Troisième lecture du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration

Par: L'hon. Amina Gerba

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L’honorable Amina Gerba : Honorables sénateurs, je suis honorée de prendre la parole à l’étape de la troisième lecture en tant que marraine du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration. Cette étape finale du processus législatif nous place devant une décision importante : celle d’adopter ou non un projet de loi qui vise à reconnaître, de manière institutionnelle et annuelle, la contribution fondamentale de l’immigration à la construction du Canada.

Le projet de loi S-215 propose de désigner le mois de novembre comme Mois national de l’immigration. Ce choix est symboliquement fort. Il renvoie à une date charnière, le 1er novembre 2001, qui a marqué l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui structure encore aujourd’hui notre cadre juridique en matière d’immigration et de protection des personnes réfugiées.

Ainsi, l’immigration au Canada est profondément ancrée dans notre architecture juridique. Elle relève aussi de la réalité sociale et économique. L’immigration fait partie de l’ADN du Canada et demeure l’une de ses plus grandes richesses.

Comme l’a exprimé si justement notre nouvelle gouverneure générale, Son Excellence la très honorable Louise Arbour :

C’est grâce à nos différences et notre droit fondamental d’exprimer nos différences que nous allons nourrir la pensée critique, la créativité et l’innovation. C’est grâce à nos différences que nous allons édifier un avenir partagé.

Avant de revenir au Sénat à l’étape de la troisième lecture, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu un ensemble diversifié de témoins issus des milieux communautaire, académique et institutionnel. Ces échanges ont permis de mettre en lumière la forte portée symbolique et l’impact de la reconnaissance d’un mois national consacré à l’immigration, ainsi que son potentiel en matière de sensibilisation et de cohésion sociale.

Je remercie sincèrement la présidente du Comité des affaires sociales, la sénatrice Moodie, ainsi que l’ensemble des membres du comité pour la grande qualité de l’étude qui a été menée. Je profite également de cette occasion pour exprimer ma sincère gratitude à tous nos collègues, soit les sénateurs Miville-Dechêne, Ravalia, Mégie et Ataullahjan, qui sont intervenus dans cette Chambre pour appuyer le projet de loi S-215.

Je remercie aussi les nombreux témoins que nous avons entendus. Votre engagement collectif, vos réflexions et votre appui ont grandement contribué à faire progresser cette initiative — je vous en suis profondément reconnaissante — et votre soutien est à la fois précieux et très apprécié.

Au-delà du travail parlementaire, il est important de souligner que ce projet de loi bénéficie d’un appui large et croissant partout au pays. De nombreuses organisations communautaires, associatives et institutionnelles ont exprimé leur soutien à l’idée de consacrer un mois national à la reconnaissance de l’immigration. Parmi elles, des acteurs que j’ai réunis au sein d’une table ronde de concertation ont notamment souligné l’importance de mieux valoriser les parcours des personnes immigrantes et de renforcer la compréhension collective de leur contribution à la société canadienne.

Ce soutien ne se limite pas à un seul secteur ou à une seule région. Il reflète une sensibilité partagée à l’échelle nationale dans les communautés urbaines comme rurales et dans les différentes provinces et les territoires. Il témoigne d’une reconnaissance croissante du rôle structurant de l’immigration dans notre développement collectif.

Cette reconnaissance ne date pas d’hier. En 2001, en prononçant son discours du Trône, la très honorable Adrienne Clarkson, première gouverneure générale du Canada d’origine immigrante, avait prononcé ces mots :

[Traduction]

« Les immigrants ont enrichi le Canada de leurs idées et de leurs talents. »

Honorables sénateurs, le Canada est, à la base, une société façonnée par l’immigration. Cette réalité n’est pas un élément secondaire de notre histoire nationale. Il s’agit plutôt d’un pilier fondamental de notre identité collective.

Qu’il s’agisse des peuples autochtones, les premiers habitants de ce pays, ou des vagues successives d’immigrants venus des quatre coins du monde, notre pays a été bâti grâce à la rencontre et à l’interdépendance de divers parcours humains.

[Français]

Comme l’avait dit en 2008 une autre illustre gouverneure générale, la très honorable Michaëlle Jean, le Canada contient le monde.

Ces trajectoires ont été marquées par des apports considérables sur les plans culturel, économique, scientifique et social. Elles ont aussi, dans certains cas, été traversées par des injustices historiques, des politiques d’exclusion et des discriminations systémiques que nous avons le devoir de reconnaître avec lucidité.

C’est précisément cette complexité qui rend nécessaire une réflexion institutionnelle comme celle que propose ce projet de loi. Pourtant, le projet de loi S-215 ne se limite pas à une lecture historique. Il s’inscrit également dans le présent et dans l’avenir. Aujourd’hui, l’immigration joue un rôle central dans le dynamisme du Canada. Elle contribue à la vitalité économique, à l’innovation, à la diversité culturelle et au maintien de services essentiels dans plusieurs secteurs, notamment la santé, l’agriculture, le tourisme, l’éducation, les infrastructures et les technologies.

Dans un contexte de transformation démographique marqué notamment par le vieillissement de la population, l’immigration demeure un facteur important de stabilité et de renouvellement pour notre société. Le Mois national de l’immigration ne vise pas à modifier les politiques publiques en matière d’admissions ou de seuils migratoires au Canada. Il ne s’agit pas d’un outil de gestion administrative, mais d’un instrument de reconnaissance et de sensibilisation.

Il s’agit de créer un espace annuel où l’on peut réfléchir collectivement à la place de l’immigration dans notre société, valoriser les contributions des personnes immigrantes et favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés à l’accueil, à l’intégration et à la rétention des nouveaux arrivants. Dans un contexte où les débats sur l’immigration peuvent parfois être polarisés, un tel espace peut contribuer à rétablir les faits, encourager le dialogue et renforcer la cohésion sociale.

Au-delà des statistiques et des cadres institutionnels, il existe des réalités humaines fondamentales. Chaque année, des milliers de personnes choisissent le Canada pour y construire leur avenir. Elles apportent avec elles leurs compétences, leurs expériences, leurs cultures et leurs aspirations. Elles participent à la construction de nos communautés et contribuent à la richesse de notre tissu social.

Derrière chaque politique d’immigration, il y a des parcours de vie, des familles, des histoires de résilience et d’adaptation. Reconnaître ces parcours ne signifie pas que l’on idéalise l’immigration; cela signifie simplement que l’on reconnaît sa réalité dans toute sa complexité et sa profondeur.

Honorables sénateurs, en adoptant le projet de loi S-215, nous enverrons un message sans équivoque : celui d’un Canada qui reconnaît pleinement la contribution essentielle de l’immigration à son développement, qui célèbre la richesse de sa diversité et qui renforce la cohésion sociale par la reconnaissance et le devoir de mémoire.

[Traduction]

Le mois national de l’immigration ne résoudra pas à lui seul tous les problèmes liés à l’immigration. Cependant, il pourrait devenir un important point d’ancrage. Ce pourrait être l’occasion de favoriser la compréhension de cette dimension essentielle de notre société et la conscience de ce qu’elle nous apporte de bon.

[Français]

C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à appuyer l’adoption du projet de loi S-215 à l’étape de la troisième lecture. Je vous remercie.

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