Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Par: L'hon. Dennis Dawson

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L’honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-11, le projet de loi sur la diffusion continue en ligne, et pour vous donner des renseignements sur l’objectif législatif principal du projet de loi, soit la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.

En juin, j’ai proposé que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois, et il s’agit là de mon discours officiel, mais le comité a commencé son étude et poursuivra ses travaux dans les prochaines semaines.

Moderniser la loi, c’est la mettre à jour et préparer l’avenir. Cela doit se faire d’une façon qui tient compte des réalités technologiques, des modèles d’affaires et des dynamiques en jeu dans le système canadien de radiodiffusion d’aujourd’hui. La loi doit établir un cadre réglementaire actualisé avec une orientation claire, les outils nécessaires et la souplesse requise pour maintenir sa pertinence.

Le projet de loi C-11 s’inscrit dans un plus vaste ensemble d’initiatives mises en place par le gouvernement en vue de créer un cadre stratégique sur le numérique tourné vers l’avenir qui comprend le projet de loi sur les nouvelles en ligne et les mesures que le gouvernement s’est engagé à prendre en matière de cybersécurité.

Le projet de loi C-11 s’accorde avec d’autres lois et instruments législatifs ainsi qu’avec la Charte canadienne des droits et libertés. Il aide aussi le Canada à remplir ses obligations internationales, dont celles prévues dans la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

On doit moderniser la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Cela doit être fait maintenant.

C’est ce que demandent les artistes, les créateurs et l’industrie de la radiodiffusion d’ici.

Le projet de loi C-11 est important pour les Canadiens. Les secteurs culturels canadiens nous ont dit que son adoption est importante. Les secteurs canadiens de la radiodiffusion nous ont dit qu’il doit être adopté de toute urgence.

Pendant l’étude du projet de loi C-11 au comité, je suis sûr que nous avons tous reçu beaucoup de messages sur cette mesure législative, comme un bon nombre d’entre vous me l’ont dit. Cependant, je veux prendre un instant pour appeler à la prudence et à l’esprit critique. Les opposants au projet de loi ont fait circuler beaucoup de mésinformation sur celui-ci en accordant très peu d’importance à la réalité ou aux objectifs de la mesure législative.

Bon nombre des messages résultent d’une campagne sophistiquée et bien organisée qui a recours à des courriels générés par ordinateur. La vaste majorité des messages que j’ai reçus sont liés à des formulaires en ligne qui se remplissent automatiquement, dont certains contiennent de l’information complètement inexacte sur le projet de loi. Je souligne également que ces formulaires n’ont aucune mesure de vérification permettant de garantir que des personnes réelles envoient ces messages. J’en parle aujourd’hui dans le seul but d’en appeler à la prudence. Le comité sénatorial et nos collègues étudient attentivement la modernisation du cadre de radiodiffusion, et ce travail est trop important pour permettre à de la mésinformation de causer des distractions.

Cela fait de nombreuses années qu’on envisage de réaliser un tel projet de modernisation. Peu de gens savent qu’il y a quatre ans, en 2018, le Comité des transports et des communications a entrepris une étude sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. À l’époque, nous avions décidé de reporter notre étude parce que le gouvernement menait un examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Après deux ans, le groupe menant cet examen a publié son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Ce rapport a été publié en janvier 2020, et nous sommes maintenant en 2022. Une tâche d’envergure nous attend parce que nous sommes déjà en retard.

Je m’adresse à vous encore une fois, presque un an et demi après la présentation du projet de loi C-10 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion de 1991. À l’époque, quand je vous ai présenté ce projet de loi, j’avais précisé qu’il avait déjà fait l’objet d’une étude parlementaire exhaustive, étant resté 112 jours entre les mains du Comité permanent du patrimoine canadien. Cela représente plus de 40 réunions et près de 50 témoins, sans compter les séances d’information ministérielles. Ce projet de loi reflète donc le travail effectué par les parlementaires et l’apport considérable de l’industrie et des intervenants communautaires.

En outre, le Comité permanent du patrimoine canadien a tenu 28 réunions et reçu 46 mémoires sur le projet de loi C-11, ce qui représente le point de vue de 142 témoins. Collectivement, les intéressés ont reconnu maintes fois la nécessité de moderniser la loi, même s’ils ne s’entendent pas toujours sur les détails. En fait, tous les partis de l’autre endroit ont affirmé que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion est une nécessité.

Chaque fois que nous parlons de moderniser notre système de radiodiffusion, c’est l’occasion de nous poser de grandes questions sur notre manière d’être en tant que Canadiens, sur la façon dont nous voulons définir notre culture et nos histoires. Ce fut le cas en 1981 et même en 1982. J’étais à l’autre endroit à l’époque — comme vous le savez, je suis ici depuis longtemps — et j’ai fait pression pour mettre à jour la loi, car les programmes américains risquaient de supplanter nos arts et notre culture.

Notre culture, c’est nous tous. C’est notre passé, c’est notre présent et c’est notre avenir. C’est la manière dont on se parle, entre nous.

Honorables sénateurs, pendant plus de 50 ans, la Loi sur la radiodiffusion nous a permis de faire connaître nos histoires. C’est ainsi que nous avons développé notre riche culture canadienne, que nous avons forgé notre identité canadienne et que nous avons porté les voix canadiennes dans le monde. Nous voulons poursuivre sur cette voie, et nous devons donc reconnaître que les temps ont changé.

La dernière fois que notre système a été mis à jour, notre monde était totalement différent. En 1991, on allait louer nos films au Super Club Vidéotron ou au Blockbuster, et on avait des Walkman. Il y en a des choses qui ont changé en 30 ans! La diffusion continue en ligne a changé notre façon de créer, de découvrir et de consommer du contenu. Il faut donc que notre système reflète cette réalité.

Depuis des décennies, les radiodiffuseurs canadiens investissent dans le système pour créer le contenu qu’on aime tant. C’est une simple question d’équité que de demander aux diffuseurs en ligne de faire leur part.

