L’honorable Peter Harder : Ma question complémentaire porte sur la mention par le sénateur Yussuff du projet de loi C-39 et du choix stratégique que le gouvernement a fait en ce qui concerne l’article 107 afin de prévoir de nouvelles exigences permettant au ministre de donner des directives au Conseil canadien des relations industrielles.

Nous avons entendu des témoignages et des conversations qui laissent entendre que vous auriez dû aller plus loin. Pourriez-vous nous en dire plus sur le choix stratégique qui a été fait et sur les raisons pour lesquelles on a décidé de ne pas aller plus loin?

L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup. Je me réjouis de cette occasion et je vous remercie d’avoir soulevé cette question, sénatrice. Il y a aussi des gens qui disent que nous sommes allés trop loin.

Je sais que de nombreux sénateurs ici présents étudient le projet de loi C-39 et qu’il vous sera renvoyé à un moment donné pour un vote. Je pense que le premier argument que je veux que les sénateurs entendent de ma part est le suivant : l’obligation de négocier incombe aux parties. Ce n’est pas l’obligation du gouvernement. Il incombe aux employeurs et aux syndicats de se réunir et de rétablir les relations qu’ils entretiennent. Je sais que la ministre Hajdu a déjà comparu devant le Sénat, et elle vous a peut-être informé que, après de vastes consultations et en se fondant sur les données de…

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire.