Adoption de la motion tendant à autoriser les séances hybrides

Par: L'hon. Jane Cordy

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L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer la motion no 28, et je le fais au nom de mes collègues du Groupe progressiste du Sénat. Nous nous entendons tous sur cette question. Nous appuyons cette motion. En fait, à l’heure actuelle, nous serions en faveur de prolonger les séances hybrides jusqu’à la fin de juin.

Toutefois, nous sommes disposés à approuver la motion sous sa forme actuelle, mais nous souhaitons réévaluer la situation de la COVID-19 et les mesures hybrides avant la fin d’avril.

Honorables sénateurs, même si j’ai hâte de revenir exclusivement aux séances en personne du Sénat et des comités, je suis aussi parfaitement consciente que certains sénateurs sont immunodéprimés ou que des membres de leur famille le sont. Nous devrions faire preuve de compassion envers nos collègues les plus vulnérables qui ne sont pas encore à l’aise à l’idée de participer en personne. Ils ne veulent pas mettre en danger leur santé ni celle de leurs êtres chers.

Nous devons aussi savoir que si nous continuons de siéger en mode hybride, nous serons plus susceptibles d’avoir l’infrastructure nécessaire en cas de nouvelle vague. En effet, pas plus tard qu’hier, la médecin-cheffe de Santé publique Ottawa a prévenu que le nombre de cas de COVID ici, à Ottawa, est à la hausse et que la charge virale dans les eaux usées a augmenté considérablement au cours des deux à trois dernières semaines. Dans sa déclaration spéciale, la Dre Vera Etches a dit ceci :

La pandémie n’est pas terminée et nous constatons actuellement une nouvelle résurgence du virus.

Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, 5 des 55 députés de l’assemblée législative ont maintenant contracté la COVID. L’assemblée législative discute actuellement de la possibilité de passer à un mode hybride. Cela soulève des inquiétudes parce que cela ne pourra pas se faire immédiatement pendant que l’assemblée siège.

Étant donné ces risques évidents, nous devons nous rappeler qu’il est plus facile de prolonger les séances hybrides jusqu’à la fin de juin qu’il serait de revenir à un mode hybride si les cas de COVID devaient augmenter considérablement ici, à Ottawa, ou dans nos provinces et territoires.

Enfin, je ne pense pas dévoiler de grand secret en disant que beaucoup d’entre nous dans cette enceinte font partie d’un groupe d’âge qui est plus susceptible de subir des complications liées à la COVID-19 que les députés. Je trouve également intéressant que l’autre endroit compte poursuivre son modèle hybride jusqu’à la fin juin. Pourquoi n’en ferions-nous pas autant ici, au Sénat?

Les séances et le mode hybrides n’empêchent personne de participer aux séances du Sénat en personne. Si un sénateur souhaite participer aux séances en personne, ce qui est le cas de la plupart d’entre nous, il peut le faire. Toutefois, le fait d’imposer des séances en personne seulement, à l’heure actuelle, empêcherait sûrement certains de nos collègues qui sont immunodéprimés, ou dont des membres de la famille le sont, de s’acquitter de leurs fonctions de sénateurs.

En clair, les séances hybrides ne doivent pas être une solution à long terme. Nous souhaitons tous être en personne à Ottawa, avec nos collègues, au Sénat et dans les comités. En revanche, je ne veux pas pour autant compromettre la santé et le bien-être de mes collègues ou du personnel du Sénat. Je crois qu’il est absolument essentiel de garder à l’esprit que ces décisions ne concernent pas seulement les sénateurs, mais aussi notre personnel et celui du Sénat.

J’appuierai la présente motion, et il me tarde de pouvoir réévaluer la position du Sénat à la fin du mois d’avril. Je vous remercie.

L’honorable Dennis Glen Patterson : J’aimerais poser une question à la sénatrice Cordy, si elle accepte d’y répondre.

La sénatrice Cordy : Certainement.

Le sénateur Patterson : Sénatrice Cordy, vous demandez pourquoi ne pas faire comme la Chambre des communes et poursuivre les séances hybrides jusqu’à la fin du mois de juin. La raison est que le Sénat a un problème que la Chambre n’a pas : tant que nous sommes en mode hybride, nous manquons manifestement des ressources adéquates pour le bon fonctionnement de nos comités. Comme vous le savez, les ressources dont je parle sont des interprètes, des opérateurs techniques et des caméramans. À cause de cela, nous ne pouvons pas siéger en comité plus d’une fois par semaine.

