Le sénateur Cardozo : Je remercie les témoins de leur présence. Je vais commencer par MM. Pierce et Detchou, de la Chambre de commerce du Canada. Je vous entends demander une certitude réglementaire crédible. Avez-vous des préoccupations au sujet des articles 21, 22 et 23, qui permettent au gouvernement de passer outre une liste de lois? Qu’en pensez-vous?
Monsieur Khosla, je constate que vous êtes préoccupé par la surveillance des projets une fois qu’ils sont lancés. L’un des enjeux que vous avez mentionnés est la mise en place d’infrastructures. Parfois, j’entends cette idée comme un euphémisme qui signifie vouloir que le gouvernement dépense d’importantes sommes d’argent pour les routes, les pipelines et les ports. Si c’est le cas, je comprends. Seriez-vous favorable à des dépenses déficitaires pour y parvenir?
Normalement, le secteur privé demande au gouvernement d’éliminer les obstacles réglementaires et de laisser les choses suivre leur cours. Ce que je vous entends dire, c’est ceci : « Non, non, non. Organisons-nous d’abord, établissons des normes, mettons en place des processus et précisons ce que l’on veut. » Pensez-vous que nous allons trop vite? Craignez-vous que nous nous retrouvions un jour devant les tribunaux au sujet de certaines de ces questions?
M. Jansa : De mon point de vue, pour mes collègues ici présents, c’est un pas dans la bonne direction, mais c’est mettre la charrue devant les bœufs. Nous parlons d’un objectif louable, celui de la compatibilité des exigences. Or, le projet de loi ne prévoit aucune structure pour y parvenir. C’est l’idée que je tente de faire valoir : il faut que le processus soit mené par des experts, qu’il soit fondé sur un consensus et qu’il s’appuie sur les secteurs public et privé. Rien de cela n’est inclus dans le projet de loi.
Il n’y a aucune disposition qui porte sur les normes, alors que ces dernières expliquent à bien des égards les nombreux obstacles au commerce interprovincial.
M. Pierce : Les entreprises veulent que le gouvernement et le processus d’approbation soient prévisibles et crédibles. À notre avis, le fait d’avoir un objectif sans savoir comment y arriver en raison des réglementations contradictoires des différents ordres de gouvernement pose problème. Pour répondre à votre question, nous pensons que tout projet d’une telle envergure devrait avoir préséance sur certaines lois. Il faut en tenir compte d’une manière ou d’une autre.
Encore une fois, je m’éloigne quelque peu du cadre commercial, mais le processus est très clairement défini dans le projet de loi : certains éléments invariables doivent être respectés, mais ces principes fondamentaux s’appliquent dès lors qu’un processus est porté à la connaissance du public.
L’important, je le répète, c’est d’indiquer au milieu des affaires en quoi consiste le processus afin qu’il puisse jouer son rôle. Si les règles sont susceptibles de changer à tout moment, cela limitera les investissements.
Le sénateur Cardozo : Vous estimez que le processus n’est pas défini assez clairement à ce stade-ci.
M. Pierce : Non, et je ne pense pas qu’il serait possible de le faire dans la mesure législative à ce stade-ci. Ce n’est certainement pas un reproche. Nous estimons qu’il s’agit d’une étape importante pour clarifier le fonctionnement du mécanisme, et le plus tôt sera le mieux.
M. Khosla : J’ai beaucoup aimé le premier point que vous avez soulevé, qui portait sur la surveillance. Nous pensons que cette stratégie doit désormais être mise en œuvre avec discrétion, discipline et détermination. Nous pensons que de nombreux projets peuvent aller de l’avant, et ces derniers doivent être réalisés rapidement compte tenu de la situation économique actuelle et de notre présence actuelle sur la scène internationale.
Il devrait aller de soi que le gaz naturel est une ressource essentielle à exploiter. Nous disposons de réserves très riches dans l’Ouest canadien, et aucun autre pays ne resterait les bras croisés au lieu de les exploiter comme nous le faisons actuellement. La réponse simple est que, de manière générale, nous estimons que les projets doivent avancer plus rapidement.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, qui porte sur les infrastructures facilitantes, notre rapport contient deux parties à ce sujet. La première est… Vous avez raison, de manière générale. Certains éléments représenteront-ils des obstacles? Par exemple, le Cercle de feu. On en parle depuis une éternité, n’est-ce pas? Si on commence à libérer le potentiel de ces minéraux critiques, s’ils finissent par être extraits, où iront-ils? Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais le port de Vancouver est plutôt congestionné, alors c’est l’un des éléments. Ce devrait éventuellement être le premier projet au haut de la liste des priorités. Je ne suis pas certain. C’est une chose que nous avons indiquée dans notre rapport.
La deuxième chose, c’est de ne pas regarder les projets de façon statique. Autrement dit, la plupart de ces projets comptent de nombreux éléments différents. L’exemple que je vous donnerais est celui d’une ligne de transport jusqu’à une mine. Souvent, on ne fait l’examen que d’un élément.
En ce qui concerne le dernier élément, non, je ne ferais pas de dépenses déficitaires. Au début, j’ai parlé des agences de financement. Elles ont plein de capitaux. Il faut que leurs efforts soient alignés. Elles devraient mettre les capitaux accumulés à contribution et commencer à agir. Il y a même des crédits d’impôt à l’investissement. Je ne crois pas que beaucoup d’autres dépenses soient nécessaires à moins d’un projet spécial qui exige des milliards de dollars. Le projet TMX est un de ces exemples, mais l’argent est là. Commençons à agir puis à faire revenir les capitaux au pays. Vous savez, les Allemands étaient prêts à investir un milliard de dollars ici il y a quelques années et nous n’avons pas su quoi en faire. C’est de ce genre de situations dont nous parlons.