous prenions le temps de bien les examiner. J’ajoute même que ceux qui, parmi nous, appartiennent à d’autres confessions, y compris moi-même qui suis le fils rebelle d’un ministre de l’Église Unie, pourraient en apprendre beaucoup en s’intéressant à la guérison qui s’opère dans les communautés autochtones et à l’aide qui y est fournie. C’est une philosophie qui ne m’effraie aucunement, et je pense que nous devrions y adhérer.

Je crois que nous devrions renvoyer ce projet de loi au comité dès que possible pour qu’il en discute, ce qui nous permettrait de faire de nouveau un travail d’avant-garde pour aider ceux qui en ont besoin. Merci.

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Ma question s’adresse au sénateur Munson. Tout d’abord, je suis un fervent défenseur de ce projet de loi, mais il y a une question qui me préoccupe beaucoup. Ma question découle du rapport du vérificateur général de 2019, qui nous a appris ce que nous savions déjà. En effet, toutes les données sur les risques de récidive ne tiennent pas compte de ceux qui écopent d’une sentence de moins de deux ans. On sait que, dans les pénitenciers fédéraux, selon des informations dont j’ai pris connaissance, 50 % des gens qui écopent d’une sentence de plus de deux ans ont déjà reçu auparavant des sentences de moins de deux ans, ce qui brosse un portrait inexact du taux de récidive lorsque les prisonniers sortent des pénitenciers fédéraux.

Cette question ne devrait-elle pas être également examinée par le comité? En effet, si on travaille à la mise en place de mécanismes visant à réduire le taux de récidive, mais que nous avons de la récidive au Canada un portrait qui ne reflète pas la réalité, ne devrait-on pas étudier cette question de très près pour être en mesure d’avoir un portrait fidèle du taux de récidive?

Le sénateur Munson : Merci, monsieur le sénateur. Je vous suis très reconnaissant de votre question. J’apprends beaucoup en travaillant à ce projet de loi. Au cours de ma carrière journalistique — et j’ai visité des prisons en tant que président du Comité sénatorial des droits de la personne —, j’ai vu des personnes vraiment déterminées à ne jamais retourner en prison et à réintégrer la société définitivement. Je ne crois pas que nous ayons suffisamment d’instruments d’éducation sous forme de programmes de réinsertion sociale dans nos pénitenciers.

Cependant, si je prends l’alinéa 2a), on parle de « […] mettre sur pied des projets pilotes et élaborer des programmes normalisés et fondés sur des données probantes ayant comme objectif de réduire la récidive […] »

C’est ma réponse courte. J’aimerais pouvoir donner une réponse plus longue, mais je risquerais probablement de m’embourber. Je préfère m’en tenir à ce que je sais. Je crois que vos observations, sénateur Boisvenu, votre passé et votre expertise dans ce dossier constitueraient un apport important aux travaux du comité et à la discussion. Merci beaucoup.

L’honorable Kim Pate : Merci, monsieur le sénateur Munson, pour le travail de chef de file que vous avez accompli en effectuant l’étude dont vous parliez tout à l’heure et pour laquelle vous avez en outre remercié les autres sénateurs.

Vous vous rappellerez probablement que, comme l’étude nous a permis de le constater, les personnes qui sortent de prison se heurtent à trois problèmes principaux qui nuisent à leur réinsertion sociale : trouver un endroit pour demeurer, une communauté capable de les aider et des possibilités de formation et d’emploi qui sont assez intéressantes pour qu’une personne puisse avoir envie d’en profiter.

Je serais curieuse de savoir quelle utilité, selon vous, le projet de loi S-208 peut avoir pour résoudre ces problèmes, puisqu’il y est question de l’expiration du casier judiciaire et que, fait à noter, un rapport vient d’être publié en Ontario sur les obstacles que rencontrent les personnes ayant un casier judiciaire lorsqu’elles cherchent un logement, un emploi ou une occasion de recevoir de la formation.

Le sénateur Munson : C’est une question très difficile pour moi. Je n’ai pas vraiment de réponse complète à donner. Sénatrice Pate, vous avez beaucoup d’expérience à ce chapitre. Je le répète, si je semble esquiver la question, c’est parce que c’est ce que je fais, étant donné que je ne peux pas donner de réponse honnête. Je crois que vous connaissez la réponse à cette question.

Je le répète, comme le sénateur Boisvenu l’a dit, je crois que, pour répondre à la question et pour mettre à profit le projet de loi, il faut un cadre. Comme je l’ai mentionné, il faut préparer le terrain. Il faut créer un cadre pour les gouvernements afin qu’ils incluent dans leurs budgets les éléments dont vous parlez pour que les personnes qui sont libérées de prison n’aient plus jamais à y retourner. Actuellement, ces personnes ne disposent pas des outils dont elles ont besoin pour réintégrer la société. Selon moi, c’est ce que nous devrions examiner.

Je tiens à vous en remercier. Ce soir, pendant que je siégeais au Sénat, je me suis dit que la sénatrice Martin, qui a proposé le projet de loi et qui me regarde actuellement, préférerait répondre à toutes ces questions aussi. Or, après 17 ans et demi au Sénat, j’ai appris quelque chose de l’ancien sénateur Allan MacEachen — qui est l’un de mes héros— , soit qu’on ne s’attire pas d’ennuis pour les choses qu’on ne dit pas. Ainsi, je ne dirai rien de plus.

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