Des entreprises comme Netflix, Amazon et Disney investissent déjà dans l’économie canadienne — et on aime ça. On aime ça, car ils ont choisi de réaliser leurs projets au Canada. Il faut être honnête, ils le font parce qu’il y a des talents incroyables chez nous.

Ce que fait ce projet de loi, c’est de mettre à jour nos règles pour que l’ensemble des plateformes de diffusion contribue à notre culture, point.

Le projet de loi C-11, que nous étudions aujourd’hui, prend en compte un nombre croissant de suggestions. Il a été rédigé de manière à tirer parti du travail effectué sur le projet de loi C-10 lors de la dernière législature, en apportant des modifications ciblées mineures ainsi qu’une approche recalibrée en ce qui concerne les médias sociaux. Ce projet de loi a été mis à jour pour tenir compte du travail acharné des parlementaires de tous les partis et caucus.

Le gouvernement a écouté les préoccupations exprimées et la rétroaction fournie pendant la législature précédente et a révisé le projet de loi pour tenir compte des préoccupations entourant le contenu généré par les utilisateurs. En outre, le projet de loi a été amendé au comité de l’autre endroit pour renforcer les protections de la liberté d’expression.

Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas à faire des gagnants et des perdants dans l’éventail de programmation offerte au Canada. Il permet aux Canadiens d’accéder à autant de contenu qu’ils le souhaitent. Il ne compromet aucunement les libertés individuelles des Canadiens en censurant Internet. En fait, son libellé précise à plus d’un endroit que la liberté d’expression doit être protégée. Je ne saurais trop insister sur ce point : ce projet de loi ne brimera aucunement la liberté d’expression au Canada.

Que fait donc le projet de loi? En fait, c’est plutôt simple : il modernise nos lois pour que le cadre de radiodiffusion au Canada tienne compte des réalités d’aujourd’hui dans ce domaine et il établit des règles du jeu équitables pour les entités commerciales pouvant contribuer concrètement à ses objectifs. Ce projet de loi modernisera les règles régissant la radiodiffusion au Canada afin d’y incorporer les services de diffusion continue en ligne. Enfin, il obligera ces derniers à contribuer de manière équitable à notre culture. Bref, quiconque tire avantage du système doit y contribuer. C’est aussi simple que cela.

Le Sénat a un rôle important à jouer dans le processus démocratique au Canada. On nous a demandé d’étudier le projet de loi, d’en évaluer les mérites et les objectifs et de comprendre comment il sera appliqué. Vous le savez, le Sénat a autorisé le Comité sénatorial permanent des transports et des communications à mener une étude préalable du projet de loi et cette étude est en cours depuis juin. Nous nous sommes même présentés ici la semaine dernière, avant la rentrée parlementaire, pour tenir des réunions. Je suis heureux de pouvoir vous informer que nous avons commencé ces travaux. Jusqu’à maintenant, les intervenants du secteur de la création nous ont dit à répétition qu’il fallait adopter le projet de loi sans délai.

Nous avons le devoir d’adopter ce projet de loi pour les vaillants artistes et créateurs canadiens. Nous avons le devoir de nous assurer que les plateformes de diffusion en continu en ligne qui profitent du système contribuent à la vigueur et à la vitalité du secteur culturel canadien.

N’oublions pas que, si la culture du Canada est aussi forte, ce n’est pas le fruit du hasard. Nous avons décidé de la soutenir. Nous l’avons fait à dessein. Nous avons décidé d’être différents de nos voisins du Sud; nous avons fait le choix de la souveraineté culturelle.

Le principe de la Loi sur la diffusion continue en ligne est de répondre à de nombreux enjeux importants. La loi défend les intérêts du Canada et des Canadiens sur plusieurs fronts. Les diffuseurs canadiens essuient des pertes financières parce qu’ils sont contraints de compétitionner avec des adversaires qui ne sont pas assujettis aux mêmes règles. Il faut absolument adopter le projet de loi pour soutenir l’écosystème économique de la culture, de la musique et du contenu canadiens.

Ce projet de loi est nécessaire pour maintenir nos activités de production audiovisuelle et les industries culturelles de notre pays. Les intervenants du monde de la musique reconnaissent l’importance de ce projet de loi pour promouvoir et faire découvrir notre musique et nos histoires. Il vise à créer volontairement, dans notre système de radiodiffusion, un espace réservé aux populations qui font depuis trop longtemps l’objet d’une marginalisation systémique.

Prendre ce travail au sérieux suppose de livrer la marchandise, de bien faire les choses et de les faire de toute urgence.

Le problème, c’est que le cadre de réglementation de la radiodiffusion est désuet. Cela nuit à nos industries créatives, ne sert pas les intérêts des Canadiens ou du Canada et limite notre capacité à atteindre les objectifs de diffusion de contenu culturel que la Loi sur la radiodiffusion est censée appuyer. Or, l’atteinte de ces objectifs joue un rôle déterminant pour ce qui est de façonner notre culture.

La révolution numérique a eu lieu, et notre cadre législatif doit s’y adapter. En réalité, la radiodiffusion a radicalement changé depuis 1991. La révolution numérique qu’a connue ce secteur a engendré des changements à un rythme sans précédent, ce qui a été exacerbé par la pandémie. Les services traditionnels que sont la radio, la télévision et le câble demeurent des acteurs importants du système de radiodiffusion. Cependant, de nos jours, la plupart des Canadiens utilisent régulièrement des services de diffusion continue en ligne tels que Netflix, Spotify, CBC Gem, Club Illico et discovery+ pour écouter leurs chansons préférées ou regarder des films et des émissions de télévision.

La raison en était que ces services avaient relativement peu d’impact sur le secteur, à l’époque, et qu’il était utile de permettre à des services innovants de se développer dans ce qui était alors un secteur naissant. Ce raisonnement n’est tout simplement plus valable.

Il est temps que les services soient tenus de contribuer aux histoires canadiennes de la même manière que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels le font.

