La sénatrice Cordy : Je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada, madame Solloway. Nous sommes heureux de vous accueillir.
Madame Solloway, pour faire enquête sur des actes répréhensibles, la personne qui occupe le poste de commissaire à l’intégrité du secteur public doit s’appuyer uniquement sur les déclarations des fonctionnaires et du public. Cependant, les fonctionnaires ne se manifesteront pas à moins d’avoir l’assurance d’être protégés contre les représailles. Selon la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, il faut mettre en place de telles mesures de protection. Or, nous avons appris que les travailleurs fédéraux sont de plus en plus sceptiques par rapport au processus de divulgation des actes répréhensibles à la fonction publique, et qu’ils craignent davantage de faire l’objet de représailles, au lieu de recevoir de l’aide, s’ils dénoncent ce qui se passe.
J’aimerais donc vous poser la question suivante. Si le Commissariat à l’intégrité du secteur public a un rôle à jouer à ce chapitre, comment, selon vous, pourrait-il favoriser la confiance à l’égard du processus de plainte afin que les fonctionnaires puissent dénoncer les actes répréhensibles sans craindre les représailles?
Vous avez dit au sénateur Tannas que les gens n’ont pas confiance lorsqu’ils n’ont pas l’impression d’être entendus; je crois que ce sont les mots que vous avez employés. Selon vous, comment peut-on s’assurer que les fonctionnaires auront l’impression d’être entendus en faisant part de leurs préoccupations?
Mme Solloway : Je vous remercie. Il n’est pas rare que la méfiance règne face à des actes répréhensibles, en particulier si l’acte répréhensible présumé est commis par un cadre supérieur de l’organisation. J’ajouterais que de tels actes peuvent être commis à tous les échelons. Là encore, il nous faut être attentifs et communiquer. Il n’y a rien de pire que de déposer une plainte ou de soulever un problème et de ne recevoir aucune réponse, sauf peut-être : « Nous avons reçu votre courriel. Merci beaucoup. » Rien n’est pire que cela.
Je veillerais à ce que les personnes qui se manifestent soient tenues informées à intervalles raisonnables. Ce ne sera pas nécessairement tous les jours ou toutes les semaines, mais nous déterminerions ce qui constitue un intervalle raisonnable pour que les gens sachent à quoi s’attendre. Nous pourrions leur dire que nous allons communiquer avec eux dans un certain délai, quel qu’il soit. Au moins, ces personnes sauraient que leur problème n’a pas été simplement mis sur une pile et oublié.
Cela ne changerait peut-être pas la vitesse à laquelle il est possible de s’occuper d’un cas. Je ne le sais pas encore. Encore une fois, je ne suis pas encore en poste, mais la communication est essentielle.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup de votre réponse. Le rapport qui a mis en évidence un déclin dans la confiance que le processus de plaintes inspire aux fonctionnaires révèle aussi qu’environ la moitié des personnes qui ont participé aux groupes de discussion à l’origine du rapport ne savaient pas qu’il existe un commissariat à l’intégrité du secteur public. Cela pose un grand défi, mais avez-vous réfléchi à ce qui pourrait être fait pour rectifier la situation? Je sais que vous avez déjà parlé, dans vos réponses précédentes, de l’importance cruciale de la communication, mais peut-être pourriez-vous nous en dire davantage.
Mme Solloway : Merci. La communication est d’une extrême importance. Quelle forme prendrait-elle dans ce contexte précis? Il est trop tôt pour le dire. Je ne sais pas quels moyens on utilise actuellement pour communiquer avec les fonctionnaires. Il y a trop d’éléments que je ne connais pas pour pouvoir dire, avec précision, ce que je ferais. Cela dit, je chercherais des voies de communication qui permettraient de joindre le plus de gens possible. Leur mise en œuvre prendrait peut-être un certain temps, mais ce serait l’un des objectifs.
La sénatrice Cordy : Merci.