La sénatrice Gerba : Puisque j’ai déjà obtenu une réponse à une partie de ma question, je vais la reformuler pour M. Strickland.
Le projet de loi C-5 vise à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et à harmoniser le commerce interprovincial. Il représente donc une occasion réelle pour les entreprises, en particulier les grandes entreprises.
J’aimerais savoir ce que vous recommandez ou ce que vous croyez faisable sur le plan de l’approvisionnement et des marchés publics. Y a-t-il des mesures ou des pratiques à mettre en place pour faire en sorte que le projet de loi C-5 puisse établir des normes grâce auxquelles les entreprises issues de la diversité ou celles qui appartiennent à des femmes et à des personnes immigrantes pourraient avoir accès aux marchés publics, soit du gouvernement ou des grandes entreprises?
M. Strickland : Oui, bien sûr. Le gouvernement a instauré dans les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre une mesure incitative pour l’hydrogène, les petits réacteurs modulaires et la séquestration du carbone. Pour avoir droit au crédit d’impôt maximal de 30 % prévu par cette mesure législative qui a été adoptée par le Sénat, il fallait respecter les normes du travail, notamment quant aux salaires courants dans ce secteur — soit celui des travailleurs de la construction — et aux exigences minimales obligatoires à l’égard des apprentis.
Je pense qu’il faut aussi mettre en place des exigences relatives aux normes du travail et aux apprentis aux fins de la base de données sur les grands projets et du principe d’une seule approbation par projet.
Il faut en outre considérer la nature de ces projets qui pourront être réalisés dans différentes régions du pays. Il y a deux ans, le Sénat a aussi entériné la Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, une disposition que notre groupe réclame depuis 30 ans. Cette déduction offre aux gens de métier un incitatif pouvant atteindre 4 000 $ afin qu’ils acceptent de se déplacer d’un endroit à un autre pour travailler, non pas de façon permanente, mais sur une base semi-permanente. Nos membres sont souvent envoyés un peu partout au pays pendant trois semaines, pour avoir droit ensuite à deux semaines de congé. Si le remboursement des frais liés à ces déplacements n’est pas prévu dans leur contrat, ils doivent les assumer eux-mêmes. C’est un obstacle à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
Une déduction de 4 000 $ est maintenant offerte si le travailleur doit se déplacer sur une distance de plus de 150 kilomètres. Nous proposons de faire passer ce montant à 10 000 $ et de diminuer le rayon de déplacement à 120 kilomètres. On favorisera ainsi une plus grande mobilité de la main-d’œuvre partout au pays lorsque les frais ne sont pas couverts par le contrat.
J’estime donc qu’un large éventail de mesures pourraient être prises pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre d’un bout à l’autre du pays.