L’honorable Kristopher Wells : Monsieur le ministre, selon les données les plus récentes de Statistique Canada, en 2024, le nombre de crimes haineux signalés à la police était en hausse pour une sixième année consécutive — une hausse exponentielle de 169 % depuis 2018. Malheureusement, la haine semble s’intensifier au Canada. Les membres des communautés juive, noire et 2ELGBTQI+ sont parmi les victimes les plus fréquentes des crimes haineux signalés à la police. Les crimes haineux sont des crimes à messages. Ils indiquent à chaque membre d’une communauté qu’il est à risque de violence et de victimisation. Au cours des deux dernières législatures, le gouvernement a tenté de prendre des mesures pour contrer cette tendance inquiétante en adoptant des projets de loi qui visaient à renforcer la législation canadienne en matière de crimes haineux.
Monsieur le ministre, avec la présentation du projet de loi C-9, nous sommes sur le point de disposer enfin d’outils indispensables pour lutter contre cette vague croissante de haine.
Ma question est la suivante : le gouvernement s’engage-t-il à collaborer avec tous les partis et groupes ainsi qu’avec les principaux intéressés afin de faire adopter cet important projet de loi?
L’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : Certainement. La réponse courte à votre question est « oui ». Nous entendons collaborer avec tous les partis et avec les parlementaires des deux Chambres pour assurer la progression de ces mesures législatives importantes.
Vous avez aussi fait remarquer qu’au Canada, certains groupes sont visés de manière disproportionnée par les crimes haineux, comme les juifs, la communauté LGBTQ2IA+ et les Noirs. Au départ, ce projet de loi, qui constituait un engagement électoral, devait s’attaquer à la haine contre les groupes religieux. Très rapidement, lorsque nous avons commencé à discuter, nous nous sommes rendu compte que la haine ne se limite pas aux environs des institutions religieuses. Voilà pourquoi, à la lumière des commentaires entendus, nous avons décidé d’ajouter une infraction distincte aux autres infractions criminelles motivées par la haine.
De ce que je sais des travaux du comité jusqu’à maintenant, je crois comprendre qu’il pourrait proposer des amendements, par exemple sur la définition de la haine, sur le consentement du procureur général d’une province donnée et sur une série d’autres mesures susceptibles d’améliorer le projet de loi.
Nous allons étudier ces amendements de bonne foi. Nous ne voulons surtout pas être dogmatiques par rapport à ce processus. Alors, en ce qui me concerne, si on peut montrer aux Canadiens qu’il existe une forme de collaboration transpartisane et que certaines convictions transcendent les lignes de partis et la région d’origine, bref qu’il y a moyen de s’attaquer à la haine, je crois qu’on pourra seulement renforcer la détermination des gouvernements, mais aussi des Canadiens à combattre la haine où qu’elle soit. Je suis ouvert aux remarques de tous les sénateurs qui souhaitent améliorer ce projet de loi important, peu importe le groupe auquel ils appartiennent.