L’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre.

Nous avons devant nous le projet de loi C-234 qui prévoit d’accorder des exemptions au chauffage des bâtiments agricoles pour un minimum de huit ans. D’un côté, nous avons le gouvernement qui a annoncé, il y a quelques semaines, des exemptions, pour une période de trois ans, aux familles qui utilisent le chauffage au mazout. De l’autre côté, nous avons une Chambre des communes qui a refusé d’étendre l’exemption du chauffage des résidences où des enfants vivent, de façon générale.

Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas que le retour du projet de loi C-234 à la Chambre des communes permettrait aux élus de mettre un peu d’ordre dans ce projet de loi et d’avoir une pensée cohérente en matière d’exemptions?

L’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique : Ce n’est pas à moi, en tant que membre de la Chambre des communes, de dire au Sénat comment agir et comment voter. Le Parti conservateur le fait avec les sénateurs conservateurs, mais ce n’est pas notre cas.

Vous avez toute la liberté de décider ce que vous voulez faire du projet de loi C-234. C’est un fait bien connu que mon parti et moi-même sommes opposés à ce projet de loi à la Chambre des communes.

Dans le cas du chauffage au mazout, ce qui a été annoncé il y a quelques semaines — et on peut faire le même parallèle avec les applications en agriculture, nous n’avons pas appliqué la tarification du carbone, parce qu’il n’y avait pas de solutions de rechange. Nous nous sommes rendu compte que les familles qui utilisent encore le chauffage au mazout n’ont pas les moyens de faire la transition vers les thermopompes, et ce, malgré les programmes que nous avions mis en place. Ces familles ne pouvaient pas payer la différence de coûts.

C’est la raison pour laquelle nous avons conclu un accord avec trois provinces pour rendre les thermopompes gratuites pour cette partie de la population. Je pense que le premier ministre a été très clair, à savoir qu’il n’y aura pas d’autres exemptions à la tarification du carbone.

Le sénateur Dalphond : Si le projet de loi retournait à la Chambre des communes, est-ce que le gouvernement s’engagerait à travailler avec les partis de l’opposition pour trouver des solutions qui répondent plus adéquatement aux besoins des agriculteurs et qui s’inscrivent dans une politique cohérente en matière de tarification du carbone?

M. Guilbeault : Bien sûr.