L’honorable Marty Klyne : Bienvenue, madame la ministre. De nombreuses Premières Nations voient dans le projet de loi S-2 une occasion de mettre fin à l’exclusion après la deuxième génération qui empêche la transmission du statut d’Indien lié à la Loi sur les Indiens. Ce changement pourrait se faire au moyen de la modification du Sénat proposant une règle du parent unique. Vous avez dit que le gouvernement mènera d’autres consultations.

Cependant, la nation dakota de Whitecap, en Saskatchewan, a proposé un modèle provisoire d’adhésion volontaire. Ce modèle permettrait aux Premières Nations d’exercer leur autorité pour conférer de façon irrévocable le statut prévu au paragraphe 6(2) à des personnes, à condition qu’elles aient un parent détenant ce statut et qu’elles aient un lien suffisant avec la communauté. Les modalités sont précisées dans un projet d’amendement qui a été transmis au Comité sénatorial des peuples autochtones.

Ce modèle d’adhésion volontaire permettrait de remédier à des préjudices urgents et continus tout en favorisant l’autodétermination. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement est au courant de cette option et qu’il l’envisagera pour mettre fin à l’exclusion après la deuxième génération?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Comme je l’ai mentionné plus tôt, l’une des premières choses que j’ai faites lorsque je suis devenue ministre a été d’adopter rapidement le processus de consultation, car je crois que si nous voulons avoir une conversation sur le statut, il faut parler de l’autodétermination, qui est l’un des principaux facteurs. Lorsque les communautés proposent des solutions qui, selon elles, s’appliquent le mieux à elles, je suis toujours ouverte à les entendre.

L’une des choses qui me posent problème dans ce domaine, c’est que certaines des recommandations présentées dans le cadre des amendements préconisent une approche à solution unique. Bien que la règle permettant d’inscrire un parent puisse fonctionner dans certaines communautés, il est clair qu’elle ne fonctionne pas dans toutes les communautés.

Je suis ouverte, j’écoute et j’essaie de faire en sorte que les communautés soient en mesure de déterminer elles-mêmes non seulement leurs règles d’appartenance, mais aussi ce que signifie pour leur nation d’avoir le statut d’Indien inscrit. Certaines communautés se sont réveillées soudainement un jour avec 700 membres en plus en raison des règles d’inscription, et d’autres avec 700 membres en moins en raison de l’inefficacité des règles d’inscription.

Voilà pourquoi je crois que la conversation sur le statut doit tenir compte du fait — nous ne devrions pas nous occuper de l’inscription des gens. C’est une approche non seulement discriminatoire, mais aussi raciste. À l’avenir, je souhaite donner aux communautés le pouvoir de déterminer ce qui se passe dans cet espace.

Le sénateur Klyne : Oui, je suis d’accord, vous ne devriez pas prendre part à cela. Un certain nombre de Premières Nations exercent leur droit à l’autodétermination et prennent leurs décisions, et elles savent comment gérer leurs membres.

Madame la ministre, en 2023, j’ai parrainé le projet de loi C-45, qui portait sur la gestion financière des Premières Nations. Il proposait un cadre fiscal facultatif, qui n’imposait rien aux Premières Nations, ce qui signifiait qu’aucune consultation supplémentaire n’était nécessaire. C’était l’un des principaux atouts de ce projet de loi.

Madame la ministre, si un modèle facultatif fonctionnait pour ce projet de loi, pourquoi ne pas en adopter un par l’entremise du projet de loi S-2, afin d’offrir une voie d’accès immédiat au-delà de la limite fixée pour la deuxième génération?

Mme Gull-Masty : Merci. Le projet de loi est étudié par des députés au comité. Je suis à l’écoute et j’examine les différentes propositions. J’ai trouvé qu’il y avait des déclarations et des témoignages très intéressants dans le cadre de ces travaux.

Qu’est-ce que cela signifie? Lorsque les communautés proposent des solutions qui s’appliquent à elles, j’y suis très ouverte. Je suis prête à collaborer avec elles pour proposer une solution qui leur convient. Il ne s’agira pas d’une solution universelle, mais d’une solution qui leur donnera les moyens d’agir de façon pleinement autonome pour reconnaître leurs citoyens.

Il ne faut pas remanier la Loi sur les Indiens. Elle a déjà été modifiée plus de 150 fois. Nous n’avons pas trouvé de solution dans le cadre de ce processus. Par conséquent, je crois sincèrement que nous devrions nous débarrasser de…

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.