J’aimerais donc vous demander la chose suivante. Convenez-vous que, tant que nous ne disposons pas des ressources adéquates permettant aux comités de faire leur important travail, nous ne devrions pas adopter la motion sur les séances hybrides, car cela entrave nos travaux en comité?

La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. Vous soulevez un très bon point.

Nous aimerions tous participer aux réunions de nos comités. Les comités qui, en temps normal, tiennent deux réunions par semaine ne se réunissent à l’heure actuelle qu’une seule fois par semaine. Nous comprenons tous cela.

Toutefois, il faut également reconnaître qu’un certain nombre de membres du personnel ont contracté la COVID parce qu’ils travaillent dans des circonstances où ils sont entourés de beaucoup de gens. Nous savons que des sénateurs ont contracté la COVID, mais allons savoir si c’était dans la salle du Sénat, à bord d’un avion pour se rendre à Ottawa ou à la maison. Il est très difficile de déterminer la source de l’exposition quand on prend l’avion, fréquente les aéroports et siège physiquement dans la salle du Sénat.

Il serait merveilleux que les comités puissent se réunir deux fois par semaine, mais je demeure convaincue que nous devons maintenir un format hybride au moins jusqu’à la fin juin. Je suis disposée à appuyer cette motion, mais j’estime qu’elle devrait prolonger le mode hybride jusqu’à la fin juin, moment où nous serons plus en mesure de réévaluer la situation. Je ne dis pas cela fréquemment, mais nous devrions emboîter le pas à la Chambre des communes et prolonger le mode hybride jusqu’à la fin juin.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Cordy : Certainement.

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre discours, sénatrice Cordy. Comme certains d’entre vous le savent peut-être, en mars seulement, 23 cas de COVID ont été signalés dans la Cité parlementaire : 12 dans la famille du Sénat, 7 au Service de protection parlementaire et 4 à Services publics et Approvisionnement Canada.

Comme nous le savons tous, la Cité parlementaire fonctionne de façon assez intégrée. Par conséquent, lorsque des cas sont compilés et signalés, ils incluent tous ceux que je viens de mentionner, y compris, bien sûr, les cas parmi les employés de la Chambre.

Madame la sénatrice, compte tenu de cette intégration, pensez-vous qu’il serait logique que le Sénat recommence à tenir des séances en personne avant que la Chambre ne le fasse? Cela n’augmenterait-il pas tout simplement le risque, non seulement pour nous, mais aussi pour l’ensemble de la Cité parlementaire?

La sénatrice Cordy : Je conviens tout à fait qu’il serait préférable de suivre l’exemple de la Chambre dans ce dossier et de continuer à utiliser le modèle hybride jusqu’à la fin de juin.

Les chiffres que vous nous avez présentés aujourd’hui ne sont pas surprenants, mais ils sont frappants. Ils donnent certainement matière à réflexion. Ils semblent indiquer que vous pouvez siéger au Sénat en personne si vous le souhaitez, mais que vous pouvez certainement remplir vos fonctions de sénateur à l’aide du modèle hybride si vous êtes immunodéprimé ou si l’idée d’aller à l’aéroport et de prendre l’avion vous rend vraiment nerveux.

J’ai pris la parole plus tôt et je vous ai informés que 5 des 55 députés de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse ont contracté la COVID. En Nouvelle-Écosse, le premier ministre conservateur Tim Houston a dit :

Nous sommes en pleine pandémie et il faut être prêt à faire avec […] Je suis très fortement en faveur d’une session hybride afin que chaque voix et chaque Néo-Écossais puisse être entendu par l’intermédiaire de son député provincial.

Il devrait en aller de même à Ottawa. Chaque sénateur a le devoir de représenter ses concitoyens dans sa province, et chaque sénateur devrait être en mesure de le faire, même en temps de pandémie. Les chiffres que je vois — comme mes collaborateurs me l’ont confirmé — sont en train d’augmenter, que cela nous plaise ou non. Nous traversons une pandémie et il me semble que nous devrions nous aligner sur la Chambre des communes et garder les séances hybrides jusqu’à la fin du mois de juin.

Cela étant dit, j’appuierai cette motion, mais je préférerais que les séances soient prolongées jusqu’à la fin du mois de juin. Nous pourrons toujours réévaluer la situation à la fin d’avril et faire les ajustements nécessaires à ce moment-là.

