L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, le gouvernement a récemment annoncé l’abolition du Bureau de la consommation et de l’Initiative canadienne de protection des consommateurs.
Depuis plus de 25 ans, ce programme soutient des recherches indépendantes et permet aux consommateurs d’être représentés dans les débats entourant le coût de la vie, les services financiers, les télécommunications et les pratiques commerciales.
Pourtant, en 2023, le gouvernement avait triplé son financement, jugeant cette expertise essentielle à la défense des consommateurs.
Pourquoi choisit-il aujourd’hui d’éliminer l’une des principales sources d’expertise indépendante en consommation, alors même que les Canadiens demeurent préoccupés par le coût de la vie et la multiplication des fraudes?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci beaucoup pour cette importante question, sénatrice Henkel. Vous savez que le gouvernement a été élu parce qu’il s’est engagé à revoir l’ensemble des dépenses de l’État et à faire en sorte qu’il n’y ait pas de multiplication.
Il existe, au-delà du Bureau de la consommation, de nombreux organismes, comme l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le Bureau de la concurrence du Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et d’autres, qui continuent de fournir aux Canadiens des mécanismes solides pour faire part de leurs préoccupations et contribuer à un marché équitable et transparent. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application des lois qui protège la concurrence et en fait la promotion, précisément au bénéfice des consommateurs et des entreprises partout au Canada.
Les provinces et territoires sont des ordres de gouvernement qui réglementent également la plupart des transactions quotidiennes des Canadiens, et le gouvernement fédéral entend continuer de collaborer avec eux pour s’assurer que les consommateurs sont bien protégés dans l’ensemble du pays.
La sénatrice Henkel : Monsieur le sénateur Moreau, l’abolition du Bureau de la consommation permettrait d’économiser — puisqu’on parle d’économie — environ 2,6 millions de dollars par année seulement dans un budget fédéral de plus de 500 milliards de dollars. Cela représente une somme extrêmement modeste. Comment le gouvernement justifie-t-il son choix d’affaiblir la capacité de représentation des consommateurs pour réaliser une économie si limitée?
Le sénateur Moreau : Sénatrice Henkel, ma grand-mère vous dirait qu’il n’y a pas de petite économie; elle me l’a répété plusieurs fois dans ma vie.
Le gouvernement a été élu en s’engageant à revoir l’ensemble des dépenses, et je crois que 2,6 millions de dollars, c’est un pas dans la bonne direction.
Par contre, le gouvernement n’entend pas amoindrir la protection des consommateurs; au contraire, la réponse que je vous ai donnée au début indiquait qu’il existe déjà d’autres organismes et que la collaboration entre les ordres de gouvernement, soit le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires, permet aux consommateurs de bénéficier d’une excellente protection dans l’ensemble du pays.