L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, nous avons tous entendu parler des récents actes de violence commis envers des Autochtones, notamment le chef Allan Adam, qui a été agressé à Fort McMurray, l’Autochtone de 22 ans qui a été frappé avec la portière d’un véhicule de police au Nunavut, et deux autres personnes, Chantel Moore et Rodney Levi, qui ont connu une mort atroce au Nouveau-Brunswick et dont j’ai parlé à deux reprises plus tôt cette semaine.
Ce ne sont là que quelques exemples récents qui témoignent de la nécessité de combattre le racisme systémique au sein des services de police du pays. Cependant, qu’il vise les peuples autochtones, les Canadiens noirs ou les autres personnes de couleur, le racisme au sein de notre système de justice ne date pas d’hier. Depuis des dizaines d’années, les tensions raciales refont surface sans que l’on fasse quoi que ce soit pour y remédier. Malheureusement, il a fallu attendre des morts au Canada et aux États-Unis avant de se pencher sur les services de police du Canada et d’amorcer un véritable débat de société sur le racisme systémique au pays.
Honorables sénateurs, je n’ai peut-être pas subi de racisme ni de discrimination, mais je peux comprendre les faits et les données, lorsqu’elles sont accessibles, bien sûr. Il n’y a pas deux façons de voir les choses. Le racisme systémique existe, et c’est une réalité très concrète pour bon nombre de nos concitoyens.
[Français]Je comprends qu’il y a, à Québec et à Ottawa, des élus qui, encore aujourd’hui, ne comprennent pas ou feignent de ne pas comprendre ce qu’est le racisme systémique. C’est pour le moins étonnant, considérant les multiples études, rapports de commissions, décisions de la Cour suprême et événements récents rapportés dans les médias.
Heureusement, le 15 juin dernier, en réponse à un rapport sur le racisme et la discrimination systémique publié par l’Office de consultation publique de Montréal, auquel la sénatrice Seidman faisait référence un peu plus tôt, la mairesse de la Ville de Montréal a déclaré ce qui suit, et je cite :
Nous sommes fermement engagés à mettre en place des solutions systémiques à ces problèmes systémiques. Nous devons agir maintenant et la Ville de Montréal doit être exemplaire.
Selon la mairesse, la reconnaissance de l’existence du racisme systémique au sein de l’administration municipale signifie que le problème est aussi présent, par extension, au sein du Service de police de la Ville de Montréal.
La déclaration de la mairesse est marquante, mais, encore une fois, pas étonnante. Montréal, comme d’autres villes canadiennes, a été le lieu d’actes de brutalité policière envers les minorités visibles et, surtout, de façon plus insidieuse, de pratiques douteuses, comme le profilage et le contrôle d’identité de personnes de couleur. Le racisme et la discrimination systémique vont toutefois au-delà de la sphère policière.
[Traduction]En fait, le racisme et la discrimination systémique existent encore à tous les niveaux de notre système judiciaire, bien que ce soit un fait connu depuis de nombreuses années. Je vais citer un exemple important.
En 1971, Donald Marshall jr, un homme bien connu dans les provinces de l’Atlantique, a été reconnu à tort coupable de meurtre et a passé 11 ans en prison pour un crime qu’il n’avait pas commis. En 1990, sept ans après sa libération, une commission royale présidée par un juge et assistée par mon ancien juge en chef à la Cour supérieure l’a totalement exonéré. La commission a déclaré que le système de justice pénale l’avait laissé tomber à toutes les étapes et que le racisme systémique avait contribué à sa condamnation injustifiée. Cela fait 30 ans que la commission royale a conclu que Donald Marshall jr a été victime de racisme systémique au sein du système judiciaire. Malheureusement, peu de choses ont changé.
En 2014, un rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel a conclu à « l’existence du racisme dans chaque volet du système en question […] ».
Un peu plus tôt cette semaine, le Caucus des parlementaires noirs a aussi signalé ce problème qui reste d’actualité.
Quant à M. Marshall jr, une fois de retour dans sa collectivité après sa libération, il s’est pourvu devant la Cour suprême du Canada dans une affaire appelée R. c. Marshall pour revendiquer des droits de pêche au nom des Mi’kmaq. En 1999, il a obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada dans une affaire très célèbre et qui a fait date en ce qui concerne les droits de pêche et les droits des Autochtones issus de traités.
Toutefois, comme l’a indiqué le sénateur Christmas l’année dernière quand nous étudiions le projet de loi C-68 sur les droits de pêche, les droits des Mi’kmaq au Canada atlantique ne sont toujours pas pleinement reconnus aujourd’hui, plus de 20 ans après la décision historique de la Cour suprême du Canada. C’est une autre preuve que dans notre société, l’égalité devant la justice est loin d’être acquise pour les Canadiens autochtones et que le gouvernement n’a pas donné suite à la décision de la Cour suprême du Canada, qui lui demandait de respecter les droits constitutionnels reconnus de cette communauté.
Dans son rapport, le Caucus canadien des parlementaires noirs a formulé des recommandations importantes, et je vais en souligner 15. Il s’agit de recommandations faciles à suivre qui ont très souvent été faites par le passé, mais qui n’ont pas encore été mises en œuvre.
Premièrement, il faut « éliminer les peines minimales obligatoires », comme le réclame la sénatrice Pate depuis de nombreuses années. Le gouvernement a promis d’agir dans ce dossier, mais il n’a toujours pas présenté de projet de loi à cette fin. Nous avons toutefois entendu dire récemment que cela s’en vient peut-être finalement.
