Période des questions : L’exportation de chevaux vivants
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au sénateur Gold, le représentant du gouvernement au Sénat. Lors des dernières élections,…
L’hon. Pierre Dalphond
Le comité plénier sur le projet de loi C-39 : Le sénateur Dalphond interroge les ministres Lametti et Duclos
Catégorie: Au Sénat
Le sénateur Dalphond : Bienvenue au Sénat, messieurs les ministres. Je comprends l’inquiétude de certains. En autorisant l’accès à l’aide médicale…
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-39. Comme…
Troisième lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges…
Période des questions ministérielle : Les contrats de services
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Monsieur le ministre, j’ai une question, qui concerne cette fois-ci le domaine fédéral, pour les aéroports.…
Période des questions ministérielle : La loi sur les travailleurs de remplacement
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Ma question porte sur un sujet que vous avez déjà…
Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit lu pour la…
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, permettez-moi d’offrir quelques commentaires pour expliquer mon appui au projet de loi C-11. Je précise…
Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi no 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer l’adoption de principe du…
Période des questions ministérielle : Postes Canada—La saisie de produits illicites
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, madame la ministre. Dans votre lettre de mandat, vous êtes invitée à aider…