L’honorable Frances Lankin : Sénatrice Cordy, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

La sénatrice Cordy : Oui, bien sûr.

La sénatrice Lankin : Merci beaucoup. Je tiens à préciser que je partage votre point de vue sur tout ce que vous avez dit, y compris sur le fait que nous aimerions tous pouvoir siéger à nouveau en personne et participer à deux séances de comité par semaine.

Même sans les séances hybrides, j’ai bien peur que nos ressources soient très limitées. Je crains que nous ne fassions que repousser le problème en disant que nous allons réévaluer la situation en avril, puis probablement encore en juin. Il me semble que nous nous accrochons à l’espoir que le problème des ressources finira par se régler dans les deux mois qui viennent.

Je me demande si vous accepteriez qu’on organise une rencontre avec le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour tenter d’examiner sérieusement le problème, sans attendre de savoir si nous allons pouvoir tenir à nouveau des séances complètes en personne. Merci.

La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. Je n’aurais pas mieux dit. Je pense que c’est vraiment important. Les ressources étaient débordées avant la COVID et elles le sont encore. Notre personnel de bureau et le personnel du Sénat se surpassent, et je suis sûre que l’épuisement conduit parfois à une plus grande vulnérabilité face à la COVID, à un rhume ou à la grippe. Je profite de l’occasion pour remercier le personnel de bureau et le personnel du Sénat de s’être surpassés.

Vous avez soulevé un très bon point en disant que nous devrions peut-être créer un groupe de travail pour examiner les ressources. Nous sommes en train de le faire. Le sénateur Gold nous a donné le nombre de personnes au sein de notre institution qui a attrapé la COVID. Cependant, nous devrions certainement examiner les ressources et déterminer où nous avons besoin de gens et où nous devons embaucher plus de personnel. Merci beaucoup d’avoir soulevé cette question.

L’honorable Patricia Bovey : Accepteriez-vous de répondre à une autre question, sénatrice Cordy?

La sénatrice Cordy : Oui.

La sénatrice Bovey : Sénatrice Cordy, vous avez mentionné que les séances hybrides permettent à ceux qui sont immunodéprimés de s’acquitter de leurs responsabilités et de participer aux travaux du Sénat. Vous avez parlé de poursuivre les séances hybrides jusqu’à la fin du mois de juin. Je suis d’accord avec cela, surtout qu’en ce moment, les vols directs en provenance de nos villes n’ont pas encore été rétablis. Je viens de Winnipeg. Ma liaison ne sera pas rétablie avant juin. Cela augmente les possibilités pour certains d’entre nous, comme je l’ai fait, de contracter la COVID. Les séances hybrides m’ont permis de siéger cette semaine. Sans elles, je ne l’aurais pas fait, même si je préfère être au Sénat, comme vous le savez.

Êtes-vous d’accord pour dire que les séances hybrides permettent aux personnes qui contractent la COVID de continuer de participer activement aux travaux du Sénat?

La sénatrice Cordy : J’ai effectivement parlé des sénateurs immunodéprimés. Je n’ai pas parlé de ceux qui ont peut-être contracté la COVID et qui peuvent quand même participer aux séances depuis leur domicile et qui y restent pour ne pas propager la maladie. À la condition que leur état ne soit pas grave, qu’ils ne soient pas alités ou même à l’hôpital, ils peuvent toujours s’asseoir dans une pièce de leur maison et participer à nos séances.

Vous avez parlé du manque de vols directs. Je crois que tous ceux parmi nous qui doivent prendre l’avion vous comprennent. Avec cinq ou six vols directs par jour, il a déjà été très facile de prendre l’avion jusqu’en Nouvelle-Écosse. Maintenant, il n’y a plus que deux vols directs par jour. Si j’attends le lendemain, c’est soit 6 heures du matin, ce qui ne permet pas une journée très productive lorsque j’arrive chez moi — et ce n’est même pas un vol direct —, ou arriver à la maison tard le vendredi après-midi pour repartir vers Ottawa le dimanche soir ou le lundi matin.

J’ai parlé à quelqu’un qui doit prendre trois vols pour parvenir jusqu’à Ottawa. Ce serait probablement plus rapide par la route, si elle le voulait. Vous avez entièrement raison. Bien des choses ont changé avec la pandémie, et le manque d’horaires de vol pratiques est certainement l’une de ces choses. Merci d’avoir soulevé ce point.

 

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