L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, comme vous le savez, le président Trump a déclenché une enquête dans 60 pays, dont le Canada, pour évaluer si les marchandises provenant du travail forcé seront bel et bien bloquées à la frontière. Même si le Canada a une loi en ce sens depuis cinq ans, notre Agence des services frontaliers a saisi temporairement 48 cargaisons, dont deux seulement contenaient des produits issus du travail forcé; deux cargaisons en cinq ans.

En comparaison, depuis 2022, les douaniers américains ont interdit l’entrée à plus de 10 000 cargaisons soupçonnées de contenir des produits issus du travail forcé, comme des panneaux solaires et de l’électronique. Le Canada en fait-il assez pour combattre l’esclavage moderne?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Miville-Dechêne, le gouvernement du Canada a accru substantiellement les budgets de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers afin d’augmenter le nombre de personnes qui veillent à la sécurité de nos frontières.

Le Canada a imposé une interdiction d’importer des biens issus de l’esclavage, comme l’indique la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique de 2020. Le Canada a adopté en 2024 des mesures législatives visant à éradiquer le travail forcé.

Ces mesures démontrent l’engagement du gouvernement à le faire. Je pense que les investissements récents du Canada, tant auprès de la GRC que de l’Agence des services frontaliers, nous permettront d’avoir une meilleure surveillance de la mise en œuvre de ces dispositions législatives.

La sénatrice Miville-Dechêne : Je l’espère, sénateur, car les résultats pour l’instant ne sont pas au rendez-vous.

L’enquête déclenchée par l’administration Trump est certainement une façon de justifier de nouveaux tarifs. Le Canada devrait-il donc encore renforcer sa loi sur la frontière, en renversant notamment le fardeau de la preuve, c’est-à-dire en exigeant que les importateurs eux-mêmes prouvent que leur cargaison est exempte de produits issus du travail forcé, comme le font les États-Unis?

Le sénateur Moreau : Le fardeau de la preuve est partagé entre les importateurs et les exportateurs de biens au Canada en vertu des amendements apportés à la loi en 2024. Ces amendements obligent les entités gouvernementales et les entreprises à examiner leur chaîne d’approvisionnement internationale afin d’identifier les risques liés aux infractions commises aux lois que j’ai mentionnées précédemment.

Effectivement, le gouvernement s’est engagé à en faire plus dans ce domaine pour garantir le respect de ses lois.