L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Je voudrais vous demander de faire le point sur l’assurance-médicaments. L’assurance-médicaments est peut-être le dernier élément que nous attendons depuis le début d’une politique de santé qui remonte à l’ère de Diefenbaker et de Pearson, il y a 60 ans. Il existe un accord entre les libéraux et les néo-démocrates pour présenter et faire adopter un projet de loi sur l’assurance-médicaments d’ici la fin de l’année. Il est clair que cela ne se produira pas.
Le représentant du gouvernement au Sénat pourrait-il nous informer de l’état d’avancement de ces négociations et nous dire s’il y aura une annonce ou, au moins, un projet de loi présenté avant les vacances d’hiver?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question.
Chers collègues, je crois savoir que les négociations entre le gouvernement et le Nouveau Parti démocratique sur cette question sont en cours et qu’elles progressent de manière constructive. J’ai été informé que le ministre Holland et M. Davies — son homologue sur cette question — ont une très bonne relation de travail. Le ministre est impatient de poursuivre ses conversations avec tous les parlementaires et, en fait, avec tous les intervenants pour travailler à la mise en place d’un régime universel d’assurance-médicaments. L’objectif du gouvernement reste de déposer un projet de loi cette année.
Le sénateur Cardozo : J’imagine que le projet de loi sera déposé au cours des deux prochaines semaines. Je l’attends avec impatience.
Ma question complémentaire porte sur l’approche à payeur unique. Le directeur parlementaire du budget a dit que cette approche serait vraiment la plus économique en raison de l’énorme pouvoir d’achat qu’elle donnerait au gouvernement. Pensez-vous qu’on utilisera cette approche ou une autre?
Si le projet de loi est présenté d’ici la fin de l’année civile, avez-vous une idée du moment où le gouvernement prévoit le faire adopter? Serait-ce d’ici la pause estivale?
Le sénateur Gold : Mon professeur de droit constitutionnel Laurence Tribe a déjà dit que si on vit avec une boule de cristal, il faut être prêt à manger du verre. Même si j’ai un estomac solide, je ne suis pas prêt à le faire.
Je ne suis pas en mesure de commenter un projet de loi qui n’a pas encore été déposé ou des négociations qui sont encore en cours, et il ne serait pas approprié pour moi de le faire. Je peux vous assurer que les discussions se poursuivent. De toute évidence, elles sont constructives. Nous attendons avec impatience d’autres annonces à ce sujet.