L’honorable Rodger Cuzner : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-4, le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens ».

Bien que nous soyons saisis de ce projet de loi depuis un certain temps, je crois qu’il s’agit d’une mesure législative importante qui fournira une aide indispensable à de nombreux Canadiens. Comme vous le savez, le projet de loi C-4 prévoit d’abord la mise en œuvre de la baisse d’impôt que le gouvernement veut accorder à la classe moyenne. Près de 22 millions de Canadiens bénéficieraient d’un allégement fiscal. Les familles à deux revenus pourraient économiser jusqu’à 840 $ par année.

Le projet de loi prévoit également l’élimination de la taxe sur les produits et services, ou TPS, pour les acheteurs d’une première maison neuve d’une valeur maximale de 1 million de dollars, ce qui leur permettrait d’économiser jusqu’à 50 000 $ sur cet achat. Il réduirait aussi la TPS pour les acheteurs d’une première maison neuve d’une valeur de 1 à 1,5 million de dollars. De plus, le projet de loi C-4 mettrait fin à la tarification du carbone pour les consommateurs, tarification qui n’est plus appliquée depuis le 1^er avril 2025.

Le gouvernement donne suite à son engagement d’accorder une baisse d’impôt à près de 22 millions de Canadiens de la classe moyenne. C’est de l’argent que les Canadiens pourront dépenser là où cela compte le plus pour eux. Le gouvernement a fait passer le taux fédéral d’imposition du revenu des particuliers de 15 % à 14 % pour la tranche d’imposition la plus basse à compter du 1^er juillet 2025. En 2026, c’est le taux d’imposition qui s’appliquera aux revenus imposables jusqu’à concurrence de 58 523 $. Ainsi, pratiquement tous ceux qui paient de l’impôt fédéral bénéficieront de cette baisse. Près de la moitié de la valeur totale de la baisse d’impôt est versée à ceux qui se trouvent dans la tranche de revenu la plus basse.

Il est important de souligner que l’Agence du revenu du Canada a déjà mis à jour ses tables de retenues sur la paie, et ce, pour que les employeurs et les administrateurs de la paie soient capables de réduire les retenues d’impôt à compter du 1^er juillet 2025. Par conséquent, les Canadiens ont déjà commencé à bénéficier de ce taux d’imposition inférieur. Cette baisse d’impôt pour la classe moyenne devrait permettre aux Canadiens d’économiser plus de 27 milliards de dollars sur 5 ans à compter de 2025-2026, et il est juste de dire qu’elle représente une aide considérable pour les Canadiens qui sont aux prises avec toute une gamme de problèmes liés à l’abordabilité, surtout en cette période d’incertitude financière.

Chers collègues, le projet de loi C-4 propose également une mesure importante pour rendre le logement abordable au Canada. Comme certains d’entre vous le savent peut-être, les Études économiques de Desjardins ont publié, l’an dernier, un rapport qui conclut ceci :

Au cours du dernier quart de siècle, le prix de vente moyen d’un logement au Canada a plus que quadruplé, alors que le revenu disponible moyen des ménages n’a qu’à peine doublé. Dans plusieurs provinces, les prix de référence des propriétés dépassent systématiquement ce que le ménage moyen peut se permettre.

C’est certainement inquiétant, et je suis d’avis qu’il faut faire quelque chose pour régler ce problème d’accès au logement. Le gouvernement a déjà mis en place un certain nombre de mesures visant à rendre le logement plus abordable.

Par exemple, au cours des dernières années, il a mis en œuvre une série de mesures visant à la fois à augmenter l’offre de logements et à aider les Canadiens à faire une première mise de fonds sur une habitation. Le projet de loi C-4 compléterait ces mesures en éliminant la TPS pour les acheteurs d’une habitation neuve qui en sont à leur premier achat d’une habitation, et ce, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars. Ce nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation se traduirait par des économies initiales pouvant atteindre 50 000 $ sur l’achat d’une habitation neuve. Lorsque le projet de loi recevra la sanction royale, il réduira également la TPS pour les acheteurs d’une habitation neuve dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars, à condition que ce soit la première habitation qu’ils achètent. Bref, le remboursement serait éliminé progressivement de manière linéaire pour les habitations neuves d’une valeur comprise entre 1 et 1,5 million de dollars.

Selon cette formule de diminution linéaire, une nouvelle habitation évaluée à 1,25 million de dollars donnerait droit à un remboursement équivalent à 50 % du remboursement maximal de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation, ce qui représente tout de même une économie de 25 000 $.

À partir de ces paramètres, le directeur parlementaire du budget a conclu que le nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation prévu dans le projet de loi permettrait à ces acheteurs de réaliser une économie moyenne d’environ 27 000 $ à l’achat d’une habitation neuve. C’est une grosse somme d’argent. Ainsi, en appuyant le projet de loi C-4, nous permettrions au gouvernement de réduire le coût initial de l’achat d’une maison neuve pour les jeunes Canadiens et de stimuler la construction de ce type de logement partout au pays. Par le fait même, nous aiderions plus de jeunes et de familles à réaliser leur rêve d’accession à la propriété et à commencer à investir dans leur avenir, leur famille, leur paix d’esprit, leur confort et leur retraite.

