L’honorable Marty Klyne : Monsieur le ministre, votre lettre de mandat vous demande de continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, et de continuer à vous engager avec les Inuits et les Métis sur les questions de police.
Vous avez précédemment indiqué que vous espériez déposer un tel projet de loi à l’automne 2022. Cependant, le mois dernier, la Presse canadienne a fait état d’incertitudes quant au moment où le gouvernement déposera un projet de loi sur les services de police des Premières Nations cette année, s’il le fait, y compris pour reconnaître les services de police des Premières Nations comme des services essentiels. Je souligne qu’il y avait dans le budget de 2021 des engagements financiers importants visant le processus d’élaboration conjointe. Monsieur le ministre, quand les Canadiens peuvent-ils s’attendre à voir le projet de loi en question présenté?
L’honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Il faut le faire le plus rapidement possible, mais de la bonne manière. C’est la leçon que nous devons tirer de la réconciliation. Je peux vous assurer que nous travaillons sans relâche avec les dirigeants autochtones, notamment les chefs régionaux Teegee et Picard, qui siègent tous deux au groupe de travail mixte sur les services de police autochtones de l’Assemblée des Premières Nations, mais également avec les détenteurs de droits et de titres directement dans leurs communautés, pour nous assurer que la mesure législative que nous élaborons respecte les principes de codéveloppement.
Entretemps, nous avons affecté un montant inégalé, soit 860 millions de dollars, au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, que nous mettons en œuvre à un rythme accéléré. Cela se traduit par des progrès concrets, comme en témoignent les annonces que nous avons faites avec la nation Siksika, avec la nation crie James Smith, et au Nunavut, ainsi que les travaux que nous réalisons sur les territoires mohawks, notamment à Akwesasne, où nous avons annoncé, la semaine dernière, un nouveau montant global de 12,1 millions de dollars, en partenariat avec le chef Abram Benedict. Voilà la preuve que nous faisons des progrès, mais nous devons encore travailler sur la mesure législative, et nous avons bien l’intention de le faire.