Le nombre de diffuseurs en ligne qui viennent au Canada augmente et leurs bibliothèques s’agrandissent. Ils voient une vérité que nous savons tous : le marché canadien est lucratif. Il est bon de faire des affaires au Canada. Les diffuseurs en ligne sont en concurrence directe avec les diffuseurs réglementés. Dans certains cas, en raison des licences, les consommateurs canadiens peuvent seulement regarder les dernières séries populaires, comme « Bridgerton » et « Moon Knight » s’ils ont recours aux services de diffusion en continu. Même « Kim’s Convenience », un contenu commandé par la CBC, est regardé par les Canadiens sur des plateformes comme Netflix plutôt que sur un service canadien comme Gem.

Pourtant, contrairement à leurs homologues canadiens, les services de diffusion en continu ne sont pas obligés de soutenir le système de radiodiffusion. Ils profitent du marché canadien, mais n’ont aucune obligation d’y contribuer. C’est un problème qui nécessite des mesures immédiates et auquel la Loi sur la diffusion continue en ligne s’attaque directement.

Il ne s’agit pas d’une ponction fiscale rapide ni d’une punition pour ceux qui ont connu du succès dans un milieu non réglementé. Grâce à des services comme Spotify et Apple Music, les Canadiens écoutent 2 milliards de chansons diffusées en continu en une seule semaine. Nous savons qu’il existe un marché pour la musique provenant de sources légitimes au Canada, ce qui garantit que les Canadiens sont payés et que leur musique est diffusée.

Le projet de loi vise à mettre à jour nos lois et nos règlements afin de fournir des règles logiques pour le système de radiodiffusion d’aujourd’hui et de demain. Il vise à fournir les assurances et les structures nécessaires à un succès futur durable.

Les détracteurs du projet de loi nous ont dit que nous essayons d’intégrer de nouvelles technologies dans un modèle réglementaire dépassé. Rien n’est plus faux. La Loi sur la diffusion continue en ligne moderniserait le système de radiodiffusion du Canada en redéfinissant les priorités culturelles de notre pays et en assurant la pérennité du cadre lorsque de nouvelles technologies apparaîtront inévitablement. Nous savons que les progrès technologiques peuvent se produire à la vitesse de l’éclair. Il suffit de penser que lorsque nous débattions du projet de loi C-10 l’année dernière, TikTok était une plateforme très différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Nous devons mettre en place un système qui aura la souplesse nécessaire pour s’adapter aux nouvelles technologies, et c’est précisément ce que le projet de loi C-11 accomplira.

Les radiodiffuseurs et les producteurs canadiens, qui continuent de contribuer consciencieusement au secteur culturel du Canada, nous ont dit qu’ils étaient désavantagés par rapport aux entités qui existent en dehors de notre cadre réglementaire.

J’ai écrit en 1982 au sujet de la modernisation de la radiodiffusion :

Si on ne met pas en place de nouvelles politiques, l’industrie sera confrontée à une nouvelle concurrence technologique et mondiale qui risque de détruire l’infrastructure servant à la production de programmes canadiens.

L’innovation technologique ne s’arrête pas. Nous devons encore une fois relever un défi posé par les nouvelles technologies et la concurrence mondiale, et j’appelle à nouveau à la modernisation de notre régime réglementaire.

Honorables sénateurs, nous sommes placés devant une tâche importante. On tarde depuis trop longtemps à corriger l’asymétrie réglementaire entre les entreprises de radiodiffusion traditionnelles et les entreprises de diffusion en ligne. Le processus de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a donné lieu à un débat remarquable, à de l’obstruction et à des allégations déraisonnables de violations imaginaires de notre Charte. Tout cela a masqué le véritable problème. Je pense que c’est assez.

Il est temps de passer aux solutions. Nous devons relever le défi réglementaire dès maintenant en exigeant que les services de radiodiffusion audio et vidéo en ligne contribuent à la réalisation d’importants objectifs de politique culturelle, de la même manière que les radiodiffuseurs traditionnels l’ont toujours fait.

Rappelons qu’en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, les chaînes de radio et de télévision ainsi que les entreprises de distribution par câble et par satellite devaient être détenues et contrôlées par des Canadiens et posséder des licences. Elles pouvaient diffuser des émissions provenant d’un marché international ou transmettre des chaînes américaines.

En contrepartie de leur participation au système canadien et de leur accès au marché national, elles étaient tenues de financer, d’acquérir et de diffuser des émissions canadiennes. Elles étaient également tenues de rendre les émissions accessibles aux Canadiens et de contribuer à la création de contenu canadien, y compris, bien entendu, d’émissions en français.

Cette politique avait été réfléchie et elle a fonctionné. Notre système de radiodiffusion a connu une hausse de la demande pour des programmes canadiens, nos talents créateurs ont remporté du succès et nos industries culturelles ont bénéficié d’investissements prévisibles qui leur ont permis de planifier, de bâtir et de croître.

La Loi sur la diffusion continue en ligne aura pour effet de soumettre les diffuseurs en ligne à des règles et à des exigences semblables à celles qui régissent les diffuseurs traditionnels parce que contrairement aux diffuseurs traditionnels, les plateformes profitent de notre culture mais ne sont pas tenues d’y contribuer. L’argent qui était autrefois dirigé vers les diffuseurs traditionnels se dirige vers les plateformes un peu plus chaque jour, une situation qui met en péril nos créateurs, notre industrie et notre culture. Il faut agir.

Chers collègues, notre système doit également ouvrir la voie à de nouveaux artistes canadiens et à la relève.

Depuis des décennies, le système actuel nous a fait connaître des artistes incroyables que nous aimons tous. Bon nombre d’entre eux sont maintenant présents sur la scène internationale.

Nous connaissons tous la liste des succès canadiens au nombre desquels figurent Anne… La maison aux pignons verts, le groupe Tragically Hip, C.R.A.Z.Y., Drake, Charlotte Cardin, Lara Fabian, Shawn Mendes, District 31 et Schitt’s Creek. Nous tenons à ce que nos enfants et les générations futures grandissent en ayant la possibilité, comme nous, de regarder nos histoires et d’écouter nos chansons.

