L’honorable Wanda Thomas Bernard : Je vous remercie d’être ici aujourd’hui, monsieur le ministre. En juin dernier, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne vous a écrit pour exprimer ses préoccupations au sujet de la réponse insatisfaisante du gouvernement à son rapport intitulé Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral.

La réponse n’a pas pris au sérieux les diverses recommandations du comité et semble ne pas en avoir tenu compte, ce qui est particulièrement troublant étant donné la nature, le degré et la gravité des violations des droits qui ont été constatées et entendues par le comité dans le cadre de son étude. Nous continuons de constater et d’entendre des cas lorsque nous visitons des prisons.

Monsieur le ministre, quand pouvons-nous nous attendre à une réponse complète au rapport du comité, qui indiquera clairement la position du gouvernement à l’égard de chaque recommandation et qui offrira une explication et donnera un échéancier des mesures à prendre?

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales : Sénatrice, je vous remercie d’avoir soulevé la question des droits des détenus sous responsabilité fédérale. Comme vos collègues du comité et comme, je l’espère, un certain nombre de parlementaires, j’ai eu l’occasion de visiter des établissements correctionnels fédéraux. Je travaille avec le Service correctionnel du Canada sur des enjeux importants pour garantir le respect des droits des personnes qui purgent une peine dans une prison fédérale.

Différentes mesures sont en place. Nous avons évidemment bien pris en compte le travail effectué par le comité sénatorial. En ce qui concerne la réponse du gouvernement, la tradition ou pratique de longue date veut qu’on axe la réponse du fédéral sur une série de recommandations. Une partie des recommandations et des témoignages présentés dans le rapport du comité concernaient un certain nombre de ministères.

Je peux vous assurer que le Service correctionnel du Canada, dont je suis responsable, prend très au sérieux le rapport, les recommandations qu’il contient, le travail accompli et les témoignages entendus au comité. Nous cherchons toujours des façons de garantir le respect des droits des détenus des établissements correctionnels fédéraux. Votre rapport sera assurément pris en compte dans les efforts qui continuent d’être déployés.

La sénatrice Bernard : Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous ne voyons aucun signe que les recommandations sont prises très au sérieux. Nous pouvons assurément vous communiquer des demandes que nous envoient des prisonniers concernant le non-respect continuel de leurs droits. Le comité se fera un plaisir de se réunir avec vous et avec d’autres personnes pour examiner plus avant les recommandations et les réponses à apporter à ces préoccupations très graves.

M. LeBlanc : Sénatrice, je vous remercie pour votre offre. Je serais heureux d’accepter une réunion avec vous et vos collègues au comité pour parler du rapport.

C’est avec plaisir que je me ferais accompagner par la commissaire du Service correctionnel du Canada ou par d’autres responsables qui devraient eux aussi prendre part à cette discussion.

Je partage entièrement la préoccupation exprimée dans le rapport et, comme je l’ai dit, elle a été exprimée par plusieurs des témoins qui se sont présentés devant votre comité. En tant que gouvernement, nous pouvons toujours poursuivre ce travail important.

Pour ce qui est du Service correctionnel du Canada, j’ai confiance dans le travail qu’il accomplit. J’ai vu le travail difficile que font ces femmes et ces hommes, mais je partage également votre sentiment concernant l’obligation qui est la leur de s’assurer que les droits des personnes dont ils ont la charge sont respectés.