L’honorable Julie Miville-Dechêne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-238 de la sénatrice Galvez.

La Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois a des objectifs ambitieux. Ce texte nous invite à réfléchir à la manière dont notre système financier, moteur de notre économie, peut devenir un véritable levier pour atteindre nos objectifs climatiques, au lieu de demeurer un frein à la transition.

Je crois que, en dépit de la guerre commerciale avec les États-Unis, nous nous devons de ne pas renoncer à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, ou GES. Il en va de l’avenir de la planète et de nos enfants.

Les faits sont limpides, accablants même, et exigent action et lucidité. Premièrement, la science est sans équivoque quant à la source des changements climatiques. Ce n’est plus un sujet de débat, mais une réalité mesurée et ressentie par tous. Les changements climatiques sont indéniablement causés par les émissions de GES résultant des activités humaines.

Ces émissions proviennent principalement des combustibles fossiles qui alimentent encore la majorité de nos systèmes énergétiques, de nos moyens de transport, de nos industries et même, parfois, de notre agriculture. Malgré les avertissements répétés des scientifiques et les engagements internationaux que le Canada a pris depuis l’Accord de Paris, les émissions globales du secteur énergétique continuent d’augmenter.

Au Canada, les émissions provenant du pétrole et du gaz représentent environ 28 % de notre total national. C’est la principale raison pour laquelle, malgré tous nos efforts, le pays n’a jamais atteint une seule de ses cibles climatiques.

Deuxièmement, nos institutions financières sont surinvesties dans les combustibles fossiles. Malheureusement, le secteur financier canadien reste l’un des plus exposés aux combustibles fossiles dans le monde développé. Les cinq plus grandes banques du pays ont progressivement augmenté leur exposition au financement des énergies fossiles, passant d’une moyenne de 15,5 %, en 2020 à 18,4 % en 2022. C’est, en moyenne, trois fois plus élevé que les banques américaines. Cela signifie que notre argent — l’épargne des Canadiens, nos fonds de retraite et nos dépôts bancaires — continue de soutenir les projets qui aggravent la crise climatique.

Il y a un autre exemple frappant : notre plus grand fonds de pension, le Régime de pensions du Canada, a abandonné son objectif net zéro et continue d’investir plus que les autres dans le secteur énergétique. Ceci contraste fortement avec la Norvège, par exemple, dont le fonds souverain de 2 000 milliards de dollars renforce son engagement en faveur du climat auprès des entreprises de son portefeuille.

Troisièmement, les changements climatiques ont déjà une incidence importante sur nos institutions financières. Les pertes ne se limitent pas aux maisons et aux infrastructures détruites; elles se traduisent par des perturbations économiques, des emplois perdus et une instabilité croissante dans les marchés financiers.

Le rapport sur les risques mondiaux de 2025 du Forum économique mondial soulignait que les risques environnementaux deviennent plus intenses et plus fréquents. Il soulignait que les risques environnementaux — tempêtes, sécheresses, incendies de forêt, montée des eaux — sont parmi les menaces les plus graves et les plus probables pour l’économie mondiale au cours de la prochaine décennie.

Quatrièmement, d’autres administrations ont commencé à se doter de lois et règlements pour rendre leurs systèmes financiers plus résilients face aux changements climatiques, tout en détournant le flux d’investissement des projets de combustibles fossiles qui causent ces changements climatiques vers des énergies propres qui propulseront notre avenir.

Aux États-Unis, par exemple, la Securities and Exchange Commission (SEC) a introduit de nouvelles exigences de divulgation des risques climatiques pour les sociétés cotées en bourse.

Le Canada, pour sa part, avance plus lentement. Nous avons certes mis en place le Conseil d’action en matière de finance durable et adopté certaines lignes directrices en matière de divulgation, mais celles-ci demeurent volontaires. Sans obligation juridique, les progrès restent fragmentaires.

Cela m’amène au projet de loi S-238 de la sénatrice Galvez. Ce projet de loi propose une solution novatrice à un problème complexe : faire en sorte que la finance serve les objectifs climatiques du pays. La loi obligerait donc les institutions financières publiques et privées à décrire comment elles alignent leurs prêts et leurs investissements sur nos engagements climatiques, notamment la carboneutralité, d’ici 2050. Elle demanderait aussi aux sociétés d’État — notamment Exportation et développement Canada (EDC) ou la Banque de l’infrastructure du Canada — d’intégrer une expertise climatique au plus haut niveau de décision. Cela garantirait que les décisions d’investissement tiennent compte non seulement du rendement financier, mais aussi du risque climatique et de l’impact environnemental.

Enfin, le projet de loi chercherait à favoriser les transactions financières qui accélèrent la transition.

C’est un texte audacieux, certes, mais nécessaire. Il remet en cause l’idée selon laquelle le secteur financier est un domaine intouchable, séparé des impératifs climatiques et des responsabilités sociales.

Ce projet de loi, qui a été déposé pour la première fois durant la dernière session parlementaire, a fait l’objet de critiques. Plusieurs personnes, moi y compris, étaient d’avis que le projet de loi était trop prescriptif. On critiquait les exigences en matière de lignes directrices sur la suffisance du capital, qui pouvaient empiéter sur les prérogatives du surintendant des institutions financières. Ces préoccupations étaient légitimes. Je tiens à souligner que la version actuelle du projet de loi intègre plusieurs amendements qui répondent à ces critiques, en offrant davantage de flexibilité réglementaire.

Peu importe les critiques, ce projet de loi mérite d’être étudié sans délai indu. À la dernière session, en juin 2023, ce projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, plus d’un an après le début de la deuxième lecture. En novembre 2023, soit cinq mois plus tard, l’étude de ce projet de loi a commencé, mais cette étude a finalement été mise de côté en comité.

Comme j’ai participé à ces séances éparpillées, j’estime qu’on aurait pu faire mieux. Notre devoir comme législateurs n’est-il pas de légiférer pour le bien des prochaines générations de Canadiens? Sans cadre législatif clair, nos institutions financières ne prendront pas spontanément le virage nécessaire. L’argument selon lequel les marchés se réguleront ne tient tout simplement plus.

Chers collègues, dans 15 ou 20 ans, la plupart d’entre nous ne siégeront plus ici. Toutefois, les décisions que nous prenons aujourd’hui façonneront le monde dans lequel vivront nos enfants et nos petits-enfants. En appuyant l’étude en comité du projet de loi S-238 remanié, nous faisons un choix de cohérence et de responsabilité. Nous disons que le Canada doit être à la hauteur de ses engagements, que nos institutions financières doivent refléter nos valeurs et que la prospérité économique du pays ne peut plus être construite au détriment du climat.

Une fois le débat à l’étape de la deuxième lecture terminé, je vous invite à renvoyer le projet de loi en comité sans délai indu pour une étude approfondie.

Merci.

Des voix : Bravo!