La culture est une forme d’expression puissante et fondamentale. Elle nous permet de vivre ensemble des moments, des sentiments et des rêves. Elle nous permet de bâtir une identité commune. Elle a une portée et une influence plus grandes que jamais.

On doit pouvoir se reconnaître en elle. Nous, les francophones de partout au pays, comptons là-dessus. Notre système, notre langue, notre culture en dépendent. Si l’on veut que nos enfants parlent notre langue, on a besoin d’une culture forte. Pour cela, il faut un système juste et équitable.

Chers collègues, un des principaux objectifs de l’approche renouvelée à l’égard de la réglementation consiste à offrir un soutien durable à la musique et aux histoires canadiennes dans les prochaines années. Le projet de loi vise à traiter de façon équitable les émissions écoutées sur différentes plateformes, peu importe comment elles sont transmises.

La nouvelle mesure législative délaissera l’émission de licences de radiodiffusion au profit d’un nouveau modèle de modalités de service. Cela permettra au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, de demander des contributions en lien avec la découvrabilité et la mise en valeur des émissions.

Des intervenants du milieu musical canadien ont déclaré que le projet de loi répond à leur besoin en matière de soutien à la création et leur souhait de faire l’objet d’une mise en valeur équitable en ligne. Selon ce cadre, les entreprises de radiodiffusion, y compris les entreprises en ligne, devront contribuer financièrement au soutien de la musique, des histoires, des créateurs et des producteurs canadiens.

Le projet de loi contient deux thèmes importants qu’il vaut la peine de mentionner. Il s’agit du traitement des créateurs numériques et de la nouvelle approche à l’égard des médias sociaux.

Les créateurs numériques ne seront soumis à aucune obligation aux termes de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Autrement dit, un producteur de contenu audio ou audiovisuel principalement créé en vue d’être diffusé en ligne en tant que contenu téléversé par l’utilisateur sur les médias sociaux ne sera pas soumis à la loi. On a tenu des propos alarmistes au sujet du fait que le projet de loi allait créer un monde où les créateurs numériques devraient verser 30 % de leurs revenus à un fonds artistique. C’est tout simplement faux. On ne demandera pas du tout aux créateurs de verser une partie de leurs revenus.

Nous avons été clairs depuis le début. C’est décevant de constater que l’opposition continue de conjecturer sur des hypothèses alarmantes tirées par les cheveux qui n’arriveront tout simplement jamais. Il est vrai que certaines plateformes des médias sociaux pourront devoir verser une contribution financière, mais les revenus des créateurs numériques ne feront pas partie du calcul des revenus de ces plateformes à cette fin. Le contenu des créateurs numériques ne sera soumis à aucune obligation liée à la mise en valeur et à la découvrabilité. Malgré ce que disent certains détracteurs impitoyables de cette question, nous avons écouté les préoccupations des créateurs numériques du Canada. Ils nous ont dit qu’ils ne souhaitaient pas faire partie de ce nouveau régime. Ils en seront donc exemptés, et je suis convaincu que les instructions générales fournies au CRTC seront extrêmement claires là-dessus.

Le contenu téléchargé par les Canadiens sur des services de médias sociaux, comme Facebook ou YouTube, ne sera pas soumis à des obligations, sauf dans des circonstances clairement définies, comme le prévoit l’article 4.2 de la loi.

La Loi sur la diffusion continue en ligne permet seulement au CRTC d’imposer des obligations aux services de médias sociaux pour ce qui est de la catégorie de contenu commercial, comme la musique commerciale. La loi prévoit que le CRTC doit prendre en compte trois facteurs pour identifier les émissions commerciales. Il prendra en considération le montant des revenus générés par les émissions, si elles sont offertes par d’autres diffuseurs, qu’ils soient traditionnels ou en ligne, comme Netflix ou Spotify, et si le contenu s’est vu attribuer un numéro de code conforme aux normes internationales.

Les émissions diffusées sur les médias sociaux qui ne génèrent pas de revenus pour le téléchargeur ou le détenteur des droits d’auteur ne seront jamais réglementées.

La raison de l’inclusion de ces dispositions est simple : une chanson de Céline Dion doit être traitée sur YouTube comme elle l’est sur Spotify. C’est vraiment simple.

Notre nouvelle approche relativement aux médias sociaux répond aux inquiétudes qui ont été soulevées à propos de la liberté d’expression. Parallèlement, elle tient compte du fait que la musique est largement distribuée et diffusée en ligne.

Nous voyons de plus en plus les géants des médias sociaux diffuser du contenu commercial. YouTube Music est l’exemple parfait. C’est pourquoi le projet de loi a été amélioré pour être axé seulement sur les catégories de contenu commercial pertinentes. Une étude menée en 2020 par l’Observateur des technologies médias a révélé ce qui suit :

[…] deux tiers des Canadiens adultes utilisent YouTube pour écouter de la musique, soit une plus grande part d’auditeurs que les services spécialisés en diffusion de musique comme Apple Music et Spotify.

Les modifications touchant les médias sociaux que l’on trouve dans la Loi sur la diffusion continue en ligne ne s’appliqueront pas au contenu téléversé par les utilisateurs ni à ces derniers. Elles s’appliqueront uniquement au contenu commercial qui répond aux critères bien précis qui sont énoncés dans le texte. Cela répond aux demandes du milieu musical, selon lequel les plateformes qui diffusent de la musique commerciale doivent contribuer au système.

Le ministre a rencontré de nombreux créateurs de contenu destiné aux médias sociaux, dont des youtubeurs et des créateurs essentiellement numériques, et il a écouté ce qu’ils avaient à dire. Ici, au Sénat, nous allons continuer de les écouter. Ces créateurs font voir et entendre du contenu extraordinaire aux publics d’ici, bien évidemment, mais aussi d’ailleurs. Ce ne sont toutefois pas eux que le projet de loi cherche à encadrer. Ils n’auront rien de nouveau à faire et rien ne changera pour eux.

