L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends brièvement la parole sur la motion no 79. Tout d’abord, je remercie le sénateur Housakos et la sénatrice McPhedran d’avoir attiré l’attention du Sénat sur des actes troublants commis par le gouvernement de la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours. Le texte de la motion proposée reprend celui de la motion qui a été adoptée par les députés de la Chambre des Communes le 22 février 2021, sans la participation des membres du Cabinet et des secrétaires parlementaires.
Il reste que, depuis le moment où cette motion a été adoptée, certains événements importants se sont produits. Tout d’abord, l’administration Biden a nuancé sa position. De plus, le gouvernement du Canada a réagi à la motion et a tout récemment adopté certaines positions, notamment en mettant de l’avant, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, une déclaration commune appuyée par 43 autres pays, dont les États-Unis, où l’on peut lire ce qui suit :
Nous sommes gravement préoccupés par la situation des droits de la personne dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang. Des rapports crédibles indiquent que plus d’un million de personnes ont été arbitrairement détenues dans le Xinjiang et qu’il existe une surveillance généralisée ciblant de manière disproportionnée les Ouïghours et les membres d’autres minorités, ainsi que des restrictions aux libertés fondamentales et à la culture ouïgoure. Il existe également des rapports faisant état de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, de stérilisation forcée, de violence sexuelle et fondée sur le genre et de séparation forcée des enfants de leurs parents par les autorités.
Nous…
— on parle ici des 44 pays en question, à l’initiative du Canada —
… demandons instamment à la Chine d’autoriser un accès immédiat, significatif et sans entrave au Xinjiang pour les observateurs indépendants, y compris la Haute-Commissaire, et de mettre en œuvre de toute urgence les 8 recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale relatives au Xinjiang, notamment en mettant fin à la détention arbitraire des Ouïghours et des membres d’autres minorités musulmanes.
Enfin, le Comité international olympique a indiqué qu’il était impossible de déplacer les Jeux olympiques d’hiver de 2022 dans une autre ville à l’extérieur de la Chine.
Le chef de la direction du Comité olympique canadien, David Shoemaker, a déclaré qu’une relocalisation des Jeux olympiques de Pékin en 2022 serait « pratiquement impossible ».
Dans ce nouveau contexte, je crois qu’il serait utile d’amender la motion pour qu’elle reflète la nouvelle réalité telle qu’elle est maintenant traduite par l’action du gouvernement et la position du Comité international olympique.
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, au point b), de ce qui suit :
« b) étant donné que, dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, le Sénat demande au gouvernement du Canada de continuer, de concert avec ses alliés, à exhorter la Chine à autoriser un accès immédiat, significatif et sans entrave au Xinjiang pour les observateurs indépendants, y compris la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, et de mettre en œuvre de toute urgence les huit recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale relatives au Xinjiang, notamment en mettant fin à la détention arbitraire des Ouïghours et des membres d’autres minorités musulmanes; ».
Je propose donc que nous soutenions la position développée par notre gouvernement et que cette Chambre accorde son appui à la position du gouvernement du Canada. Merci.