Chers collègues, l’une des premières choses que le premier ministre Carney a faites quand il est entré en fonction a été de mettre fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles, une décision qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2025. Cependant, même si cette mesure a été mise en œuvre au moyen de la réglementation gouvernementale, le projet de loi C-4 irait encore plus loin. Il enchâsserait dans la loi l’abolition de la redevance sur les combustibles en supprimant complètement de nos lois fédérales la tarification du carbone pour les consommateurs. Cette redevance serait donc abrogée de façon permanente. Cela dit, le gouvernement a déclaré que cette décision n’aura aucune incidence sur son engagement à combattre la crise climatique.

Par exemple, le gouvernement a clairement dit que la tarification de la pollution pour les grands émetteurs continuera d’être un élément clé de son plan visant à bâtir une économie forte et un avenir plus vert. La tarification du carbone pour les industries est l’une des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre les plus importantes dans le plan du gouvernement visant à atteindre la cible de réduction des émissions du Canada pour 2030.

Les systèmes de tarification du carbone pour les industries sont conçus pour que les coûts demeurent peu élevés, l’objectif étant d’éviter les risques pour la compétitivité tout en stimulant les investissements dans les technologies qui façonneront les économies propres de l’avenir et qui créeront de bons emplois au Canada.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, soit tous ceux qui s’intéressent de près au projet de loi, ce dernier comprend également des dispositions techniques visant à clarifier l’intention de longue date du Parlement voulant que les activités des partis politiques fédéraux qui reposent sur l’utilisation de renseignements personnels relèvent exclusivement de la compétence fédérale et de la Loi électorale du Canada. Cette disposition préciserait que les partis politiques fédéraux ne peuvent être tenus de se conformer aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, conformément à l’intention du Parlement selon laquelle la Loi électorale du Canada prévoit un régime national, uniforme, exclusif et complet de protection des renseignements personnels pour ces partis partout au Canada. C’est le cas depuis le 31 mai 2000, date à laquelle la Loi électorale du Canada a été abrogée et remplacée dans le cadre d’une modernisation importante.

Le projet de loi propose également des exigences supplémentaires concernant la politique sur la protection des renseignements personnels d’un parti politique fédéral. Celle-ci devra notamment être disponible dans les deux langues officielles, être rédigée dans un langage clair, énoncer le type de renseignements personnels que le parti conserve, utilise, communique et retire, et expliquer, à l’aide d’exemples concrets, la manière dont le parti exerce ses activités relatives aux renseignements personnels. Les partis politiques fédéraux admissibles et enregistrés et les personnes agissant en leur nom seront tenus de se conformer à la politique sur la protection des renseignements personnels du parti.

Bien que l’intention du Parlement relativement à ces questions soit établie depuis longtemps, l’inclusion explicite de ces mesures dans le projet de loi C-4 vient clarifier cette intention pour garantir une mise en œuvre rapide. Assurer la clarté des lois canadiennes est une priorité importante pour tout gouvernement. C’est là un autre avantage qui découlerait de l’adoption du projet de loi C-4.

En conclusion, chers collègues, le projet de loi C-4 est une mesure législative importante qui permettrait au gouvernement de mettre en œuvre, entre autres, une baisse d’impôt pour la classe moyenne grâce à laquelle les travailleurs canadiens économiseraient des centaines de dollars chaque année. Le projet de loi C-4 instaurerait aussi un remboursement de TPS pour les acheteurs d’une première maison admissibles. Ceux-ci pourraient ainsi économiser jusqu’à 50 000 $ à l’achat d’une maison neuve d’une valeur maximale de 1 million de dollars; des économies seraient aussi prévues pour les maisons neuves d’une valeur maximale de 1,5 million de dollars. Enfin, le projet de loi C-4 inscrirait de façon permanente dans la loi l’élimination de la redevance fédérale sur les combustibles. Le gouvernement pourrait ainsi recentrer et renforcer ses efforts en matière de réduction de la pollution par le carbone d’une manière équitable pour les Canadiens et favorable à une croissance propre.

La combinaison de ces mesures rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens en ces temps incertains. Comme vous le savez, l’évolution rapide du contexte mondial est source d’incertitude pour les économies, les entreprises et les travailleurs. Alors que les Canadiens continuent de ressentir les effets des défis actuels, notamment l’incertitude causée par l’évolution des échanges commerciaux et des droits de douane, le moment me semble bien choisi pour offrir un certain allégement fiscal.

Je vous invite donc, chers collègues, à appuyer l’adoption du projet de loi C-4 afin que le gouvernement puisse offrir cette aide aux Canadiens sans tarder.

Merci. Meegwetch.