L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au leader du gouvernement et concerne Postes Canada. Elle fait suite à votre discussion avec la sénatrice Osler. J’aimerais parler de deux aspects économiques importants au Canada cette dernière semaine. Le taux de chômage a légèrement augmenté pour atteindre 6,8 %, ce qui est préoccupant, mais la baisse du taux d’intérêt de la Banque du Canada est très encourageante et permet de croire que les fondements de l’économie sont stables pour le moment.

Les petites entreprises connaissent de graves problèmes. Je pense qu’il en a été amplement question dans le cadre du débat d’hier concernant le projet de loi sur la TPS.

Le gouvernement ne peut-il pas recourir à l’arbitrage exécutoire afin de mettre fin à la grève à Postes Canada et ainsi aider les petites entreprises en cette période décisive?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Les difficultés causées par la grève des postes s’étendent certainement aux petites entreprises et à d’autres, comme nous en avons discuté ici.

Le gouvernement fédéral communique régulièrement avec le ministre, en particulier, et parle chaque jour au médiateur qui va d’une partie à l’autre, afin de voir s’il y a une possibilité réelle que la médiation, si elle reprend, soit fructueuse. On ne m’a pas dit quels conseils le médiateur a donnés au ministre pour l’instant.

Toutefois, en ce qui concerne votre question, d’après ce que je comprends, les enjeux qui divisent les deux parties sont très importants et vont au-delà du genre de questions qu’on peut généralement régler grâce à l’arbitrage. Plus précisément, les outils juridiques dont dispose le gouvernement sont raisonnablement limités, en particulier si…

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Gold. Sénateur Cardozo.

Le sénateur Cardozo : Il nous reste environ cinq jours de séance parlementaire avant les vacances de Noël. Le gouvernement va-t-il se contenter de dire « désolé, je ne peux rien faire, tant pis » ou envisage-t-il de faire quelque chose?

Le sénateur Gold : Le gouvernement, et le ministre du Travail en particulier, travaille activement dans ce dossier tous les jours, voire toutes les heures. On examine toutes les solutions de rechange et toutes les options restent sur la table.

Je ne fais que partager avec vous ma compréhension des questions plutôt difficiles qui divisent les parties et le fait que le gouvernement continue de croire que la meilleure solution pour Postes Canada et ses travailleurs est la tenue de véritables négociations entre les parties.