L’honorable Marty Klyne : Sénateur Moreau, la section 17 du projet de loi C-31 propose d’éliminer l’arriéré des plaintes présentées par les passagers aériens — qui en compte actuellement 97 000 et qui continue de grossir — en autorisant leur traitement par un tiers. Cette façon de faire délaisserait le modèle actuel, où les plaintes sont traitées à l’interne par l’Office des transports du Canada, pour celui que privilégient le Royaume-Uni et l’Europe.

Plus largement, le président du groupe Droits des voyageurs, Gabor Lukács, demande au gouvernement d’harmoniser le Règlement sur la protection des passagers aériens avec le régime de l’Union européenne, une référence en la matière.

Sénateur Moreau, puisque le projet de loi C-31 est un projet omnibus d’exécution du budget, estimez-vous que la section 17 devrait faire l’objet d’un examen attentif de la part du Sénat et que celui-ci devrait notamment entendre l’opinion de personnes comme M. Lukács?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénateur Klyne. Je suis d’accord avec vous. Plus tôt aujourd’hui, la représentante suppléante du gouvernement a d’ailleurs présenté un préavis de motion qui prévoit, au sous-paragraphe 2(i), que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications étudie la teneur des dispositions de la section 17 de la partie 4. Nous adhérons nous aussi à la prémisse de votre question, ce qui y répond directement.

Le sénateur Klyne : Je vous remercie, sénateur Moreau.

Pour assurer l’unité de l’économie canadienne, les services de transport aérien des passagers doivent être de qualité. Il faut par exemple établir des partenariats régionaux, mobiliser la main-d’œuvre, faire en sorte que les grands projets puissent démarrer et répondre à la demande.

Le 19 juin de l’année dernière, le Bureau de la concurrence recommandait d’accroître les investissements étrangers pour maintenir les prix à un niveau peu élevé et améliorer la qualité des services aériens. Près d’un an plus tard, nous attendons toujours la réaction officielle du gouvernement.

Sénateurs Moreau, quand les Canadiens connaîtront-ils la position du gouvernement?

Le sénateur Moreau : Vous êtes conscient, sénateur, que je ne peux pas faire de commentaires sur les investissements à venir du gouvernement. Je peux toutefois vous dire que le gouvernement est d’avis qu’en plus de faire ressortir la valeur des projets eux-mêmes, la participation d’intérêts étrangers aux projets d’infrastructures du Canada prouve que notre pays offre un environnement fiable, concurrentiel et propice aux investissements.

Le gouvernement s’emploie à renforcer le corridor commercial du pays, et même si je suis pas mal certain que nous partageons votre point de vue, je ne peux pas m’avancer davantage…

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.