Dans l’éventualité où je n’aurais pas encore été absolument clair, j’ajouterai, une fois pour toutes, que lorsque ce projet de loi aura franchi toutes les étapes du processus législatif et aura reçu la sanction royale, l’organisme de réglementation sera informé encore plus clairement, au moyen d’une directive d’orientation, que cette mesure législative ne touche pas les utilisateurs, mais seulement les plateformes de diffusion en continu.

Les plateformes sont touchées, mais pas les utilisateurs. Je tiens à ce que ce soit absolument clair. Cette loi ne contrôlera jamais ce que les Canadiens peuvent ou ne peuvent pas voir en ligne. Nous serons toujours libres d’écouter et de regarder ce qui nous plaît. Les utilisateurs ne sont pas des diffuseurs. Leur contenu ne sera pas réglementé. Le contenu d’un créateur individuel de contenus numériques ne sera pas réglementé.

Je le répète, le principe est simple : les plateformes sont touchées, mais pas les utilisateurs.

En résumé, la nouvelle approche concernant la diffusion en continu sur les médias sociaux fera en sorte que les services de médias sociaux contribuent au système de diffusion canadien lorsque c’est approprié et équitable, tout en respectant les droits, les libertés et les choix des Canadiens.

Pour bien comprendre pourquoi il faut agir de toute urgence, regardons un peu le contexte économique actuel de ce secteur.

La diffusion est un moteur économique important; elle soutient les industries canadiennes de la création et l’évolution de notre identité culturelle. Les secteurs canadiens de la diffusion, des films, des vidéos, de la musique et de l’enregistrement sonore ont contribué pour 14 milliards de dollars au PIB du Canada en 2019, en plus de procurer plus de 160 000 emplois.

Pourtant, au cours des 10 dernières années, le taux d’abonnés canadiens aux services de diffusion en continu est passé de 6 % à 78 %. Même en nous limitant aux dernières années, les services de diffusion en continu ont connu une croissance rapide et substantielle de leurs revenus, alors que les radiodiffuseurs traditionnels ont vu leurs revenus diminuer.

Ce n’est pas étonnant. Après tout, nous savons que le monde de la diffusion a changé. Outre cette réalité, le secteur canadien de la diffusion est aux prises avec des problèmes structurels de longue date. Si on n’intervient pas, on s’attend à ce que les tendances actuelles du marché entraînent une baisse de la production de contenu canadien d’environ un demi-milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Cela signifie qu’en 2025, la production de contenu télévisuel canadien sera 13 % inférieure à celle de 2020 et, en 2020, on a enregistré une baisse de production de 320 millions de dollars par rapport à 2018.

Par exemple, les témoins ont appris au comité que, pour la première fois, il y a plus de ménages québécois abonnés à des services de diffusion continue en ligne que de ménages abonnés à des services traditionnels de télédiffusion, et que le marché de la diffusion continue en ligne est majoritairement dominé par des acteurs étrangers auquel le cadre réglementaire du Canada ne s’applique pas.

Selon un sondage mené par Léger pour l’ADISQ, dont nous avons entendu parler, 60 % de la population québécoise cite la radio comme étant un outil de découverte musicale. En même temps, 61 % des gens écoutent maintenant de la musique par le biais des services en ligne, des services qui échappent à toute réglementation. Au Québec, 8 % des pistes écoutées sur les plateformes en ligne sont en français.

Il est nécessaire d’assurer au système un soutien durable et à long terme pour permettre une réussite soutenue des créateurs, des producteurs et des diffuseurs canadiens. C’est ce que vise la modernisation. C’est ce que réalisera la loi sur la diffusion continue en ligne.

Le statu quo est inacceptable.

Le projet de loi porte principalement sur la politique culturelle. Assurer la viabilité à long terme de la diffusion canadienne, c’est aussi assurer notre souveraineté culturelle. La culture peut jouer un rôle dans les processus de recherche de la vérité, de réconciliation avec les Autochtones et de guérison. La diversité et l’inclusion sont des valeurs canadiennes, et elles doivent s’inscrire dans notre politique culturelle. Il s’agit d’un pilier essentiel de la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne.

Ce sont là quelques-unes des questions ayant trait à la politique culturelle qu’aborde la Loi sur la diffusion continue en ligne. Améliorer l’équité de notre système de radiodiffusion signifie être plus inclusif, soutenir le gagne-pain des artistes et des créateurs canadiens et enrichir la vie des Canadiens qui veulent voir davantage de contenus canadiens à l’écran.

Les Canadiens racialisés, les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2+ et les personnes handicapées méritent d’avoir la possibilité de raconter leur histoire aux autres Canadiens et au monde entier. Les amendements adoptés par le comité à l’autre endroit soulignent davantage l’importance de faire en sorte que notre système de radiodiffusion reflète toute la population. Ce projet de loi cherche à créer cet espace et à faire en sorte que les plateformes de diffusion continue en ligne contribuent à la culture canadienne.

En ce moment, les diffuseurs canadiens sont soumis à un ensemble de règles, pendant que les plateformes de diffusion en continu sont soumises à un autre ensemble de règles complètement différentes.

Cette mesure législative permet aux Canadiens de réaliser des gains concrets, notamment en ce qui concerne les médias communautaires et les nouvelles locales, les productions francophones, les communautés racialisées, la programmation multilingue et bien plus encore. Fait important, ce projet de loi prévoit également des mesures pour créer un espace pour les récits et les langues autochtones au sein de notre système de radiodiffusion.

Les règles devraient être équitables pour tout le monde. C’est exactement ce que veut faire la Loi sur la diffusion continue en ligne. Si l’on profite du système, on doit contribuer au système, point.

Honorables sénateurs, examinons ce qui se passera une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale. Le gouvernement émettra une directive au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pour indiquer nos priorités en ce qui concerne la mise en place du nouveau cadre de réglementation. Cette directive a deux principaux objectifs. Premièrement, elle mettra l’accent sur l’importance de consulter les groupes en quête d’équité et de tenir compte de leurs besoins particuliers. Deuxièmement, cette directive précisera les domaines dans lesquels une réglementation est nécessaire, ainsi que les domaines dans lesquels elle doit être appliquée. Une fois cette directive publiée, tous les intervenants, y compris le public, auront amplement l’occasion de participer à l’élaboration de la réglementation et de faire part de leurs observations.

