L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, en 2025, les fraudeurs ont soutiré plus de 704 millions de dollars aux Canadiens, et seulement 5 % à 10 % des victimes ont signalé avoir fait l’objet de fraude. Au Royaume-Uni, les banques doivent rembourser les victimes sauf, bien sûr, en cas de négligence prouvée. Résultat : les réclamations ont chuté de 15 % en seulement quelques mois.
Au Canada, le projet de loi C-15 demande aux banques de rédiger leurs propres politiques. C’est manifestement insuffisant au regard de l’ampleur du fléau. Le gouvernement a-t-il l’intention de déposer un projet de loi spécifique, comme au Royaume-Uni, qui obligerait les banques à rembourser, sauf en cas de négligence prouvée du consommateur?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement fait écho aux préoccupations que vous venez de soulever. D’ailleurs, je vous dirigerais vers les annonces qui ont été faites en marge du budget de 2025, notamment l’intention affirmée par le gouvernement de créer l’Agence canadienne des crimes financiers et de développer une stratégie nationale antifraude qui ferait intervenir l’ensemble du gouvernement en synergie sur cet enjeu, non seulement à l’égard du ministère des Finances, mais également en collaboration avec le ministère de la Justice, pour faire en sorte que la loi ou les lois qui seront mises en œuvre puissent pallier ce problème et cibler directement les fraudes bancaires.
La sénatrice Henkel : Sénateur Moreau, justement, nous savons que chaque dollar volé à un Canadien finance le crime organisé, en majorité. Le gouvernement a effectivement promis, en octobre 2025, de présenter un projet de loi pour créer une nouvelle agence de lutte contre les crimes financiers d’ici le printemps 2026. Nous y sommes. Pourriez-vous nous dire quand ce projet de loi sera présenté au Parlement?
Le sénateur Moreau : J’aurais tendance à vous dire que, si l’on est au printemps 2026, on ne le sent pas lorsqu’on marche dans les rues. Néanmoins, madame la sénatrice Henkel, je suis heureux de vous informer que le travail s’effectue de façon très harmonieuse entre le ministère des Finances et le ministère de la Justice, et j’ai la confirmation qu’un projet de loi sera déposé avant la fin du printemps 2026 — que nous espérons le plus long possible.