Le Sénat s’est formé en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements.

Le sénateur Wilson : Je vous remercie d’être ici, monsieur le ministre. C’est agréable de voir quelqu’un de mon propre quartier ici, à la Chambre.

Dans vos observations, vous avez dit que le projet de loi C-26 n’est qu’un élément d’un plan plus complet en matière de logement qui est mis en œuvre dans tout le pays. Dans des discussions comme celle-ci, surtout avec les échéanciers auxquels nous sommes confrontés pour le projet de loi dont nous sommes saisis, il peut être facile de porter trop d’attention à un élément en particulier.

Seriez-vous en mesure de décrire plus en détail comment ce projet de loi et les résultats que l’on prévoit obtenir grâce à celui-ci s’inscrivent dans le plan global en matière de logement dont vous avez parlé?

M. Robertson : Merci pour la question, sénateur. C’est certainement un outil de plus dans la boîte à outils. Je dirais que la façon la plus souple et franche de traiter avec nos partenaires des provinces et des territoires est de les laisser utiliser ces fonds pour augmenter l’offre de logements à leur discrétion.

Maisons Canada, qui fait l’objet de débats au Sénat, est une nouvelle agence au sein de mon ministère qui deviendra bientôt, je l’espère, une société d’État dotée de la souplesse et des outils nécessaires pour acheter des biens immobiliers, pour construire des logements, pour utiliser des terres fédérales et pour augmenter l’offre de logements abordables en utilisant les moyens dont dispose une société d’État, si nous le lui permettons. C’est un modèle différent qui est basé sur des propositions provenant de toutes sortes de partenaires — les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et les bâtisseurs communautaires. C’est un nouvel outil qui se veut souple et qui aura le mandat clair de produire des résultats avec ces partenaires.

La Stratégie nationale sur le logement nous donne une série d’outils : Vers un chez-soi et l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements sont deux programmes de lutte contre l’itinérance, et il y a aussi l’Allocation canadienne pour le logement et une multitude d’autres programmes plus ciblés.

Ce que nous voulons faire avec le projet de loi C-26 est beaucoup plus large et plus souple, et je pense qu’il est très important de regarder les résultats et de voir s’il s’agit d’un bon outil qui pourrait être utilisé de nouveau. Nous sommes conscients de la crise…

Le président : Merci, monsieur le ministre.