Permettez-moi de souligner que nous mettons en place un processus réglementaire comme dans d’autres secteurs. Cela signifie que directive proposée sera publiée, puis qu’une consultation publique aura lieu avant que la directive finale ne soit adoptée. Il s’agira d’un processus de collaboration totale avec les plateformes en ligne, les médias traditionnels et les créateurs, ainsi qu’avec le grand public. Le CRTC, à son tour, procèdera à son propre processus de consultation publique au fur et à mesure qu’il élaborera les mesures de mise en œuvre de la loi. Ce processus se déroulera dans les limites clairement établies par la loi et conformément à la directive émise par le gouvernement.

Le Canada peut être un chef de file mondial pour ce qui est des mesures novatrices qui profitent à ses industries créatives et font croître son économie dans un monde numérique et axé sur les données en rapide évolution. La Loi sur la diffusion continue en ligne saisit l’occasion de soutenir notre secteur culturel dynamique dans un contexte numérique en constante évolution. Ce projet de loi et ses résultats serviront d’exemples de la façon dont des mécanismes politiques bien pensés peuvent entraîner des changements positifs pour les années à venir. Nous avons besoin de bons résultats, surtout pour les artistes, les créateurs et les diffuseurs canadiens, qui attendent depuis trop longtemps que cela se produise.

Il est grand temps d’agir sur ces mesures. Même si certains critiques disent que nous essayons de viser une cible mouvante, c’est une idée fausse. Le gouvernement se tourne vers l’avenir et envisage comment nous pouvons soutenir notre culture; il ne s’agit pas simplement de maintenir le statu quo, mais de le remettre en question dans l’intérêt des créateurs canadiens.

J’aimerais prendre quelques minutes pour préciser ce que le projet de loi ne fera pas. Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas à réglementer Internet, et il n’aura aucune incidence sur la capacité des Canadiens d’utiliser Internet. Le projet de loi ne vise pas le contenu que les Canadiens génèrent sur leurs plateformes de réseaux sociaux favorites. Le CRTC n’a pas et n’aura pas le pouvoir ni la capacité de faire retirer du contenu des médias sociaux ou du site Web d’une personne. Ce n’est pas l’objet du projet de loi C-11.

Le projet de loi indique clairement que l’organisme de réglementation n’aura pas le pouvoir de réglementer la façon dont les Canadiens utilisent les médias sociaux au quotidien. Soyons clairs : le gouvernement ne va pas encadrer les utilisateurs ou les créateurs de contenu en ligne au moyen du projet de loi ou d’un cadre stratégique. Ce projet de loi ne vise pas à censurer les vidéos, les publications sur les médias sociaux ou les discours politiques d’une personne, ni à imposer de taxe à cet égard. Il porte sur la culture canadienne et sur les industries culturelles du pays et ne vise pas les créateurs numériques, les influenceurs et les utilisateurs. Seules les entreprises de diffusion continue en ligne auront de nouvelles responsabilités au titre du projet de loi sur la diffusion continue en ligne. Voilà l’objet du projet de loi.

Prenons l’exemple d’un fournisseur de services basé aux Philippines, puisque des préoccupations ont été soulevées à ce sujet au comité. Le fournisseur The Filipino Channel, ou TFC, diffuse du contenu en continu en tagalog, et il offre un service populaire à des centaines de milliers de locuteurs du tagalog dans l’ensemble du pays. Je tiens à assurer à tous que le projet de loi ne nuira pas aux services comme ceux offerts par TFC, et que les mesures du projet de loi n’amèneront certainement pas TFC à bloquer l’accès à leurs services pour les Canadiens.

Que veut-on accomplir? Ce projet de loi vise à traiter tous les radiodiffuseurs de manière équitable, qu’il s’agisse de services de diffusion en continu ou de radiodiffuseurs traditionnels. Voilà notre principal objectif. Tout service utilisé par les distributeurs d’émissions commerciales, que ce soit dans nos foyers, dans nos voitures ou dans nos poches, sera tenu de contribuer à la musique et aux histoires canadiennes.

La loi sur la diffusion continue en ligne offre de nombreuses possibilités, notamment d’atteindre une plus grande diversité de perspectives, de réaliser et de fortifier des gains pour de nombreuses communautés et d’assurer un soutien inclusif au sein de notre secteur de la radiodiffusion. Pour offrir une plus grande diversité de perspectives et un soutien inclusif harmonisé aux communautés, les Canadiens d’origines diverses doivent avoir un système de radiodiffusion qui reflète l’importance de la diversité et de l’inclusion.

Le projet de loi C-11 renforce notre système de radiodiffusion en incluant dans la politique de radiodiffusion des objectifs explicites exigeant l’inclusion de tous les Canadiens. Un autre objectif renforcé exige qu’une programmation accessible et sans obstacles soit fournie. La radiodiffusion accessible et inclusive n’est pas venue après coup. Il s’agit des piliers fondamentaux sur lesquels il faut s’appuyer.

En matière de diversité et d’inclusion, l’un des objectifs du projet de loi C-11 est de mettre l’accent sur les voix diverses et marginalisées; en effet, historiquement, ces voix ont été sous-représentées dans notre système de radiodiffusion.

On veut bonifier le choix de contenus pour tous les téléspectateurs et les auditeurs qui trouvent difficilement du contenu reflétant leurs réalités. Pour atteindre cet objectif, le système de radiodiffusion doit soutenir et promouvoir des émissions et des créateurs issus de communautés et d’origines diverses.

On ne peut actualiser le système de radiodiffusion sans veiller à ce que tous les Canadiens issus de communautés et d’origines diverses puissent s’y voir reflétés et soutenus. Alors que certains déplorent que des marchés à créneaux seront perdus, il n’en est rien. La mesure législative proposée fait de la place à chacun. Elle consolide le concept selon lequel nous formons un pays qui non seulement invite la diversité, mais l’encourage et soutient sa création. Elle modernise notre approche à l’égard de la culture canadienne dans un monde de plus en plus numérique.