Deuxièmement, il faut « revoir les restrictions qui s’appliquent aux peines d’emprisonnement avec sursis ».
Troisièmement, il faut « créer dans tout le pays des centres de justice communautaire pouvant constituer une solution de rechange à l’emprisonnement ».
Quatrièmement, il faut « financer des programmes communautaires de déjudiciarisation des peines […] ».
Cinquièmement, il faut « investir dans les programmes de justice réparatrice et d’autres initiatives communautaires ».
(2110)
En sixième lieu : « Mettre en œuvre les recommandations des commissions parlementaires précédentes concernant les efforts pour lutter contre la haine en ligne, renforcer la sécurité publique et s’assurer que les plateformes de médias sociaux sont responsables de la suppression des contenus haineux et extrémistes. »
En septième lieu : « Remédier à la sous-représentation des Canadiens noirs et des Autochtones dans le système judiciaire (p. ex. les juges, les procureurs et les juges de paix). » Les personnes nommées devraient être issues de ces communautés et elles sont parfaitement capables d’assumer de telles responsabilités.
En huitième lieu : « Fournir une aide juridique supplémentaire aux personnes des communautés surreprésentées dans nos institutions carcérales. » On les oublie souvent pendant de nombreuses années.
En neuvième lieu : « Réformer en profondeur la police, la sécurité publique, la sécurité des frontières, le système pénitentiaire et les forces militaires. Mettre l’accent sur l’efficacité des services de police en privilégiant les techniques de désamorçage des conflits », comme l’a recommandé le sénateur Murray Sinclair dans le Globe and Mail, il y a quelques jours.
En dixième lieu : « Les fonds réaffectés devraient être consacrés à des spécialistes des services sociaux et de la santé mentale formés dans le domaine de l’intervention non violente et du désamorçage des conflits. » On s’attend à ce que ces spécialistes travaillent étroitement avec les services de police afin de prévenir l’usage des armes lors d’une intervention relative à des problèmes de santé mentale. C’est ce qui s’est passé à Montréal, il y a quelques années.
En onzième lieu : « Prendre immédiatement des mesures pour interdire les contrôles d’identité et le profilage racial par les forces de l’ordre fédérales. »
En douzième lieu : « Afin de remédier à la surreprésentation des Canadiens noirs et des Autochtones dans la population carcérale fédérale, donner suite aux recommandations des nombreuses études qui ont été faites à ce sujet. » Cela n’a rien de nouveau. Rien n’a été fait pour y remédier. Voilà le problème.
En treizième lieu : « Libérer immédiatement des établissements carcéraux les personnes qui ne présentent aucun risque pour la société avec un soutien adéquat dans la communauté et en consultation avec les communautés affectées […] »
En quatorzième lieu : « Remédier à la sous-représentation des Canadiens noirs et des Autochtones dans l’administration de la sécurité publique (p. ex. la Commission des libérations conditionnelles, la haute direction des prisons et l’administration des activités après la mise en liberté). »
En quinzième lieu : « Obliger tous les policiers en service à porter des caméras d’intervention […] » Il s’agit d’une proposition que le premier ministre a finalement approuvée.
Honorables sénateurs, il existe des solutions, mais la volonté de les mettre en œuvre fait défaut. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre davantage. Nous n’avons pas besoin de plus de groupes de travail, de commissions ou de rapports. Nous avons besoin que l’on passe à l’action.
[Français]Hier, j’ai lu un article très intéressant de Noémi Mercier publié dans L’actualité. Elle y explique éloquemment comment la femme noire se retrouve constamment oubliée à des tables de conférence, dans les milieux de travail et dans les débats sur la discrimination systémique. Elles sont les grandes oubliées du racisme. Mme Mercier indique que, par contre, les femmes noires sont deux fois plus à risque d’être interpellées par la police que les femmes blanches. Elles existent alors et sont donc plus susceptibles de faire face à des démêlés avec la justice que les femmes blanches. La situation est loin d’être propre à Montréal ou au Québec. Comme l’indique Mme Mercier, à Halifax, les femmes noires sont 3,6 fois plus à risque d’être interpellées par les policiers que les femmes blanches. À Ottawa, les conductrices noires âgées de 16 à 24 ans subissent des contrôles routiers de manière plus importante que ce que laisse présager leur représentation au sein de la population. C’est 80 % plus élevé. Dans l’ensemble du pays, les revenus des femmes blanches représentent 67 % de ceux des hommes blancs. Par contre, les revenus des femmes noires représentent 56 % du revenu des hommes blancs. Bref, les femmes issues de minorités visibles subissent les doubles effets de la discrimination fondée sur le genre et de la discrimination fondée sur la race.
[Traduction]Dans le cadre de l’examen des moyens de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, il faut porter une attention particulière aux effets du racisme sexospécifique, surtout sur les femmes membres de groupes minoritaires.
[Français]En conclusion, le racisme est, encore aujourd’hui, une réalité pour les personnes autochtones, noires et de couleur dans leurs interactions avec la police et les institutions publiques, de même que dans leur milieu de travail. Nous avons tous, comme citoyens, comme législateurs, comme membres de la société, une obligation morale d’adopter des mesures concrètes pour contrer le racisme, et ce, dès maintenant. Merci. Meegwetch.
Veuillez appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité