L’honorable Julie Miville-Dechêne : Je vous remercie, sénateur Moreau. Je serai brève. Il y a eu un accord au sein du comité de direction, et je souhaitais dire quelques mots à ce sujet.
J’appuie l’amendement de mon collègue le sénateur Prosper. Ma position n’a rien d’idéologique; je juge au cas par cas sur ces questions. Il m’apparaît illusoire d’envisager de compléter sérieusement l’étude du projet de loi C-25 en une seule journée, et ce, afin de satisfaire le gouvernement. Cela va à l’encontre de notre devoir de second examen attentif des projets de loi. Ce qu’on nous demande de faire, c’est de l’estampillage; on nous demande d’être des carpettes.
Comme vous le savez, je suis intervenue dans cette Chambre récemment pour souligner que nous devions accélérer le rythme de travail sur le projet de loi C-16 visant à protéger les victimes. Il est attendu par des groupes de victimes d’actes criminels.
Au Québec, on traverse une période difficile, où les femmes tout particulièrement ne se sentent pas en sécurité en raison du nombre élevé de féminicides : en effet, il y en a eu 11 depuis le début de l’année.
Il y a aussi un nombre élevé d’accusés qui, dans des cas de violence conjugale, ont brisé leurs conditions de remise en liberté.
Depuis mercredi dernier, nous avons entendu 31 témoins sur le projet de loi C-16, en mettant les bouchées doubles et en ajoutant des séances vendredi et aujourd’hui.
Revenons au projet de loi C-25, qui modifie la Loi électorale et qui est au cœur du débat. On nous a demandé de faire une étude préalable, ce que nous avons fait. Il y a eu quatre séances réparties sur deux jours. On a entendu le ministre et une dizaine de témoins de différentes organisations. On avait pourtant dit dans notre rapport qu’on avait besoin de plus de temps pour faire une véritable étude.
En comparaison, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a étudié le projet de loi C-25 du 5 mai au 2 juin — durant un mois, donc — et a entendu 27 témoins.
Ce n’est pas un caprice de vouloir un jour ou deux de plus pour entendre les témoins pertinents sur ce projet de loi. Les enjeux soulevés sont complexes; on parle notamment d’ingérence étrangère dans nos affaires politiques et des moyens de la limiter, d’hypertrucages et du resserrement des règles en matière de financement des partis politiques. Les experts que nous avons entendus ont été fort critiques des mesures visant à protéger les renseignements personnels des électeurs contenues dans ce projet de loi. Élections Canada a suggéré neuf amendements.
Bref, je n’ai pas le sentiment que nous avons terminé notre travail, et je cherche encore la raison de l’urgence d’adopter à toute vitesse le projet de loi C-25. Merci.