La loi doit être modifiée pour assurer que la radiodiffusion au Canada évolue avec le cadre et l’espace nécessaires pour les Canadiens issus des communautés francophones, autochtones, racisées ou qui représentent la diversité au nom de leurs antécédents ethnoculturels, leur statut socioéconomique, leurs aptitudes et handicaps. Leur orientation sexuelle, leur identité ou leur expression de genre et leur âge doivent tous être représentés. C’est ce que propose de faire la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Le projet de loi C-11 enlève la limite précédente selon laquelle le système canadien de radiodiffusion devait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens. Je me réjouis que les amendements adoptés à l’autre endroit le printemps dernier insistent sur l’importance d’intégrer les histoires autochtones au système canadien de radiodiffusion. Il faut qu’il en soit ainsi, et ce devrait l’être depuis longtemps.

Les nouvelles technologies et plateformes peuvent contribuer à la revitalisation des langues autochtones. Je suis désolé que tant de langues autochtones soient sur le point de disparaître.

Créer un espace où les Autochtones ont une souveraineté narrative est important, et cette mesure appuiera leurs efforts visant à revitaliser les langues autochtones. La modernisation de la loi inclut des changements pour aider les Autochtones à raconter leurs histoires de leur point de vue et à se sentir représentés dans le système canadien de radiodiffusion. Le projet de loi souligne l’importance des productions et des services de radiodiffusion dirigés par des Autochtones. Le réseau APTN, qui a témoigné devant le comité cette semaine, appuie fermement l’adoption de ce projet de loi.

La programmation de langue française est une pierre angulaire de l’avenir de l’industrie canadienne de la radiodiffusion.

Le projet de loi C-11 renforce le contenu et la production originale de langue française, qui ne devraient pas s’appuyer uniquement sur le doublage et le sous-titrage. Les radiodiffuseurs, tant traditionnels qu’en ligne, doivent mettre en priorité du contenu original de langue française sur leurs plateformes.

De plus en plus, des voix se lèvent pour affirmer que l’offre étrangère est majoritairement en anglais et que cette offre est disproportionnée par rapport à l’offre de contenu et à la production originale en français. Pourtant, les besoins pour les communautés francophones sont très importants partout au pays.

Le gouvernement a été à l’écoute des préoccupations soulevées pendant la législature précédente et il a mis à jour la mesure législative pour mieux y enchâsser ces mesures.

La Loi sur la diffusion continue en ligne renforce le contenu et la production originale en français en précisant que la radiodiffusion au Canada doit soutenir la production et la radiodiffusion d’émissions originales de langue française; que le CRTC doit soutenir l’offre d’émissions canadiennes créées et produites en français; que le CRTC aura le pouvoir d’émettre des conditions de service, dont celles concernant la proportion des émissions originales de langue française.

En tant que sénateur du Québec, il est particulièrement important pour moi d’assurer un soutien continu au marché québécois des médias audiovisuels. Plus particulièrement, j’aimerais mettre l’accent sur la réalité des francophones et des anglophones en situation minoritaire. La dualité linguistique au Canada est ancrée dans notre système canadien de radiodiffusion.

La loi répond aux nouveaux besoins et intérêts propres aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, qui demandent dorénavant d’être identifiées et nommées dans la loi afin d’assurer leur épanouissement et leur développement à long terme.

Je vois sourire mon ami le sénateur René Cormier. Je pense que c’est une revendication qu’avait faite son milieu, revendication qui a été entendue à l’autre endroit et qui sera entendue à nouveau au Sénat.

La Loi sur la diffusion continue en ligne contient des objectifs pour les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. La loi précise que toute interprétation et mise en œuvre de la loi doit respecter la volonté du gouvernement fédéral de favoriser l’épanouissement de ces communautés, soutenir leur développement et assurer la reconnaissance et l’usage des langues officielles dans la société canadienne.

Le CRTC doit parallèlement mettre en valeur la présentation d’émissions créées et produites par ces communautés, en plus de prendre en compte les besoins et les intérêts qui leur sont propres.

Le système de radiodiffusion et les nouveaux joueurs en ligne constituent des vaisseaux indispensables pour la transmission de la langue et de la culture au Canada.

Honorables sénateurs, nous devons agir maintenant. Pendant la pandémie, les artistes d’ici ont été une source d’inspiration en donnant de l’oxygène et du soutien à nos diverses communautés au quotidien. Ils nourrissent notre fibre culturelle. Ils élèvent avec détermination ce qui constitue notre patrimoine en tant que Canadiens.

On l’a dit, on l’a vu, on l’a vécu; la pandémie de COVID-19 a accéléré notre transition en ligne, même pour nous, au Sénat.

La distanciation physique a poussé les Canadiens vers les plateformes et les services de diffusion en ligne.

Les Canadiens communiquent avec leurs amis et leur famille en ligne. Des millions de personnes font du télétravail. Les étudiants suivent leurs cours en ligne. Beaucoup de gens s’évadent, en ces temps difficiles, grâce à la musique, aux séries et aux films diffusés en ligne.

À cause de la pandémie, les artistes et les créateurs canadiens font face à de nombreuses difficultés qui diminuent grandement leurs sources de revenus depuis près de deux ans. Un système déséquilibré où les obligations ne sont pas les mêmes pour tous ne fait qu’aggraver la situation pour les artistes, les créateurs et la culture au Canada.

Avec la diminution des ressources, des débouchés et des productions, il sera de plus en plus difficile d’accéder à de la musique et à des émissions canadiennes. Si nous n’intervenons pas, les tendances actuelles sur le marché devraient mener, d’ici 2023, à un déclin de la production de contenu télévisuel canadien de près de 1 milliard de dollars comparativement à 2018, et ce n’est qu’une estimation des pertes économiques. En réalité, c’est notre identité culturelle qui est en jeu.

Un espace culturel distinct nous permet de nous parler, de nous comprendre et de bâtir l’identité canadienne. Cela nous permet de trouver ensemble des solutions aux enjeux nationaux.

