Projet de loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19: Étude en comité plénier

Par: L'hon. Jim Munson

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Le sénateur Munson : Merci, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui. C’est très important.

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J’ai trois brèves questions à poser au nom du groupe dont je fais partie, le groupe progressiste du Sénat. La première vient de la sénatrice Lillian Dyck, de la Saskatchewan, et elle concerne les Autochtones.

Un budget de 305 millions de dollars est prévu. On s’inquiète, car lors de la pandémie de H1N1, le nombre de cas était beaucoup plus élevé chez les Autochtones que dans le reste de la population canadienne. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ces 305 millions de dollars suffiront à la protection contre la COVID-19 et au traitement dans les communautés autochtones?

M. Morneau : Merci. Nous sommes conscients que la crise causée par la COVID-19 nous affectera tous dans notre mode de vie et que certains d’entre nous seront peut-être plus durement touchés en raison de leur situation; je pense notamment aux gens qui habitent dans les réserves et à ceux qui ont un accès limité aux soins de santé. C’est pour cette raison que nous avons affecté des fonds spécifiquement aux peuples autochtones. Évidemment, les sommes engagées pour l’ensemble du pays sont destinées à l’ensemble des Canadiens, il ne faut pas l’oublier.

Le maintien de notre capacité à gérer cette crise de santé publique — qui sera assuré par le projet de loi dont vous êtes saisis — nous permettra de réagir aux problèmes à mesure qu’ils surviennent. Cette capacité de réaction en continu aux problèmes émergents visera également les enjeux qui touchent les Autochtones.

Si nous avons débloqué 305 millions de dollars dans l’immédiat, c’est parce que nous croyons que certaines mesures doivent être mises en œuvre sans attendre. Advenant la nécessité de mettre en place d’autres mesures en raison de situations émergentes qui ne peuvent être prévues à l’heure actuelle, nous réagirons et mettrons en œuvre les mesures requises.

Le sénateur Munson : Je vous remercie, monsieur le ministre. En ce qui concerne les prestations d’assurance-emploi, rappelons que de nombreux Canadiens n’ont pas accès à un ordinateur, particulièrement dans un contexte où les écoles et les bibliothèques sont fermées un peu partout au pays. Comment ces Canadiens peuvent-ils présenter une demande s’ils ne peuvent pas le faire en ligne? Où doivent-ils aller? Comment doivent-ils procéder? Ils tiennent assez désespérément à soumettre leur demande dès que possible, je crois. Beaucoup de Canadiens n’ont pas accès aux outils technologiques.

M. Morneau : Tout d’abord, nous devrons relever de nombreux défis, car, comme vous le savez, un grand nombre de personnes ne sont pas inscrites au régime d’assurance-emploi. Environ 5,7 millions des 19 millions de travailleurs canadiens ne sont pas inscrits à ce régime, et la plupart d’entre eux ne le connaissent pas du tout. C’est pourquoi nous mettons en place une approche très simplifiée, ce qui est extrêmement important pour que les gens puissent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

La plupart des Canadiens sont en mesure d’avoir accès à Internet — je reconnais toutefois que certains d’entre eux ne le peuvent pas — et pourront donc recevoir un dépôt direct. Nous collaborons avec les institutions bancaires pour augmenter le nombre de personnes qui ont accès au dépôt direct. À l’heure actuelle, quelque 70 % des Canadiens utilisent le dépôt direct par l’entremise du système de l’Agence du revenu du Canada. Nous examinons présentement les façons d’accroître ce pourcentage, en collaboration avec les banques.

Nous sommes conscients des grandes difficultés auxquelles doivent faire face les personnes qui n’ont pas accès à Internet. Nous sommes en voie de réaffecter un nombre considérable d’employés vers les centres d’appels. Nous avons rapidement mis sur pied un centre d’appels à l’Agence du revenu du Canada. Environ 1 300 employés seront affectés à l’administration du régime d’assurance-emploi. Comme le traitement des déclarations de revenus sera retardé, près de 1 000 employés affectés au système de l’Agence du revenu du Canada pourront répondre aux demandes d’assurance-emploi.

Ce sont là les chiffres qui s’appliquent depuis hier. Il est certain que nous devrons faire preuve de souplesse pour traiter un nombre d’appels qui risquent d’être plus élevé que jamais.

Le sénateur Munson : Merci. En ce qui concerne les dettes de cartes de crédit, le gouvernement collaborera-t-il avec les grandes sociétés émettrices et les banques pour offrir de l’aide à leur clientèle, que ce soit en ce qui concerne les paiements exigés ou les taux d’intérêt appliqués, en cette période sans précédent?

M. Morneau : Les dettes de cartes de crédit relèvent en fait des banques. Nous travaillons avec elles pour déterminer comment elles peuvent venir en aide aux gens en cette période. Chose importante, nous nous sommes entendus avec les banques sur des idées comme la possibilité de reporter un paiement exigible pour une carte de crédit.

Il existe trois types de dettes considérées comme non garanties : les dettes de cartes de crédit, les prêts automobiles et les prêts non garantis. Les banques ont mis en place des protocoles qui permettent aux gens de reporter des paiements. Nous collaborons avec elles afin qu’elles en informent les Canadiens. Nous étudions aussi d’autres façons d’offrir de l’aide, mais c’est un bon début.

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