L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Sénateur Moreau, ma question concerne l’achat possible de Telus par Québecor. Je me demande si vous pouvez nous faire part du point de vue du gouvernement.
Il y a quatre ans, les services de télécommunications étaient offerts par cinq grandes sociétés : Shaw, Rogers, BCE, Telus et Québecor. Il n’y en a plus que quatre, depuis l’achat de Shaw par Rogers il y a quelques années, et il pourrait maintenant n’en rester que trois. Le gouvernement est-il préoccupé par le degré limité de concurrence dans le milieu des télécommunications et l’univers technique?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le gouvernement a pris note de l’annonce importante de Québecor. Cette transaction fera l’objet d’un examen indépendant rigoureux par le Bureau de la concurrence et le CRTC, qui s’ajoutera aux processus prévus par la Loi sur les télécommunications. Le gouvernement ne présumera pas des résultats de cet examen.
Je tiens toutefois à préciser que la priorité du Canada demeure inchangée. Les Canadiens s’attendent à ce que le secteur des télécommunications crée et maintienne de bons emplois, qu’il investisse dans le réseau de l’avenir, qu’il permette aux gens de rester connectés partout au Canada et qu’il offre un bon rapport qualité-prix.
Le gouvernement fait confiance au cadre réglementaire du Canada et il laissera le processus suivre son cours avant qu’une décision ne soit prise.
Le sénateur Cardozo : Merci. Ma question complémentaire concerne l’avenir de la concurrence. On a évoqué la possibilité d’autoriser la concurrence étrangère dans le domaine des télécommunications. À mon avis, ce serait problématique dans ce secteur si la souveraineté numérique nous préoccupe. Est-ce que le gouvernement se soucie de la souveraineté numérique? Nous aurions seulement trois compétiteurs. Le gouvernement demeurera-t-il défavorable à la présence d’intérêts étrangers dans notre industrie des télécommunications?
Le sénateur Moreau : C’est non seulement une question de souveraineté, mais aussi de sécurité nationale. L’infrastructure des télécommunications est essentielle à la sécurité économique du Canada, à la souveraineté nationale et à la résilience de nos collectivités.
Le gouvernement s’affaire à renforcer le cadre canadien des télécommunications afin de protéger les infrastructures essentielles et de garantir la fiabilité de la connectivité. Tout au long de l’examen de cette transaction, nous allons suivre le travail du CRTC et des autres organismes gouvernementaux concernés.