Au fur et à mesure que s’érode cet espace, nos liens s’effacent. Nos histoires, nos valeurs et nos perspectives s’estompent. Notre diversité commence à disparaître, car les voix francophones, anglophones et autochtones s’affaiblissent. Les productions issues des femmes, des communautés racisées, des communautés LGBTQ2+ et des personnes handicapées sont de plus en plus menacées en raison du manque d’espace qu’elles ont pour s’épanouir.

Ne pas agir n’est pas une option.

Nous avons agi et nous continuerons d’agir pour protéger notre culture, nos emplois, nos créateurs et les intérêts des Canadiens.

La Loi sur la diffusion continue en ligne contribuera directement à la vitalité de la culture canadienne. Il faut que les diffuseurs en ligne fassent leur juste part dans le financement ou la création, la production et la distribution de contenu d’ici. Ce que nous souhaitons, c’est que les diffuseurs en ligne mettent en valeur les émissions en anglais, en français et en langues autochtones réalisées au Canada.

Nous voulons qu’ils appuient la diversité à toutes les étapes de la production grâce à une plus grande représentation des femmes, des communautés racisées, des communautés LGBTQ2+ et des personnes handicapées.

La loi permettra d’assurer l’avenir de la radiodiffusion canadienne, en plus de promouvoir et de protéger notre souveraineté culturelle.

Les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cinéma et de la production télévisuelle représentent un élément important de l’économie canadienne. En 2020, les secteurs de l’audiovisuel et des médias interactifs ont ajouté plus de 19 milliards de dollars au PIB du Canada et ont fourni plus de 160 000 emplois.

La loi contribuera à maintenir la compétitivité de ce secteur vital de notre économie. Il est essentiel qu’on rouvre les industries créatives en toute sécurité et qu’on les aide à s’adapter et à prospérer.

Il est évident que nous devons moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi jouit d’un large appui dans l’ensemble des industries culturelles du Canada. De plus, il est dans l’intérêt public. Il cherche à garantir que nous continuons à préserver les valeurs canadiennes dans notre société alors que les technologies et les habitudes des consommateurs évoluent. Après tout, nous ne sommes pas seulement des citoyens, nous sommes également des consommateurs.

Je me réjouis à l’idée de poursuivre l’étude de la loi sur la diffusion continue en ligne au comité, notamment ce soir. Elle y sera soumise à l’examen minutieux qu’elle mérite.

Comme a l’habitude de dire le ministre du Patrimoine canadien : « Une journée sans culture serait ennuyeuse. » J’ajouterais qu’un pays sans culture serait désolant.

Ce projet de loi est le résultat de plusieurs années de travail et de consultations auprès des Canadiens, des intervenants de l’industrie et des parlementaires. Je tiens à les remercier de leur excellent travail et de nous avoir fait part de leurs observations judicieuses.

Alors que nous commençons le débat sur ce projet de loi crucial, n’oublions pas que, au bout du compte, il faut moderniser notre système en fonction du contexte numérique actuel. Les choses ont changé, et les plateformes de diffusion en continu sont les nouveaux grands joueurs. Avec ce projet de loi, nous pourrions veiller à ce que tout le monde contribue à notre culture de façon similaire et équitable.

Les objectifs de notre politique culturelle et de notre système de radiodiffusion n’ont pas changé. Nous voulons un secteur culturel équitable qui offre de bons emplois pour la classe moyenne. Il faut pouvoir façonner la culture de façon à ce que tout le monde puisse s’y reconnaître. Il faut que nous puissions être fiers de notre identité canadienne.

Ensemble, nous offrons un bel avenir à la culture canadienne et aux artistes et créateurs de chez nous.

Nous donnons aux Canadiens l’espace dont ils ont besoin pour se parler, se comprendre et partager leur art, ici et partout dans le monde. Nous créons des bases solides pour le Canada à l’ère numérique.

Internet amène beaucoup d’autres défis, mais on ne peut pas y faire face tant et aussi longtemps que nous suivons des règles dépassées qui excluent certaines personnes et en laissent d’autres derrière. Nous devons agir de manière décisive pour protéger notre économie et notre culture.

Aujourd’hui, j’invite tous les sénateurs à défendre la culture canadienne et à appuyer cette mesure législative.

Merci, meegwetch.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le temps de parole du sénateur Dawson est écoulé. Sénateur Dawson, il reste deux minutes pour la période des questions, et les sénateurs Tannas et Batters figurent tous les deux sur ma liste. Accepteriez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Dawson : Certainement.

L’honorable Scott Tannas : Sénateur Dawson, j’espère que vous accepterez de répondre à une question. Vous avez mentionné que 61 % des Québécois utilisent un service de diffusion en continu pour la musique, en plus de la radio. Or le contenu canadien ne représente que 8 % de la musique qu’ils choisissent d’écouter.

Le sénateur Dawson : Le contenu en français.

Le sénateur Tannas : Le contenu en français.

Donc, en vertu des règles établies, donnerions-nous le pouvoir à un organisme gouvernemental de forcer les gens à écouter plus de 8 % de contenu canadien? Cela pourrait être utilisé pour Spotify dans d’autres parties du pays. À la radio, 30 % du contenu doit être canadien. Est-ce là ce qui va se passer? Les gens vont-ils se voir dire quoi écouter sur Spotify parce qu’ils n’ont pas écouté assez de contenu canadien? Pouvez-vous nous donner des garanties à ce sujet?

Le sénateur Dawson : Contrairement à l’ancien système, nous n’avons pas ces quotas de 30 %. Là encore, la situation a tellement changé que, même si ces quotas existent, ils ne sont manifestement pas respectés.

Il n’y aura aucune obligation, simplement des encouragements. Il y aura des négociations entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, et les grands acteurs du secteur pour qu’ils trouvent des moyens de mettre du contenu canadien, du contenu canadien-français et du contenu multiculturel sur leurs plateformes.

Toutefois, il n’est pas question de forcer quiconque à faire quoi que ce soit ni de brimer les libertés; ce projet de loi garantit la liberté et celle-ci sera respectée.

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